Inspections ICPE

FERME EOLIENNE DU PUECH DE L'HOMME (2)

Installation classée à Murat-sur-Vèbre (81320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006809731
CommuneMurat-sur-Vèbre (81320)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 28 septembre 2022
SIRET49217239000022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité majeure n'a été relevée lors de l'inspection. L'exploitant vérifiera l'identification des numéros des éoliennes sur les mâts.

18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Un panneau d'information au public est positionné à l'entrée du chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison, indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.). En revanche, l'inspection constate que le numéro de l'éolienne visitée (P3) est devenu quasiment illisible sur le mât de l'éolienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra modifier l'identification de l'éolienne P3 afin de la rendre lisible. Il vérifiera également la bonne identification des 3 autres éoliennes du parc (P4, P6 et P7).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Identification

Données techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

L'inspection constate que les données techniques du parc de Puech de l'Homme 2 (éoliennes P3, P4, P6 et P7) sont correctement renseignées dans la base OREOL.

Thèmes : Autre · Déclaration base OREOL

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31

L'acte de cautionnement des garanties financières actuellement en vigueur expire le 31/07/2025. L'exploitant indique que son renouvellement est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, dès réception, l'acte de cautionnement actualisé des garanties financières.

Thèmes : Autre · Actualisation du montant des garanties financières

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Une voie d'accès carrossable mène aux éoliennes du parc. L'inspection constate que l'accès et les abords du site sont bien entretenus.

Thèmes : Autre · Accès au site

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Les contrôles des brides/fixations et les contrôles visuels du mât sont réalisés chaque année par ENERCON lors des 'Master maintenance' et 'Grease maintenance', ainsi que lors du contrôle quadriennal. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers rapports de 'Master Maintenance' et 'Grease maintenance' transmis par ENERCON en date respectivement du 12/06/2024 et du 29/10/2024 pour l'éolienne P3. Aucun défaut n'a été relevé sur les points de contrôle relatifs aux brides et à l'inspection visuelle du mât. En cas d'anomalies, l'exploitant met en place avec ENERCON les actions correctives nécessaires (un ordre de service est généré après chaque défaut et ce dernier est corrigé par ENERCON lors des prochaines maintenances ou plus tôt si nécessaire). Tous ces contrôles sont recensés et suivis dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO).

Thèmes : Autre · Contrôle des brides

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

Un contrôle visuel de l'extérieur des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON et par l'exploitant. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers contrôles visuels des pales de l'éolienne P3 réalisés par ENERCON à l'aide de jumelles lors de la 'Master maintenance' du 12/06/2024 (aucun défaut) et de la 'Grease maintenance' du 29/10/2024 (aucun défaut). De plus, un contrôle des pales de l'éolienne P3 a été effectué par l'exploitant lors de la visite semestrielle du 07/04/2025 (aucun défaut constaté).

Thèmes : Autre · Contrôle visuel des pales

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a transmis un tableau des SIS (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, etc.) précisant leur rôle, leur périodicité de contrôle et les opérations de maintenance associées. […] sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON ('Master' et 'Wind-based' maintenance). En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.

Thèmes : Autre · SIS

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV

L'ensemble des équipements de sécurité et les résultats des contrôles sont recensés dans le registre de maintenance de l'exploitant (GMAO) et dans l'outil numérique de partage (SIP) avec ENERCON (rapports préventifs/curatifs, planification, etc.).

Thèmes : Autre · SIS - Registre

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L'inspection constate que les accès à l'intérieur de l'éolienne visitée (P3) et au poste de livraison sont fermés à clef. 8/13

Thèmes : Autre · Accès aux aérogénérateurs

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L'inspection constate que l'intérieur du pied de l'éolienne visitée (P3) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé.

Thèmes : Autre · Propreté

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

La maintenance est assurée par le constructeur ENERCON qui réalise l'ensemble des tests de mise à l'arrêt au moins une fois par an lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et de la 'Wind based maintenance' (survitesse). Par sondage, l'inspection a vérifié le dernier rapport de 'Master Maintenance' en date du 12/06/2024 concernant l'éolienne P3 qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 24/10/2024. L'exploitant tient à jour un registre de maintenance numérique permettant de recenser et d'assurer le suivi de ces contrôles.

Thèmes : Risques accidentels · Tests équipements mise à l'arrêt

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

L'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 7 éoliennes du parc de Puech de l'Homme (P1 à P7) et le poste de livraison. Ces contrôles ont été réalisés par la société SOCOTEC le 17/12/2024 et ne font état que de 3 observations. L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Ces contrôles sont recensés dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO).

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Les déchets issus des 7 éoliennes du parc de Puech de l'Homme sont stockés dans 2 containers spécifiques de type 'Eolbox mini' disposés à proximité de P1 et P6, fermés à clé et équipés d'un dispositif de rétention. Il s'agit de containers étanches, conçus pour trier et stocker tout type de déchets dangereux (aérosols, DEEE, batteries, huiles usagées, etc.). Par sondage des derniers bordereaux de suivi de déchets, l'inspection constate que ces derniers sont produits par la société 'FERME EOLIENNE DE PUECH DE L'HOMME' puis transférés vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société ORTEC Industrie basée Rognac).

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L'inspection constate la présence d'un extincteur, facilement accessible, au pied de l'éolienne visitée P3. Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification en date du 27/11/2024 par la société PLANETA). L'exploitant a également transmis le dernier rapport de vérification de PLANETA en date du 27/11/2024 d'un deuxième extincteur présent en nacelle (non vérifié le jour de l'inspection). 11/13

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs

Biodiversité - Chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2021, article 2.1

Les abords immédiats des 4 éoliennes du parc de Puech de l'Homme 2 sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.

Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d'attractivité

Biodiversité - Avifaune

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2021, article 2.2

Un SDA est opérationnel depuis juin 2022 sur l'ensemble des éoliennes du parc. Afin d'évaluer ses performances, une campagne de biomonitoring a été réalisée par le bureau d'études EXEN sur un total de 20 journées découpées en 3 périodes de forte activité des espèces cibles (septembre 2022, juin 2023 et septembre 2023). Le protocole de suivi repose sur des prises de mesures de trajectoires d’oiseaux à l’aide de jumelles à visée laser. Le rapport de biomonitoring a été transmis à l'inspection en juillet 2024. Des mesures correctives, portant notamment sur l'amélioration des capacités de détection, ont été mises en place par l'exploitant suite aux recommandations d'EXEN.

Thèmes : Autre · Biomonitoring

Biodiversité - Avifaune

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2021, article 2.2

L'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental 2023 en mai 2024 pour toutes les éoliennes du parc de Puech de l'Homme (suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris ; suivi de l'activité des chauves-souris ; total de 40 passages du 07/04/2023 au 15/11/2023) réalisé par le bureau d'études EXEN. Au cours de ce suivi, 6 cadavres d'oiseaux ont été constatés. En revanche, aucun cadavre de chiroptère n'a été retrouvé. L'impact quantitatif du parc est qualifié de 'faible' (voire 'nul') pour les chiroptères et 'faible' à 'modéré' pour l'avifaune. Les experts naturalistes estiment que les mesures correctives en place sur le parc sont efficaces (bridage chiroptères et SDA) et préconisent de poursuivre ces mesures durant la période de fonctionnement du parc.

Thèmes : Autre · Evaluation de l'efficacité du SDA

Biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'inspection constate, certificat de dépôt à l'appui, que l'exploitant a déposé les données brutes du suivi environnemental 2023 dans l'outil Depobio le 24/07/2024.

Thèmes : Autre · DEPOBIO

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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