Installation classée à Bucy-Saint-Liphard (45140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010007189
Commune
Bucy-Saint-Liphard (45140)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
6 depuis 5 mai 2022
SIRET
41030369700024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.4.3
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que l'exploitant ne prévoyait pas un contrôle au moins une fois par mois du fonctionnement du système de drainage des lixiviats et de leur élimination en phase post-exploitation. Lors du contrôle du 16 septembre 2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'il avait procédé en juin 2025 au seul changement de la pompe de relevage des lixiviats. L'exploitant ne procède pas au contrôle une fois par mois du système de drainage des lixiviats et de leur élimination en phase de post-exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. 8/34
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 3.2.5
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que les teneurs en H2 et H2O n'étaient pas mesurées. L'inspection des installations classées avait également constaté que le filtre de traitement du biogaz avant son élimination dans la torchère ne jouait pas son rôle épurateur. Par courrier du 2 mai 2025, l'exploitant a transmis les résultats des analyses portant sur la composition du biogaz au titre de l'année 2024. Par courrier du 28 juillet 2025, il a également transmis les résultats de ces analyses de janvier à juillet 2025. L'ensemble de ces résultats montre que tous les paramètres listés à l'article 3.2.5. de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 décembre 2015 ont été mesurés. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que lorsque la teneur en H2S augmente, il procède au démarrage du filtre. Le jour du contrôle du site, le filtre n'était pas en fonctionnement compte tenu du dysfonctionnement de la turbine, celle-ci est fuyarde. La commande de remplacement de la turbine a été effectuée en mai 2025, sa livraison est prévue fin octobre 2025. Nénamoins, la destruction du biogaz reste opérationnelle. Le dispositif de traitement du biogaz n'est pas totalement opérationnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.4.1
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que la clôture du site n'était pas maintenue en bon état (portion enfoncée au sud du site) et que les portails permettant de sécuriser l'accès aux bassins d'eaux pluviales ou aux bassins de lixiviats étaient soit ouverts, soit non fermés à clé. Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté l'absence d'une dizaine de mètres de clôture du site à proximité du casier A10. L'inspection des installations classées a constaté également l'affaissement d'une partie de la clôture des bassins de stockage des lixiviats (B2 et B3) et d'une partie de la clôture du bassin d'eaux pluviales. Une partie de la clôture du site est absente sur une dizaine de mètres à proximité du casier A10. Une partie de la clôture des bassins de stockage des lixiviats et du bassin d'eaux pluviales est affaissée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.1.2
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que quelques déchets/matériels sans usage étaient présents sur le site. Par courrier du 28 juillet 2025, l'exploitant a précisé que la majorité des déchets et matériels avait été évacuée. Il indique également qu'il peut y avoir ponctuellement sur le site, un stockage des pièces nécessaires aux réparations du réseau de biogaz. Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté la présence de pièces nécessaires au fonctionnement du site en post-exploitation et au fonctionnement de la base logistique. L'inspection des installations classées a également constaté la présence du quai de déchargement inutilisé depuis le début de la période de post-exploitation. L'exploitant a indiqué que ce quai serait démantelé et évacué d'ici fin septembre 2025. Le quai de déchargement inutilisé depuis le début de la période de post-exploitation n'est pas démantelé, ni évacué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 7.2.4
Lors du contrôle du site le 21 août 2025 suite à l'incendie survenue le 18 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'accès à la réserve d'eau d'un volume de 350 m³ n'était pas accessible compte tenu de la présence d'une cuve de biocarburant utilisée pour la base logistique sur la voie carrossable d'accès à la réserve d'eau. Lors de la visite des services d'incendie et des secours le 3 septembre 2025, il a été convenu entre ce service et l'exploitant d'aménager le bassin de stockage des lixiviats (B3) le plus à l'ouest en réserve incendie. Cette réserve sera équipée d'une aire de stationnement et de deux lignes d'aspiration. Ce bassin inutilisé suite à la baisse de production de lixiviats, le site étant en post- exploitation sera isolé des deux autres bassins de stockage des lixiviats maintenus dans le cadre de la post-exploitation. Concernant la seconde réserve incendie implantée au sud du site, les services d'incendie et de secours ont demandé à l'exploitant de réorienter les tenons des lignes d'aspiration existants et de déplacer le panneau de signalisation de cette réserve. Le 16 septembre 2025, l'exploitant a précisé à l'inspection des installations classées que les différentes demandes des services d'incendie et de secours étaient en cours d'étude. L'accès à la réserve d'eau d'un volume de 350 m³ n'est pas accessible. Le bassin B1 doit être aménagé afin d'être utilisé en tant que réserve d'eau. Les tenons des lignes d'aspiration existants pour la seconde réserve incendie implantée au sud du site doivent être réorientés et le panneau de signalisation de cette réserve doit être déplacé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classée les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 12.1
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'inspection des installations classées avait constaté que le contrôle du fonctionnement du réseau de collecte du biogaz n'avait pas été réalisé par l'exploitant suite à l'incendie survenu le 18 août 2025. L'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant de réaliser et transmettre le contrôle des émissions diffuses du biogaz. Le 16 septembre 2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le contrôle des émissions diffuses du biogaz avait été effectué le 8 septembre 2025. Il a également précisé être en attente du rapport du contrôle des émissions diffuses du biogaz. L'exploitant n'est pas en mesure de présenter le rapport du contrôle des émissions diffuses du biogaz réalisé le 8 septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 9.1
Lors du contrôle du site le 16 septembre 2025, l'exploitant a précisé à l'inspection des installations classées qu'il procédait à des contrôles des systèmes de collecte, de stockage et de traitement des lixiviats. Ces contrôles ne sont pas tracés dans un document. L'exploitant ne dispose pas d'un programme de contrôle et de maintenance préventive des systèmes de collecte, de stockage et de traitement des lixiviats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 24/34 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 10
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'il mesurait la hauteur des eaux de ruissellement contenues dans le bassin de stockage des eaux de ruissellement. L'exploitant ne procède pas au contrôle du volume des eaux de ruissellement contenues dans le bassin de stockage des eaux de ruissellement. L'exploitant dispose d'une échelle limnimétrique qui lui permettrait de convertir la hauteur des eaux de ruissellement en volume. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 12.3
Lors du contrôle du site le 16 septembre 2025, l'exploitant a précisé à l'inspection des installations classées qu'il procédait à des contrôles des installations de valorisation et de destruction du biogaz. Ces contrôles ne sont pas tracés dans un document. L'exploitant ne dispose pas d'un programme de contrôle et de maintenance préventive des installations de valorisation et de destruction du biogaz et des organes associés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 12.4
L'exploitant procède au contrôle des installations de traitement du biogaz (valorisation et destruction). L'exploitant enregistre le nombre d'heures de fonctionnement des installations, le débit de biogaz traité, la teneur en O2 mensuellement. La température est enregistrée en continu. La pression est mesurée annuellement par l'APAVE, mais n'est pas enregistrée. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la mesure de la pression semestriellement. La pression mesurée par l'APAVE annuellement n'est pas enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 12.6
33/34 L'exploitant ne dispose pas d'un programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissions fugitives de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Programme de détection et de réparation des fuites
Clôture et végétation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 13
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le bon état et le fonctionnement des ouvrages du site étaient contrôlés en interne environ tous les trois mois. La société BOURGEOIS procède à l'entretien des digues deux fois par an, le dernier entretien des digues a été effectué mi-septembre 2025. L'entretien général des casiers hors digues est effectué en interne annuellement. La fréquence d'entretien général des casiers (tonte) hors digues n'est pas réalisée semestriellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.1.9.5
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que l'exploitant ne pouvait pas démontrer que la hauteur de lixiviats en fond de casiers ne dépassait pas 30 cm. Le 3 septembre 2025, l'exploitant a procédé à la mesure de la hauteur des lixiviats dans l'ensemble des puits de son site. La hauteur des lixiviats dans le puits situé sur le casier A15 s'élevait à 2,5 m. L'exploitant a précisé que l'affaissement de la couverture du casier A14 avait induit une hauteur de lixiviats supérieure à la hauteur fixée à l'article 2.1.9.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 décembre 2015. Devant ce constat, l'exploitant a mis en route la pompe de relevage des lixiviats dans le bassin B3 (bassin de stockage des lixiviats) et a procédé à l'évacuation d'environ 500 m³ en station d'épuration communale de La Chapelle Saint Mesmin. A la demande de l'inspection des installations classées, une mesure de la hauteur des lixiviats dans le puits situé sur le casier A15 et dans le puits situé sur le casier A5 a été réalisée. La hauteur mesurée dans le puits situé sur le casier A15 s'élève à 20 cm et à zéro pour la hauteur mesurée dans le puits situé sur le casier A5. Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que l'exploitant ne disposait pas d'un appareil de mesure en état de fonctionnement. Par courrier du 28 juillet 2025, l'exploitant a précisé que l'appareil de mesure avait été réparé. Lors du contrôle du 15 septembre 2025, l'inspection des installations a constaté que l'exploitant disposait d'un appareil de mesure opérationnel ce qui a permis de mesurer la hauteur des lixiviats dans les puits situés sur les casiers A15 et A5. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.3
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que la couverture finale mise en place n'était pas stable et intègre (plusieurs zones de glissements de terrain en surface - lentilles de terres). Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classée a constaté que les zones de glissements de terrain (digues entre les casiers A13, A14 et A16) avaient été stabilisées par empierrement. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 7
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'exploitant n'avait pas été en mesure de présenter les documents relatifs à la couverture des casiers S1, S2 et S3 (plan topographique et mémoire technique des travaux réalisés) ainsi que le plan topographique des casiers S4, S5 et S6. 15/34 Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers S1, S2 et S3 (plan topographique et mémoire technique des travaux réalisés) ainsi que le plan topographique des casiers S4, S5 et S6. Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 6
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'exploitant n'avait pas été en mesure de présenter les documents relatifs à la couverture des casiers A9 et A10 (plan topographique et mémoire technique des travaux réalisés). Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers A9 et A10 (plan topographique et mémoire technique des travaux réalisés). Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 12.3
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'inspection des installations classées avait constaté que la canalisation de collecte du biogaz au niveau du casier A9 et notamment la gaine principale d'alimentation de la torchère au biogaz avait été endommagée suite à l'incendie survenu le 18 août 2025. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a précisé que la canalisation avait été réparée (photos à l'appui). Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté le remplacement de la canalisation de collecte du biogaz. Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 9.1
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'inspection des installations classées avait constaté que la canalisation de collecte des lixiviats regroupant les lixiviats de trois puits localisés dans la zone du casier A9 était hors service suite à l'incendie survenu le 18 août 2025. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a précisé que le câble électrique alimentant la pompe de relevage des lixiviats avait été remplacée ainsi que le tuyau en PEHD associé (photos à l'appui). Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté le remplacement du câble électrique alimentant la pompe de relevage des lixiviats ainsi que le tuyau en PEHD associé. Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 7.1
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'inspection des installations classées avait constaté que l'exploitant n'avait pas réalisé des contrôles par caméra thermique permettant de s'assurer de la non-présence de feu dans le massif des déchets après le 19 août 2025. Un premier contrôle par caméra thermique de la zone incendiée via un drone avait été effectué le 19 août 2025. Toutefois, ce contrôle n'avait pas été renouvelé afin de s'assurer que le feu ne se propage pas dans le massif des déchets. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le contrôle thermographique réalisé le 29 août 2025. Les résultats de ce contrôle ne présentent pas d'anomalie. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 3.2.1
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'exploitant n'avait pas été en mesure de justifier que les trois pieds de puits de biogaz impactés par l'incendie du 18 août 2025 au niveau du casier A9 assuraient une captation optimale du biogaz. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a précisé que les réparations avaient été réalisées sur les pieds des puits de biogaz G 9.2 et G 9.3 (chaussettes remises en état) et remplacement des bergues (canalisations souples) sur le puits de biogaz G 9.3. Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que les chaussettes des pieds des puits de biogaz avaient été remises en état ainsi que le remplacement des bergues. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.1.9.5
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'exploitant n'avait pas été en mesure de justifier que les trois pieds de puits des lixiviats impactés par l'incendie survenu le 18 août 2025 au niveau du casier A9 assuraient une captation optimale. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a précisé que les réparations avaient été réalisées sur le pied de puits lixiviats A 9.2 (chaussettes remise en état) et remplacement des bergues (canalisations souples) sur le puits de lixiviats A 9.1 Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que les chaussettes des pieds des puits de lixiviats avaient été remises en état ainsi que le remplacement des bergues. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2025, article 13
Lors du contrôle du 21 août 2025, l'inspection des installations classées avait constaté que les câbles électriques servant à l'alimentation des pompes de relevage des lixiviats dans trois puits du casier A9 avaient brûlé suite à l'incendie survenu le 18 août 2025. Par courrier du 5 septembre 2025, l'exploitant a précisé que le câble électrique alimentant la pompe de relevage des lixiviats avait été remplacé ainsi que le tuyau en PEHD associé (photos à l'appui). Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté le remplacement du câble électrique alimentant la pompe de relevage des lixiviats ainsi que le tuyau en PEHD associé. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2025, article 3
21/34 Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la base logistique est constituée des éléments listés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 janvier 2025. L'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'il n'envisageait plus l'exploitation de la plateforme de valorisation des inertes. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 5
Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers S1, S2, S3, S4, S5, S6, A9 et A10 (plan topographique et mémoire technique des travaux réalisés). Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 6
22/34 Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers A9 et A10 (mémoire technique des travaux réalisés). La couverture finale des casiers A9 et A10 a été réalisée conformément à l'article 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 6
Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers A9 et A10 (mémoire technique des travaux réalisés). Les épaisseurs de couverture en terre et de terre au-dessus de la membrane ont été mesurés. Ces épaisseurs sont conformes aux épaisseurs fixées à l'article 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025, soit une épaisseur de la couverture en terre de 0,8 m et une épaisseur de terre au-dessus de la membre de 0,5 m. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 7
Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers S1 à S6 (mémoire technique des travaux réalisés). La couverture finale des casiers S1 à S6 a été réalisée conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 7
Par courrier électronique du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis les documents relatifs à la couverture des casiers S1 à S6 (mémoire technique des travaux réalisés). Les épaisseurs de couverture en terre et de terre au-dessus de la membrane ont été mesurés. Ces épaisseurs sont conformes aux épaisseurs fixées à l'article 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025, soit une épaisseur de la couverture en terre de 0,8 m et une épaisseur de terre au-dessus de la membre de 0,5 m. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 9.4
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que la surveillance de la qualité des lixiviats est réalisée actuellement dans le bassin de stockage des lixiviats B3 avant leur évacuation. Il a également précisé que suite aux travaux envisagés concernant la réutilisation du bassin B3 en tant que réserve incendie, la surveillance de la qualité des lixiviats sera effectuée dans le bassin B2. Un porter à connaissance sera prochainement transmis présentant l'ensemble des travaux envisagés ainsi que les prescriptions réglementaires qu'il sera nécessaire de modifier. Conforme
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 9.4
L'exploitant procède à la surveillance de la composition des lixiviats trimestriellement. L'ensemble des paramètres listés à l'article 9.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées en 2024 sont présents dans le rapport annuel de l'année 2024. Les analyses portant sur la composition de ces lixiviats ont été effectuées en mars 2025 par EUROFINS. L'inspection des installations classée a consulté les résultats de ces analyses. L'ensemble des paramètres listés à l'article 9.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité a été analysé. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 9.4
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que depuis le début de l'année 2025, les lixiviats avaient été en partie évacués en station d'épuration communale de La Chapelle Saint Mesmin (1981 m³), en partie évacués sur le site de Mézières Les Cléry (408 m³) et en partie réinjectés dans des casiers exploités en mode bioréacteur (980 m³). Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 9.5
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que depuis le début de l'année 2025, 980 m³ de lixiviats avaient été réinjectés dans les casiers 6, 10, 11 et 12 exploités en mode bioréacteur. La hauteur de lixiviats dans les trois bassins de collecte des lixiviats est mesurée mensuellement. La surveillance de la composition des lixiviats a été effectuée trimestriellement en 2024. Conforme. 26/34
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11
Le rapport annuel relatif à l'année 2024 présente le suivi des hauteurs de lixiviats dans l'ensemble des puits du site. Aucun des puits présente une hauteur de lixiviats supérieure à 30 cm. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 10
L'exploitant procède à une analyse du pH et de la résistivité semestriellement. Il n'a pas été constaté d'anomalie sur ces paramètres. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 10
L'exploitant procède à la surveillance de la qualité des eaux pluviales trimestriellement. L'ensemble des paramètres listés à l'article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées en 2024 sont présents dans le rapport annuel de l'année 2024. Les résultats de ces analyses montrent des concentrations pour l'ensemble des paramètres inférieures aux concentrations fixées à l'article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité. Les analyses portant sur la composition de ces lixiviats ont été effectuées en mars 2025 par EUROFINS. L'inspection des installations classée a consulté les résultats de ces analyses. L'ensemble des paramètres listés à l'article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité a été analysé. Les résultats de ces analyses montrent des concentrations pour l'ensemble des paramètres inférieures aux concentrations fixées à l'article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 1129/34
L'exploitant procède à la surveillance de la qualité des eaux du forage du Crot Larron. L'ensemble des paramètres listés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées en 2024 sont présents dans le rapport annuel de l'année 2024. En 2024, les prélèvements de mars et mai n'ont pas pu être effectués compte tenu que le forage du Crot Larron était bouché. Ce forage a fait l'objet d'une réhabilitation et des analyses ont pu être réalisées en juillet et octobre 2024. Les analyses portant sur la qualité des eaux de ce forage ont été effectuées en mars 2025 par EUROFINS. L'inspection des installations classée a consulté les résultats de ces analyses. L'ensemble des paramètres listés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité a été analysé. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 11
L'exploitant procède à la surveillance de la qualité des eaux souterraines des ouvrages suivants : PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5 et forage de la ferme Escure. L'ensemble des paramètres listés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées en 2024 sont présents dans le rapport annuel de l'année 2024. Les analyses portant sur la qualité des eaux de ce forage ont été effectuées en mars 2025 par EUROFINS. L'inspection des installations classée a consulté les résultats de ces analyses. L'ensemble des paramètres listés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité a été analysé. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 12.2
L'exploitant procède à la surveillance de la qualité du biogaz capté semestriellement. L'ensemble des paramètres listés à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les paramètres CH4, CO2, O2, H2S et H2 sont mesurés par l'APAVE, le paramètre CO est mesuré en interne par l'exploitant. Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées en 2024 sont présents dans le rapport annuel de l'année 2024. L'exploitant a présenté les résultats de la surveillance de la qualité du biogaz capté réalisés depuis le début de l'année 2025. L'ensemble des paramètres listés à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité a été analysé. Conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 12.5
Le 6 novembre 2024, l'APAVE a procédé au contrôle de la qualité du biogaz rejeté par la torchère. L'ensemble des paramètres listés à l'article 12.5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2025 a été analysé. Les concentrations mesurées en CO et SO2 sont inférieures aux valeurs limites d'émission fixées à l'article 12.5 de l'arrêté préfectoral complémentaire précité. L'exploitant a précisé que la torchère fonctionne en continu. Le contrôle de la qualité du biogaz rejeté a été réalisé par l'APAVE le 18 août 2025. Le 16 septembre 2025, l'exploitant n'avait pas encore reçu le rapport établi par l'APAVE suite à ce contrôle. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 4.7.1
Par sondage, l'inspection des installations classées a vérifié les piézomètres PZ3 et PZ5. Ces deux ouvrages disposent d'un capot cadenassé. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2025, article 14
Par courriel du 17 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le relevé topographique de l'ensemble du site établi en octobre 2024. Conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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