Installation classée à Broquiès (12480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas relevé de non-conformités. Des justificatifs sont demandés sur la gestion des déchets par l'exploitant.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Par courriel du 20/03/2024, l'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 2 éoliennes et le poste de livraison. Le dernier contrôle des installations électriques des 2 éoliennes a été réalisé par la société SOCOTEC le 08/06/2023 et fait état de 3 observations. Le poste de livraison a été vérifié par la même société le 08/06/2023 et fait état de 8 observations (déjà signalées). L'inspection constate, via les registres numériques dédiés (notamment la GMAO), que l'exploitant assure le suivi de ces observations et qu'il met en place les actions correctives nécessaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le local HTA, des conducteurs dénudés sans protection et autres câbles sont présents à même le sol et ne sont pas enfermés dans un boîtier. L'inspection demande à l'exploitant de réaliser les réparations nécessaires et de lui transmettre des éléments justificatifs sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets sont gérés par le maintenancier SIEMENS-GAMESA. Les derniers bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD, via Trackdéchets) transmis par l'exploitant mentionnent la présence d'un point de collecte dénommé 'parc éolien de Lascombes' situé à Sévérac d'Aveyron. Les déchets sont ensuite acheminés vers un site exploité par la société Chimirec à Mende. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les justificatifs indiquant que le point de collecte situé à Sévérac d'Aveyron est bien autorisé à prendre en charge ce type de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspection constate que les numéros des 2 éoliennes sont parfaitement visibles sur les mâts. Un panneau d'information au public est positionné sur le chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison, indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Deux panneaux, plus anciens et recouverts de saletés, sont positionnés à proximité des éoliennes. Cependant, aucun numéro téléphonique (n° urgence et n° de l'exploitant) n'y est indiqué. L'inspection demande à l'exploitant de supprimer ces panneaux et de les remplacer par le panneau plus récent situé à l'entrée du chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant dispose de personnels compétents et formés sur les risques accidentels. Il en est de 4/8même pour les personnels assurant la maintenance du parc (SIEMENS GAMESA). L'inspection constate que tous les accidents/incidents (y compris les mortalités) sont répertoriés dans un outil numérique spécifique 'sécurité'. Les non-conformités et actions correctives sont recensées dans un autre outil numérique dédié 'qualité'.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
L'inspection constate que le contrôle des brides de fixations, brides de mât et fixation des pales est réalisé tous les semestres par le maintenancier SIEMENS GAMESA. Le contrôle visuel des mâts est effectué une fois par an. Tous ces contrôles sont recensés dans les rapports de maintenance SIEMENS GAMESA qui sont transmis à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant a présenté un document indiquant la liste des SIS, leurs fonctionnalités et leurs fréquences de tests. Le contrôle de ces équipements est réalisé a minima une fois par an par le maintenancier SIEMENS GAMESA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
La liste des équipements de sécurité et les résultats des contrôles sont bien consignés dans des 6/8registres numériques de maintenance (outil de suivi interne et GMAO).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 20/03/2024, l'exploitant a transmis un manuel d'entretien du constructeur GAMESA (modèles G52/G58) dans lequel sont précisées l'ensemble des opérations de maintenance à réaliser. L'exploitant dispose de plusieurs outils/registres numériques (ex. GMAO) qui recensent les opérations de maintenance effectuées, leur nature, les dysfonctionnements, ainsi que les actions correctives mises en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied de l'éolienne E1. Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification en juillet 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Dans le cadre du protocole 'givre', les éoliennes s'arrêtent automatiquement en cas de formation importante de glace sur les pales. Celles-ci ne sont alors relancées qu'après une vérification visuelle par le maintenancier SIEMENS-GAMESA. L'exploitant dispose des protocoles élaborés par SIEMENS-GAMESA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 05/04/2024, l'exploitant a transmis le certificat de dépôt des données relatives aux suivis environnementaux de 2018 et 2021 dans l'outil DEPOBIO. Ces données ont été renseignées le 11/09/2023 par le bureau d'études EXEN.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC DE CUSSAC— Broquiès (12480)rapport non exploité par notre lecteur