Installation classée à Val-des-Marais (51130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la visite et à la transmission des documents par l'exploitant, il a été relevé plusieurs non- conformités nécessitant la mise en place d'actions correctives. Il est proposé de demander à l'exploitant les éléments relatifs aux actions correctives sous un délai contraint de 1 mois. Un projet de courrier en sens est proposé à Monsieur le Préfet de la Marne. 62-4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le jour de la visite, il n'a pas été possible de consulter le registre de formation. En effet, celui-ci n'est disponible qu'en version dématérialisée. Selon les déclarations du chef de silo, 5 personnes intérimaires sont venues renforcer ses effectifs pour la campagne. Celles-ci auraient été formées sur le site de Sézanne. Par courriel en date du 20/07/2022, la responsable QSE du groupe a transmis à l'inspection: - le registre de formation du personnel NOVAGRAIN, - le diaporama de formation du personnel intérimaire, avant prise de poste. Les attestations de formation du personnel intérimaire n'ont pas été transmises. Proposition de l'inspection: L'exploitant devra transmettre à l'inspection une copie des attestations et/ou du registre de formation du personnel intérimaire, sous un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le jour de la visite, seul le silo 1981 a été visité. Il a été constaté: - une fuite de grains au niveau de l'élévateur de la fosse au 3è étage, en cours de réparation; - le bourrage du tapis en galerie sur cellules (2è étage), en cours de nettoyage; - la présence de grains au 1er étage suite au bourrage du tapis en galerie sur cellules; - quelques grains en galerie sous cellules, issus également du bourrage du tapis. Il a également été constaté l'empoussièrement des 1er, 2è, 3è et 4è étages. Proposition de l'inspection: Au jour de la visite, la période des moissons se terminait. L'inspection propose que l'exploitant lui transmette un reportage photographique suite au nettoyage ainsi qu'une copie du registre de nettoyage post-moisson, sous un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Consignes de sécurité et procédures d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Par courriel en date du 20/07/2022, la responsable QSE du groupe a transmis à l'inspection la procédure de permis de feu ainsi qu'un modèle de permis de feu. Les documents présentés n'appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le jour de la visite, il est constaté la présence d'un aspirateur de la marque PHARAON. Il n'a pu être vérifié que cet appareil est compatible avec l'usage qu'il en est fait. Par courriel en date du 20/07/2022, l'exploitant a transmis des photographies des plaques techniques de deux aspirateurs du site. Il apparait que ceux-ci sont IP 55 et donc compatibles pour une utilisation en zone ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Le suivi de la thermométrie est informatisé et centralisé pour l'ensemble des cellules de stockage depuis quelques mois. Le jour de la visite, le chef de silo a été en capacité d'éditer un relevé des températures en quelques instants. Celui-ci a été remis à l'inspection. La ventilation des cellules est réalisée manuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le jour de la visite, il n'a pas été possible de consulter les rapports de vérification. Par courriel en date du 20/07/2022, l'exploitant a transmis: - le rapport annuel ICPE - société DEKRA - en date du 13/09/2021; - le rapport de contrôle des installations électriques HT et BT - société DEKRA - en date du 13/09/2021. Après étude des documents, il apparait que des observations ont été émises par la société DEKRA. Aucune non conformité mineure ou majeure n'a été relevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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