Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La dernière inspection du site, réalisée le /2025, faisait suite à un signalement par les riverains les plus proches (hameau de Fontebonette) de la carrière,portant sur des nuisances sonores. À la suite de cette inspection, l’exploitant a mis en œuvre plusieurs mesures correctives destinées à préserver la tranquillité du voisinage; rehaussement des merlons, regroupement des tirs sur deux demi-journées, abandon partiel de l’extraction sur certaines parcelles, maintien d’une zone d’évitement de 200 mètres afin de préserver l’aspect paysager pour les usagers, ainsi que réduction de l’activité du site par l’utilisation d’une seule foreuse au lieu de deux. Malgré ces dispositions, les riverains du hameau de Fontebonette ont de nouveau saisi, le 16 avril 2026, l’inspection des installations classées afin de signaler des nuisances similaires à celles constatées en 2025, à savoir des bruits et des vibrations. La visite de ce jour porte sur ces mêmes thématiques. La carrière était en activité le jour de la visite.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bruits et vibration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2006, article PN17
L’exploitation a fait l’objet, en février 2025, d’un signalement pour nuisances sonores émanant des riverains les plus proches du site, situés au hameau de Fontebonette. Ce signalement a donné lieu à une inspection des installations classées. À la suite de cette inspection, l’exploitant a mis en œuvre plusieurs mesures correctives destinées à préserver la tranquillité du voisinage, rehaussement des merlons, regroupement des tirs sur deux demi-journées, abandon partiel de l’extraction sur certaines parcelles, maintien d’une zone d’évitement de 200 mètres afin de préserver l’aspect paysager pour les usagers, ainsi que la réduction de l’activité du site par l’utilisation d’une seule foreuse au lieu de deux. Par ailleurs, des mesures de bruit et de vibrations au niveau des habitations les plus proches de l’exploitation ont été demandées à l’exploitant. Malgré ces dispositions, les riverains du hameau de Fontebonette ont de nouveau saisi, le 16 avril 2026, l’inspection des installations classées afin de signaler des nuisances similaires à celles relevées en février 2025, à savoir des bruits et vibrations. Lors de la visite réalisée ce jour, l’exploitant a présenté le rapport acoustique ciblé demandé à l’issue de l’inspection de juillet 2025. Parmi les trois points de mesure situés en ZER (zone à émergence réglementée), deux mettent en évidence un dépassement des seuils d’émergence réglementaires imputable au fonctionnement de la carrière. L’exploitant a d’ores et déjà prévu de nouvelles actions correctives, comprenant la mise en place d’un mur antibruit, l’installation d’avertisseurs de recul à large bande sur les engins, lesquels présentent la particularité de ne pas émettre de bruit tonal, contrairement aux avertisseurs classiques de type « cri du lynx », et de mieux se fondre dans l’environnement sonore, la réalisation de mesures de bruit régulières, ainsi que l’aménagement de voies de circulation internes sans irrégularités afin d’éviter les claquements des bennes vides. Enfin, s’agissant des vibrations mécaniques, la mise en place d’appareils de mesure au domicile des riverains concernés est envisagée. Cette prestation sera réalisée par un prestataire compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées un porter à connaissance présentant l’ensemble des dispositions mises en œuvre afin de limiter au mieux les nuisances subies par les riverains les plus proches. Par ailleurs,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2006, article PN 19-20
Le rapport acoustique ciblé, présenté par l’exploitant, met en évidence, sur deux des trois points de mesure situés en ZER (zone à émergence réglementée), un dépassement des seuils d’émergence réglementaires imputable au fonctionnement de la carrière. La campagne de mesures a été réalisée un après-midi, entre 10h00 et 16h00, afin de caractériser la puissance acoustique des principales sources sonores du site. LAeq jour : niveau énergétique moyen calculé sur une période de 6h à 22h JOUR 07h - 22h Indicateur Bruit ambiant en dB(A) Bruit résiduel en dB(A) Emergence en dB(A) Seuil réglementaire en dB(A) Dépassement Point ZER 1 LAeq 48,0 31,0 17,0 5,0 Oui Point ZER 2 LAeq 44,0 32,0 12,0 6,0 Oui Point ZER 3 LAeq 36,0 30,0 6,0 6,0 Non Les dépassements aux points ZER 1 et ZER 2 sont liés au fonctionnement de la carrière. L’exploitant indique avoir d’ores et déjà prévu de nouvelles dispositions visant à réduire au mieux les nuisances sonores subies par les riverains les plus proches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place dans les meilleurs délais les nouvelles dispositions visant à réduire au mieux les nuisances sonores subies par les riverains les plus proches. L’inspection des installations classées sera tenue informée de chaque étape de mise en œuvre des actions correctives, et un nouveau rapport acoustique sera établi à l’issue de leur réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2006, article DG5
Au jour de la visite, la chaussée menant à l’accès de la carrière ainsi qu'au hameau de Fontbonette était en bon état de propreté. Le nettoyage des abords du site est assuré aussi souvent que nécessaire à l’aide d’une balayeuse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives