Installation classée à Brienon-sur-Armançon (89210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003302446
Commune
Brienon-sur-Armançon (89210)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 15 novembre 2024
SIRET
52972994900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'exploitant n'a effectué aucun travaux depuis l'inspection du /2024. L'exploitant n'a pas régularisé la situation de son installation de stockage de transit et de traitement de déchets. La mise en demeure n'a pas été respectée. Une amende et une astreinte sont proposées.
18points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Localisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 1.1.2
Inspection du 24/11/2024 : Le parcellaire et la surface de l’emprise des travaux et des aménagements réalisés sont ceux prévus dans le cadre de l’autorisation mais l'ensemble des travaux de voirie du site n'est pas encore réalisé. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : Aucun nouveau travaux sur la voirie n'a été entrepris depuis la dernière inspection du 15/11/2024. L'exploitant a fourni suite à l'inspection, un calendrier des actions à mener. Le démarrage des travaux est prévu pour août 2026 pour les cases de stockage et le dallage, et octobre 2026 pour les réseaux, la rétention et le décanteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 1.3
Inspection du 24/11/2024 : L'ensemble des aménagements, installations, ouvrages n'est pas encore en place sur site et certains ont été modifiés par rapport au dossier d'autorisation. • Imperméabilisation des voiries / aires de stockage non finalisées. • Traitement des eaux pluviales via nouveau débourbeur/déshuileur non réalisé. 6/23• Mise en place d'un nouveau bassin de stockage des eaux pluviales non réalisée. • Modifications de l'implantation des zones de stockages, notamment de ferrailles. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant a fourni un calendrier de réalisation des aménagements prévus dans son dossier d'autorisation. Non-conformité : Aucun porter-à-connaissance de modifications réalisées par rapport à son dos - sier d'autorisation en décrivant au besoin les impacts potentiels (gestion des eaux pluviales, zones d'effets thermiques,.....) et les mesures d'évitement et de réduction associées n'a été transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 1.9
Inspection du 24/11/2024 : Certaines consignes existent et sont affichées sur site : consignes en cas d'accident/incendie, défense de fumée, d'apporter du feu sous une forme quelconque, interdiction de brûlage à l'air libre. Elles restent néanmoins à compléter. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité: l'exploitant doit compléter la listes des consignes déjà existantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 2.5
Inspection du 24/11/2024 : Le site a été trouvé propre au niveau des zones imperméabilisées de stockage des déchets. Une bande de végétation plus ou moins abondante (arbres, arbustes) existe en partie en bordure de site. Le broyage se fait sans capotage ni humidification. Les tas de déchets ne sont pas humidifiés. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant n'a pas mis en place d'écran de végétation, notamment une haie d'arbres ou d’arbustes d'au moins 3 mètres de hauteur et 6 mètres de largeur le long des limites parcellaires à l’exception de la façade sur la route du boutoir et de la zone dédiée au bassin d’infiltration. Les travaux de plantation périphérique sont prévus en janvier 2027 d'après le calendrier de travaux fournit par l'exploitant suite à l'inspection. L'exploitant déclare humidifier le broyeur par jet d'eau. L'exploitant déclare étudier l'aménagement des broyeurs mais n'a pas fourni d'étude en ce sens.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 3.1.1
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant n'a pas pu fournir sa consommation annuelle en eau potable. L'exploitant n'a pas déposé un porter-à-connaissance dans les 6 mois à compter de la notification de son arrêté d'autorisation afin de justifier de la compatibilité du projet avec le SAGE de l’Armançon. L'exploitant n'a ni réalisé le bassin étanche prévu pour la rétention incendie, ni celui pour la régulation des eaux pluviales. Le nouveau débourbeur en amont n'a pas non plus été installé. Inspection du 24/03/2026 : Un changement de compteur d'eau a eu lieu en janvier 2026 suite aux dysfonctionnements de l'ancien compteur, expliquant l'impossibilité de l'exploitant à fournir sa consommation d'eau. Non-conformité : Le porter-à-connaissance afin de justifier de la compatibilité du projet avec le SAGE de l’Armançon n'a pas été déposé à la DREAL. Non-conformité : Aucun travaux de mise en place des bassins étanches pour la rétention incendie et la régulation des eaux pluviales associés aux traitement de ses rejets aqueux (nouveau débourbeur/déshuileur) n'a été entrepris depuis l'inspection du 24/10/2024. L'exploitant n'a pas respecté la mise en demeure du 22/05/2025.
Proposition de l'inspection : Astreinte, Amende
Thèmes : Risques chroniques · Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.1.1
Inspection du 14/11/2024 : Par rapport à son dossier d'autorisation, l'exploitant a modifié l'emplacement de certains stocks de déchets et les îlotages associés. Par exemple, les stocks de ferraille ont été déplacés afin d'éviter que le bruit associé à leur manipulation soit émis à proximité de l'habitation au nord du site. 11/23D'autre part, l'étude de dangers prévoit, comme barrière de sécurité préventive pour le stockage des déchets, des casiers avec des blocs de bétons amovibles (type Mégablock) empilés sur une certaine hauteur (4 ou 5 m selon le type de bois par exemple) adaptée à la hauteur de stockage de déchets. Or, sur site, pour le stockage de bois, la hauteur des blocs bétons des casiers associés est d'environ 1,5 m alors que le stockage est de l'ordre de 4 m. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : L'exploitant n'a pas déposé en Préfecture de porter-à-connaissance précisant les modifications réalisées par rapport à son dossier d'autorisation associées avec tous les éléments d'appréciation permettant d'évaluer les impacts en termes de risque accidentel et environnemental, et n'a pas justifié que les barrières de sécurité préventives définies dans l'étude de dangers soient en place sur site. Non-conformité : Concernant les métaux, les stockages ont été déplacés vers des zones non prévues sur l'AP , avec des hauteurs des stockages supérieures à 5 mètres dépassant celles prescrites de l'AP . Concernant le stockage de bois, la hauteur des murs des casiers a été rehaussée pour atteindre 4 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.1.5.6
Inspection du 24/11/2024 : Aucune rétention incendie n'a été mise en place. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : L'exploitant n'a mis en place aucune rétention incendie prévue dans son dossier d'autorisation. L'exploitant, suite à l'inspection, a transmis un calendrier des travaux avec une période de travaux d'octobre 2026 à janvier 2027 pour les dispositifs de gestion des eaux pluviales et bassins de rétention eaux incendie et décanteur.
Dispositifs et mesures de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.2.1
13/23Inspection du 24/11/2024 : Le plan des zones à risque n'est pas à jour compte tenu des modifications apportées sur le stockages des déchets. Inspection du 24/03/2026 : Un plan de circulation avec des symboles de danger a été transmis suite à l'inspection. Non-conformité : l'exploitant ne dispose pas de plan des zones à risques et celles-ci ne sont pas matérialisées, les consignes à observer ne sont pas indiquées à l'entrée de ces zones. Le plan des zones à risques n'a pas été transmis au SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.1
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant n'a pas pu fournir le registre des déchets générés par son installation via son logiciel NESSIE. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant utilise un logiciel NESSIE comme registre des déchets. Non-conformité : le registre ne fait pas la distinction des déchets générés par l'installation et ceux reçus par l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Production de déchets · tri · recyclage et valorisation
Gestion des déchets reçus par l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.3.1
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant n'a pas pu fournir le registre des déchets entrants sur son site. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant tient un jour un registre des déchets via le logiciel NESSIE. Un sondage sur le mois de septembre 2025 a été fourni à l'inspection. Non-conformité : Il a été constaté lors de l'inspection, des déchets n'appartenant pas à la liste des déchets autorisés sur site, notamment des pneumatiques (+de 25 m3 ) et des Véhicules Hors d'Usage (4).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.3.2
Inspection du 24/11/2024 : La zone de chalandise des déchets entrants sur site n'a pu être vérifiée. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : Le registre de déchet ne comporte pas l'adresse d'origine des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 3.2.1
Inspection du 24/11/2024 : Les travaux d'imperméabilisation des sols et de récupération des eaux pluviales susceptibles d'être souillées ne sont pas finalisés. 22/23Les eaux pluviales ruisselant sur l’ensemble des voiries et des dallages (auvents des DNDAE et du Bois A broyé) ne sont pas entièrement collectées. Le nouveau débourbeur/déshuileur avec déversoir d’orage ainsi que le bassin de régulation n’ont pas été mis en place. Inspection du 24/03/2026 : Non-conformité : Aucun travaux n'ont été entrepris depuis l'inspection du 24/10/2024. L'exploitant a fourni suite à l'inspection un calendrier des travaux établissant une période d'octobre 2026 à janvier 2027 pour la construction des réseaux et bassins de rétention.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 3.4.2
Les analyses ont été effectuées par SYPAC le 12/03/2025. Les résultats n'amènent pas d'observation. L'exploitant a respecté la mise en demeure du 22/05/2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.3.1
Inspection du 24/11/2024 : 2 citernes incendie sont sur site (une à l'entrée de 60 m3 et une en fond du site de 240 m3 ). Celles-ci n'ont pas été réceptionnées par le SDIS et ne sont pas protégées des chocs. Des extincteurs sont présents sur le site à différents endroits mais l'exploitant n'a pas pu fournir un plan de leur implantation ni leur dernier rapport de vérification. Inspection du 24/03/2026 : Les citernes incendie ont été réceptionnées par le SDIS (courriel du 23/12/2024). La vérifications périodiques des 58 extincteurs a été réalisée le 07/07/2025. Le plan des moyens de lutte contre l'incendie a été fourni.
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 5.3.1
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant possède une fiche intitulée "en cas d'accident/incendie" avec différents numéros des services de secours et des personnes à prévenir ainsi que des consignes de sécurité. Mais l'exploitant n'a pas établi de guide d'intervention avec les différentes rubriques décrites dans l'article 5.3. 1 de son arrêté d'autorisation. 15/23Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant dispose de consignes de sécurité, de procédures d'arrêt d'urgence, une fiche intitulée "en cas d'accident/incendie" avec les numéro de service d'urgence. Il dispose également de plan des moyens d'intervention de lutte contre l'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.4.3.1
Inspection du 24/11/2024 : Un portique de marque BERTIN est présent à l'entrée du site au niveau du pont bascule et un boîtier au niveau de l'accueil est visible. L'étalonnage du portique n'a pas été fait annuellement depuis sa mise en place en 2022. La personne à l'accueil ne sait pas comment réagir si de la matière radioactive est détectée dans les bennes de déchets. Au niveau de l'entrée du site, il est possible pour un véhicule de ne pas passer par le portique de détection de la radioactivité. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a fourni une "Procédure en cas de déclenchement de portique de radioactivité dans un chargement de ferraille" et un registre vierge de déclenchement du portique (feuille excel). Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant a mis en place en place une procédure en cas de déclenchement du portique de détection de matières radioactives et former son personnel à celle-ci. L'étalonnage du dispositif de détection de la radioactivité a été signé le 09/03/2026. 20/23L'exploitant déclare s'assurer que l'ensemble des chargements font l’objet d’un contrôle de non- radioactivité. La mise en demeure est respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Équipement fixe de détection de matières radioactives
Gestion des déchets reçus par l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.3.4
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant a présenté des certificats d'acceptation préalable pour certains déchets. Il n'a pas pu fournir de procédure d’admission et d’information préalable pour ces déchets entrants. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant a présenté et mis en place une procédure d’admission et d’information préalable pour ces déchets entrants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6.3.5
Inspection du 24/11/2024 : L'exploitant n'a pas pu fournir son registre des déchets entrants et sortants. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant dispose d'un registre des déchets entrants et sortants. Un sondage a été effectué sur le mois de septembre 2025. Les registres comportent comme information les dates, les sites, les produits, la quantité, chauffeur/transporteur, véhicule/remorque et numéro de mission.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets reçus et traités par l’installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
YNOVAE— Brienon-sur-Armancon (89210)10 points de contrôle avec suites administratives
LA BOUILLYCOISE— Brienon-sur-Armançon (89210)7 points de contrôle avec suites administratives
RECYTHERM— Brienon-sur-Armançon (89210)13 points de contrôle avec suites administratives