Inspections ICPE

SOCIETE FERME EOLIENNE DE LA CROISETTE 3

Installation classée à Saint-Just-en-Chaussée (60130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107714
CommuneSaint-Just-en-Chaussée (60130)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 27 mars 2025
SIRET49535407800067

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le parc éolien Croisette 3 est constitué de trois aérogénérateurs et est exploité par la société Vensolair, qui délègue la gestion du parc à la société Energie team. L'exploitation technique est réalisée par la société Enercon. Les points vérifiés durant l'inspection indiquent une conformité réglementaire aux prescriptions prévues par l'arrêté ministériel du /2011. L'inspection formule toutefois deux observations auxquelles l'exploitant apportera des réponses : - le plan de prévention est à actualiser selon les remarques formulées, il doit notamment être complété afin de répertorier l'ensemble des risques et consignes de sécurité et les signataires doivent être nommément désignés ; - les rapports de maintenance doivent être retravaillés, notamment concernant les contrôles des pales afin d'être plus facilement exploitables et permettre d'assurer un suivi plus précis.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Consignes de sécurité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

La société Energie Team a communiqué un plan de prévention générique. Le document détaille les catégories d’entreprises et les différentes opérations pouvant être menées sur un parc éolien. Les consignes et règles générales à respecter sont détaillées en fonction des situations (intervention en nacelle, mortalité avifaune, etc.). Les équipements de protection individuel, ainsi que les habilitations et formations requises sont détaillées. Une analyse de risque est effectuée, elle détaille les risques et les mesures spécifiques de prévention. Les limites et consignes de sécurité en lien avec les vitesses de vent sont précisées. En revanche, dans le plan de prévention, rien ne fait référence au parc éolien (présentation du site, plan, etc.), les entreprises ne sont pas nommées, le document ne comporte aucune signature. 17/20 L’exploitant a communiqué, suite à la visite d’inspection, la fiche de présentation du parc qui comprend une carte de localisation des éoliennes, la caractéristique des machines, leurs coordonnées GPS, ainsi que les coordonnées des services de secours et des principaux intervenants pour le parc (exploitant, exploitant délégué, maintenancier). L’exploitant indique que ce document intitulé « FP Croisette 2025 » est annexé au plan de prévention. Pour autant, il n’est jamais fait mention de ce document dans le plan de prévention. L’exploitant a, également, transmis un document intitulé « VIC_annuelle_487_Croisette » relatif à la visite d’inspection commune. Ce document a été édité le 4 septembre 2024 avec pour date de début le 1er novembre 2024 et pour date de fin le 31 octobre 2025. Le document n’indique pas la date à laquelle a été réalisée l’inspection commune et ne permet pas d’identifier les participants à cette inspection. Enfin, une capture d’écran, transmise par Energie team, permet de visualiser les entreprises ayant émargé le plan de prévention avec la date de signature. Le détail du ou des signataires n’est pas connu. Par ailleurs, l’exploitant indique qu’un QR code est apposé sur chaque éolienne et permet d’accéder au plan de prévention et à ses annexes. L’exploitant indique que chaque intervenant doit personnellement signer le plan de prévention pour pouvoir entrer en machine. L’inspection fait remarquer que cette disposition semble chronophage et peu ergonomique pour les techniciens de lire l’ensemble des documents depuis un téléphone portable. Il semble probable que les intervenants signent sans approfondir la lecture des docum

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Situations d’urgence – Consignes et procédures

Dispositions Constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Cet accès est entretenu. Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté. L’exploitant indique que la réfection des plateformes a été réalisée en 2023. L’exploitant indique que l’entretien des plateformes (fauche, tonte) est effectué, sur demande, à raison de trois passages par an.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant indique que la mise en service du parc a eu lieu en juillet 2012. Le parc ne présente pas de mesure de bridage chiroptérologique. Le premier suivi environnemental du parc a été mené entre 2014 et 2015, il ne comportait pas de suivi de mortalité. L’exploitant a fourni le document intitulé « Dernier suivi enviro. (2022) » relatif au second suivi concernant l’avifaune et les chiroptères qui s’est déroulé entre mai et novembre 2022, par le bureau d’étude Planète verte. Le suivi suit le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres dans sa version de 2018. Le suivi a été réalisé de manière conjointe pour les parcs dénommés Croisette 1, Croisette 2 et Croisette 3 totalisant 13 machines. Un suivi d’activité en hauteur a été réalisé au niveau du rotor des éoliennes E1, située à proximité d’un boisement et E7 localisée en milieu de parc du 11 mai au 18 novembre 2022. L’activité en hauteur enregistrée pour le parc est qualifiée de faible avec 474 contacts enregistrés pour l’éolienne E1 et 502 contacts pour l’éolienne E7. Les six espèces de chiroptères détectées sont la Noctule commune, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle pygmée et la Sérotine commune. L’activité recensée est composée exclusivement d’espèces réputées très sensibles au risque de collision. Des activités de chasse continue de la part de la Pipistrelle commune ont été constatées au niveau des deux machines. Le bureau d’étude indique que ce sont des comportements qui peuvent entraîner des risques de mortalité. 6/20 Le suivi mortalité a été effectué sur onze des treize éoliennes du parc (les éoliennes E2 et E10 n’ont pas été prospectées). Au total, cinq cas de mortalité, une chauves-souris (Pipistrelle commune) au niveau de l’éolienne E5 et quatre oiseaux (Buse variable, Faucon crécerelle et Martinet noir au niveau de l’éolienne E3 et un Pigeon ramier au niveau de l’éolienne E9) ont été recensés. Les résultats de ce suivi indiquent une mortalité théorique moyenne estimée à environ 0,7 cas (suivant la méthode de modélisation) par éolienne et par an pour les chiroptères et à environ 3,6 cas (suivant la méthode de modélisation) par éolienne et par an pour l’avifaune. Au regard des résultats du suivi réalisé en 2022, aucune mesure correctrice n’a été recommandée par le bureau d’étude. Le prochain suivi environnemental est à réaliser au plus tard en 2032. Le certificat de dépôt des données sur Dépobio, en date du 16 avril 202

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Par contrôle aléatoire l’éolienne E13 a été inspectée. L'installation est maintenue fermée à clés en permanence. L'accès est interdit au public. Un affichage sur mat rappelle cette interdiction d’accès.

Thèmes : Risques chroniques · Accès

Panneau et identification mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque éolienne est identifiée par le numéro de machine, visible depuis l’entrée de la plateforme. Des panneaux sont positionnés à l’entrée des plateformes des éoliennes. Ils comportent les pictogrammes et indications suivantes : - interdiction d’entrer dans l’éolienne à toute personne non autorisée ; - risque d’électrocution ; - risque de chute de glace ; - piétons et véhicules circulation et stationnement interdits sous les éoliennes. Un encart « En cas de situation anormale qui présente un risque pour la sécurité (fumée, …) » précise qu’il faut s’éloigner des installations et indique le numéro des services de secours. Le panneau comporte, également, un plan de l’ensemble des installations du parc et les différents points de rassemblement. Ces panneaux sont présents à l’entrée des plateformes de chaque éolienne.

Thèmes : Risques chroniques · Affichage public

Intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Par contrôle aléatoire, la machine E13 a été inspectée (sans montée en nacelle). L'intérieur de l'aérogénérateur est propre et ne comporte aucun matériau combustible ou inflammable.

Thèmes : Risques chroniques · propreté

Essais annuels des arrêts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2ème alinéa

Les rapports de contrôle pour l’ensemble des aérogénérateurs ont été communiqués, pour les deux dernières années, ils sont réalisés par Enercon. Il s’agit des rapports de maintenance principale (« yearly maintenance). Par sondage documentaire, les dernières maintenances annuelles ont été réalisées en : - octobre 2024 pour l’éolienne E12 ; - novembre 2024 pour l’éolienne E13. Par sondage documentaire, pour les rapports de 2024, les points de contrôle sont les suivants : - « Électricité - arrêts d’urgence » : points n° 139, 140, 141, 143, 144, 145, 146 ; - « Electrics-country-specif. Maint. Items » : point n° 148 « arrêter l’éolienne » ; - « Mécanique - Ascenseur de service » : point n° 190 « Contrôler le bouton d’arrêt d’urgence ». Le résultat des contrôles indiqué pour chaque point précité est « 1 Effectué - pas de défaut ». L’exploitant a communiqué le protocole d’Enercon « Maintenance Vent - Français » pour les tests de survitesse « description technique - maintenance dépendante du vent ». Les tests relatifs à la survitesse sont réalisés de manière indépendante, le rapport de maintenance spécifique est intitulé « Wind based maintenance ». Les points de contrôle sont les suivants : - n° 2 « Effectuer le test du capteur de survitesse avec la masse test » ; - n°3 : « Régler la vitesse de rotation de déclenchement des capteurs de survitesse » ; - n° 4 : « Vérifier les valeurs des compteurs de temps restant des capteurs de survitesse » ; - n° 5 : « Écouter l’éolienne » ; - n° 6 : « Réinitialiser les messages d’avertissement et les paramètres ». Par sondage documentaire, les rapports sont datés d’avril 2024 pour les éoliennes E12 et E13. L’exploitant indique que les maintenances sont programmées ou en cours de réalisation. Le rapport de maintenance en date du 14 mars 2025 a été transmis pour l’éolienne E11. Le résultat de ces contrôles est indiqué dans une colonne adjacente. Pour les points de contrôle précités, la mention « 1 Effectué - pas de défaut » est apposée.

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Contrôle des brides et du mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Les mats de l’ensemble des aérogénérateurs du parc sont en béton. À ce titre il n’y a pas de brides de serrage entre les sections, mais des câbles de précontrainte en acier qui sont ancrés dans la chambre de précontrainte présente dans le massif béton assurant les fondations de l’aérogénérateur. Cette chambre sous fondation n’est pas accessible et aucune opération de maintenance ne doit y être menée (le manuel d’opération communiqué par l’exploitant pour le modèle ENERCON E82 reprend cette disposition). En revanche, le haut du mat est constitué d’une section en acier sur laquelle une inspection visuelle des connexions des brides du mat est nécessaire. Cette disposition est reprise dans la section « mécanique » du manuel de description technique de la machine. Les rapports de maintenance principales ont été présentés, ils sont rédigés en français. Les maintenances principales sont effectuées par le turbinier Enercon. Un document est présenté par machine, par sondage aléatoire, les dernières ont été réalisées en date des : - Éolienne E12 : 28 octobre 2024 ; - Éolienne E13 : 15 novembre 2024. Les maintenances ont été vérifiées par sondage documentaire. Pour l’éolienne E13, le rapport liste les points de contrôle à effectuer. Ceux relatifs aux contrôles des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur sont : - n° 154 : inspecter visuellement le pied du mat ; - n° 155 : contrôler les points d’ancrage du mat ; - n° 157 : contrôler les raccords vissés du mat ; - n° 164 : inspecter visuellement le mat ; - n° 175 : vérifier les raccords vissés de l’échelle de sécurité ; - n° 225 : contrôler les raccords vissés de la salle des machines ; - n° 227 : Contrôler les points d’ancrage de la tête du rotor ; - n° 239 : contrôler le palier de bride de la pale A ; - n° 240 : contrôler le palier de bride de la pale B ; - n° 241 : contrôler le palier de bride de la pale C ; - n° 245 : contrôler les raccords vissés de la tête du rotor ; - n° 247 : contrôler les raccords vissés de la pale A ; - n° 248 : contrôler les raccords vissés de la pale B ; - n° 249 : contrôler les raccords vissés de la pale C ; - n° 280 : Contrôler les raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale A ; - n° 281 : Contrôler les raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale B ; - n° 282 : Contrôler les raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fu

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Brides et mât

Contrôle visuel des pâles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

11/20 L’exploitant indique que les pales sont contrôlées à de nombreuses reprises et par différents intervenants : - une à deux fois par an grâce à un contrôle par drone effectué par l’exploitant délégué Energie team ; - trois fois par an lors des « rondes basiques » et une fois lors des « rondes nacelles » réalisées par Energie team à l’aide de jumelles ; - lors des maintenances annuelles par Enercon ; - lors des inspections extérieures des pales de rotor par télescope effectuées par Enercon ; - lors des maintenances graissage effectuées par Enercon. Concernant les contrôles des pales par le turbinier Enercon, pour les rapports de maintenance principale, il s’agit des points de contrôle : - n° 277 : contrôler l’extérieur de la pale A ; - n° 278 : contrôler l’extérieur de la pale B ; - n° 279 : contrôler l’extérieur de la pale C ; Les points de contrôle sont suivis de la mention « 1 Effectué - pas de défaut » ou « 2 Effectué - défaut constaté ». Lorsqu’un défaut est constaté, il s’agit principalement d’effritement. En revanche, la méthode employée pour effectuer le contrôle n’est pas précisée, ni la nature du défaut pouvant être recherchée et son degré de criticité. Ce constat relatif au manque d’information concernant la méthodologie, le type de défaut, etc. s’applique également pour les rapports des maintenances graissage « grease maintenance » qui mentionnent uniquement « Contrôler les pales du rotor à l'extérieur ». En revanche, les rapports de contrôle par télescope « Exterior inspection of rotor blades » détaillent davantage les points de contrôles. L’exploitant a transmis les derniers rapports d’inspection des pales, ils font état des contrôles par drone effectué par Energie team grâce à la technologie Cornis le 24 juillet 2024. Un rapport, avec les constats photographiques, est réalisé par machine il s’intitule pour l’éolienne E12 « LIV_20240724_CROI3_Rapports pales_E12 », les documents sont exclusivement rédigés en anglais. Les impacts et dommages identifiés sur les pales sont classés en cinq catégories en fonction de leur importance. Une action de réparation doit être prévue pour les impacts catégorisés de 3 à 5, dits substantiels à critiques. Pour les trois éoliennes, les dommages sont définis de catégorie 2 : « légers dommages ». L’exploitant indique que les rapports des contrôles par drone sont envoyés au turbinier Enercon qui interviendra en cas de besoin sur les défauts. L’exploitant indique que le turbinier est autonome pour la gestion des

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Pâles

Systèmes Instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le document intitulé « SIS ICPE ». Ce document liste les différents dispositifs de sécurité, le code alarme associé et le contrôle de ces dispositifs. […] répertoriés, pour les machines ENERCON (E82 E2) sont les suivants : - Détection d’oscillation ; - Détection de balourd ; - Détection de pale hors limites ; - Détection de bruit dans le spinner ; - Détection de survitesse ; - Détection de glace ; - Déduction de glace ; - Détection d’incendie. Les rapports de contrôle pour l’ensemble des aérogénérateurs ont été communiqués, pour les deux dernières années, ils sont réalisés par Enercon. Il s’agit des rapports de maintenance principale annuelle (« yearly maintenance), réalisés en : - décembre 2023 et octobre 2024 pour l’éolienne E12 ; - décembre 2023 et novembre 2024 pour l’éolienne E13. Par sondage documentaire, pour les rapports de 2024, les points de contrôle sont les suivants : - n° 5 : Contrôler le fonctionnement du système de détection de givre ; - n° 79 : Contrôler le détecteur de fumée dans la salle des machines ; - n° 105 : Contrôler le support du couple et l'entraînement ; - n° 108 : Contrôler le capteur de bruits de la tête du rotor ; - n° 146 : Contrôler l’arrêt d’urgence du capteur de vibrations ; - n° 236 / 237 / 238 : Contrôler l’arbre de renvoi (pitch gear) de la pale du rotor A / B / C ; Le résultat des contrôles indiqué pour chaque point précité est « 1 Effectué - pas de défaut ». Les tests relatifs à la survitesse sont réalisés de manière indépendante, le rapport de maintenance spécifique est intitulé « Wind based maintenance ». Par sondage documentaire, les rapports sont datés d’avril 2024 pour les éoliennes E12 et E13. L’exploitant indique que les maintenances sont programmées ou en cours de réalisation. Le rapport de maintenance en date du 14 mars 2025 a été transmis pour l’éolienne E11. Le point de contrôle n°2 « Effectuer le test du capteur de survitesse avec la masse test » a été effectué, sans défaut constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le document transmis pour la liste des systèmes instrumentés de sécurité ne comporte pas d’entête (constructeur, etc.) et ne permet pas de savoir qui a généré le document. Les références aux points de contrôle listés dans la colonne « point de maintenance » ne correspondent pas à la numérotation des points de contrôle du rapport de maintenance. Ces éléments sont à actualiser pour confirmer la provenance d

Thèmes : Risques chroniques · SIS

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant a communiqué trois documents techniques : « Description technique - Graissage d’entretien E-82 E2 », « Description technique - Maintenance principale E-82 E2 », « Description technique - Maintenance quadriennale E-82 E2 ».15/20 Ces documents, rédigés en français, présentent des données techniques, une description des systèmes de sécurité, une description du fonctionnement du modèle ainsi que les risques spécifiques liés au fonctionnement de l’aérogénérateur. Les points à contrôler sont explicités et détaillés dans les manuels. La gestion du parc est déléguée, par l’exploitant Vensolair, à la société Energie team. L’exploitant délégué Energie team utilise un outil « EAM », totalement accessible par Vensolair. L’outil permet la saisie de toutes les interventions sur site. Ainsi, dès qu’une visite se déroule sur site, l’intervenant contacte le centre de conduite d’Energie team, il décline son identité et précise la nature de l’intervention. L’opérateur qui réceptionne l’appel au centre de conduite vérifie que l’interlocuteur est bien identifié dans le logiciel, que ses habilitations sont à jour. Le logiciel permet de visualiser par des icônes ces différents éléments. Si tous les pré-requis sont réunis, l’intervenant reçoit l’autorisation d’entrer en machine. À l’issue de l’intervention, un nouvel appel est émis au centre de conduite afin de signaler la fin d’intervention et le cas échéant, les éventuels problèmes constatés lors de la visite. Ces consignes pour l’accès en machine sont affichées à l’extérieur des portes des éoliennes. La démonstration de l’outil a mis en évidence que l’appel en fin d’intervention n’était pas réalisé de manière systématique. De plus, il a été constaté que les habilitations pour les intervenants extérieurs n’étaient pas forcément actualisées, une fois la date de validité échue. L’outil permet, également, le suivi des défauts constatés. L’exploitant indique que le turbinier qui assure la maintenance des éoliennes prévient le centre de conduite lorsqu’un défaut pouvant générer des pertes de production est constaté. Ainsi, en cas de panne ou de défaut, le centre de conduite ouvre un « work office (WO) » pour suivre et saisir un délai d’intervention. Enfin, l’outil permet la planification des maintenances grâce à la saisie des échéances. Néanmoins, Energie team indique que c’est le maintenancier qui planifie ses interventions et décide des dates de maintenance. L’exploitant délégué n’intervient qu’en cas de dépassement d

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Situations d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

Une surveillance 7 jours sur 7 et 24h/24 est opérée par la société Energie team via son centre de conduite. Une astreinte opérationnelle, au niveau régional, est également organisée au niveau de la société Energie team. Ce sont les chargés d’exploitation qui réalisent cette astreinte en dehors des heures ouvrées. Le centre technique situé sur la commune de Glissy permet des interventions sur le terrain dans un délai inférieur à 60 minutes. La surveillance s’effectue grâce au logiciel Energie team de suivi des données en temps réel. En cas d’absence de connexion avec une éolienne, une vérification des données est effectuée à partir du logiciel SCADA du turbinier. Si l’absence de réseau ou de connexion avec le parc est établie après ces deux vérifications ou en cas de subsistance d’un doute, un chargé d’exploitation est mobilisé afin de se rendre sur le parc. Les chargés d’exploitation utilisent des fiches réflexes « FR_ETE_03_A_Levee de doute » afin de connaître la procédure à suivre, ainsi que le matériel nécessaire pour effectuer une levée de doute sur site. 20/20 L’exploitant indique que des « rafraîchissements », exercices de mise en situation, sont réalisés régulièrement. La dernière simulation a été réalisée en novembre 2024. L’exploitant indique que dans tous les cas, en cas de problème avéré ou de doute, le centre de conduite gère la situation à distance et déclenche la chaîne d’alerte des secours sans attendre la confirmation sur site. L’exploitant Vensolair dispose d’une astreinte pour la gestion de crise pouvant être déclenchée par Energie team en cas d’incident ou d’accident majeur. Par ailleurs, l’exploitant a communiqué le document intitulé « FR_ETE_01_A_Conduite a tenir cas d’accident majeur sur un parc » (procédure Energie team Exploitation). Cette procédure renvoie à différents documents également présentés.

Thèmes : Risques chroniques · Arrêts d’urgence

Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Le rapport de vérification des extincteurs, effectuée par la société Veritech, a été communiqué à l’inspection. Ce rapport date de mai 2024, un rapport est établi pour l’ensemble du parc. Pour chaque éolienne, l’extincteur présent en pied de machine et en nacelle ont été vérifiés. Le rapport indique « aucune anomalie détectée » pour cinq des extincteurs contrôlés. En revanche, l’extincteur situé dans la nacelle de l’éolienne E11 est déclaré « périmé ». L’exploitant a transmis, suite à l’inspection, une capture d’écran du logiciel SIP d’Enercon pour le suivi de l’intervention « Remplacer extincteur périmé » indiquant pour la turbine E11 (numéro de série 823835) que le changement de l’extincteur en bas de tour a été effectué le lundi 2 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des erreurs de saisie concernant le numéro de série de l’éolienne E11 a été constaté sur le rapport. Il convient d’être vigilant à la relecture des documents afin de pouvoir intervenir sur les bons équipements en cas de besoin si une anomalie était constatée.

Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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