Installation classée à Labruguière (81290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité a été relevée lors de l'inspection concernant la gestion des déchets. Les actions correctives ont été engagées par l'exploitant et sont en cours de finalisation.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 8 éoliennes du parc. Les contrôles des éoliennes ont été réalisés par la société VERITECH le 15/04/2025 et ne font état d'aucun défaut. L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Ces contrôles sont recensés dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dans un délai d'un mois, les derniers rapports de contrôle électrique pour les 2 postes de livraison.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets sont récupérés par ENERCON et transférés vers un site non autorisé à les prendre en charge. Cependant, l'exploitant indique que deux conteneurs à déchets de type mini Eolbox seront installés d'ici la fin de l'année 2025, l'un située au Nord et l'autre au Sud du site (bon de commande à l'appui de la société ORTEC en date du 30/04/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des justificatifs d'installation des 2 Eolbox mini ainsi que le prochain BSDD, dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'inspection constate que les données techniques du parc de Labruguière (8 éoliennes et 2 postes de livraison) sont correctement renseignées dans la base OREOL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Les contrôles des brides/fixations et les contrôles visuels du mât sont réalisés chaque année par ENERCON lors des 'Master maintenance' et 'Grease maintenance', ainsi que lors du contrôle quadriennal. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers rapports de 'Master Maintenance' et 'Grease maintenance' relatifs aux éoliennes E1 (modèle E70) et E8 (modèle E82) : E1 : rapports en date du 18/06/2025 (Master) et du 29/01/2025 (Grease) qui font état d'un défaut sur les points de contrôle relatifs aux brides et à l'inspection visuelle du mât ; • E8 : rapport en date du 30/05/2025 qui fait également état d'un défaut sur les points de contrôle relatifs aux brides et à l'inspection visuelle du mât. • En cas d'anomalies, l'exploitant met en place avec ENERCON les actions correctives nécessaires (un ordre de service est généré après chaque défaut et ce dernier est corrigé par ENERCON lors des prochaines maintenances ou plus tôt si nécessaire). Tous ces contrôles sont recensés et suivis dans l'outil de partage avec ENERCON (SIP) et dans le registre numérique de l'exploitant (GMAO).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Un contrôle visuel de l'extérieur des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON et par l'exploitant. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers contrôles visuels des pales des éoliennes E1 (modèle E70) et E8 (modèle E82) réalisés par ENERCON à l'aide de jumelles lors des maintenances 'Master' du 18/06/2025 (pour E1) et du 30/05/2025 (pour E8) qui ne font état d'aucun défaut. De plus, un contrôle visuel des pales de toutes les éoliennes du parc est effectué chaque semestre par VALECO à l'aide de jumelles (dernier contrôle en date du 22/09/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant a transmis un tableau des SIS (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, etc.) précisant leur rôle, leur périodicité de contrôle et les opérations de maintenance associées. […] sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON ('Master' et 'Wind-based' maintenance). En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'ensemble des équipements de sécurité et les résultats des contrôles sont recensés dans le registre de maintenance de l'exploitant et dans l'outil numérique de partage (SIP) avec ENERCON (rapports préventifs/curatifs, planification, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les numéros des éoliennes sont clairement identifiés sur les mâts. Un panneau d'information au public est positionné à l'entrée du chemin d'accès aux éoliennes et aux postes de livraison indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées (E1 et E8) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests de mise à l'arrêt sont réalisés au moins une fois par an par ENERCON lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et de la 'Wind basedmaintenance' (arrêt depuis un régime de survitesse). Par sondage, l'inspection a vérifié : le dernier rapport de 'Master Maintenance' en date du 18/06/2025 concernant l'éolienne E1 (modèle E70) qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 21/07/2025 ; • le dernier rapport de 'Master Maintenance' en date du 30/05/2025 concernant l'éolienne E8 (modèle E82) qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 25/04/2025. • L'exploitant tient à jour un registre de maintenance numérique permettant de recenser et d'assurer le suivi de ces contrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur, facilement accessible, au pied des 2 éoliennes visitées (E1 et E8). Ces derniers sont contrôlés annuellement (dernière vérification en date d'avril 2025 par la société VERITECH). Les extincteurs en nacelle n'ont pas été vérifiés lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2015, article 6.1
Les éoliennes E1, E5 et E8 sont équipées d'un SDA depuis mars 2020, couplé à un effaroucheur sonore. Au cours des 5 années de suivi (2019 à 2023), le nombre d'oiseaux retrouvés morts à proximité des 8 éoliennes est passé de 18 individus en 2019 à 10 en 2020, 2 en 2021, 6 en 2022 puis 2 en 2023. Aucun rapace n'a été retrouvé sous les 8 éoliennes du parc. Dans son dernier bilan des suivis, la LPO Tarn conclut que le SDA "semble assez efficace pour éviter les collisions avec les rapaces".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2015, article 6.1
Un plan de bridage préventif pour la protection des chiroptères est opérationnel depuis juillet 2019 sur toutes les éoliennes du parc. Des suivis de la mortalité et d'activité des chiroptères ont été menés chaque année entre 2019 et 2023. Au niveau des 8 éoliennes du parc, le nombre de cadavres retrouvés est passé de 22 individus en 2019 à 6 en 2020, 2 en 2021, 8 en 2022 puis 12 en 2023 (l'année 2023 a été marquée par un incident technique du bridage le 18/08 qui est à l'origine de 6 cas de mortalités). Au cours de ces 5 années, le paramétrage du plan de bridage a évolué (période d'activation, plage horaire, vitesse de vent (V), température (T)) jusqu'au plan actuellement en place qui consiste à arrêter les machines : - du 01/03 au 31/07, 30 min avant le coucher du soleil jusqu'à 30 min après le lever du soleil, lorsque : V < 6.5 m/s et T > 9°C ; - du 01/08 au 30/09, 30 min avant le coucher du soleil jusqu'à 30 min après le lever du soleil, lorsque : V < 7 m/s et T > 10°C ; - du 01/10 au 31/10, 30 min avant le coucher du soleil jusqu'à 30 min après le lever du soleil, lorsque : V < 6.5 m/s et T > 9°C Dans son dernier rapport de suivi, la LPO Tarn estime que ce plan de bridage "semble assez efficace pour limiter la mortalité des chiroptères".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2015, article 11.3
Des suivis environnementaux ont été menés sur l'ensemble du parc en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Des suivis ont été programmés en 2025 et 2026. Pour rappel, un plan de bridage est opérationnel sur les 8 éoliennes du parc depuis juillet 2019. Les éoliennes E1, E5 et E8 sont équipées d'un SDA depuis mars 2020, couplé à un effaroucheur sonore. En juillet 2024, l'exploitant a transmis le dernier rapport de suivi de la mortalité réalisé en 2023 par la LPO Occitanie (total de 46 passages d'avril à octobre 2023). Au cours de ce suivi, ont été découverts au niveau des 8 éoliennes, 2 cadavres d'oiseaux (aucun rapace) et 12 chiroptères. A noter que parmi ces 12 chiroptères, 6 mortalités sont attribuées à un problème technique survenu le 18/08/2023. L'exploitant a également transmis le rapport de suivi d'activité des chiroptères en nacelle en date du 10/06/2024, réalisé par le bureau d'études Altifaune.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection constate, certificat de dépôt à l'appui, que l'exploitant a déposé les données brutes du suivi environnemental 2023 (mortalité et activité chiroptères) dans l'outil Depobio le 31/07/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.