Inspections ICPE

4 REV ex-BIM

Installation classée à Sissonne (02150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100688
CommuneSissonne (02150)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 30 juin 2022
SIRET43002672400020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a respecté les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC-2024-065 du 20 juin 2024 en nettoyant les zones identifiées, en stockant correctement les produits chimiques sur des rétentions adéquates et en établissant un registre et un plan de stockage des produits chimiques. La mise en demeure n°IC-2024-065 est abrogée.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/06/2024, article 1

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/06/2024, article 1

5/7 Constat du 26/02/2024 : L'exploitant a présenté un classeur avec les FDS des produits mais il n'a cependant pas de registre indiquant la nature et la quantité des produits détenus. Il n'existe pas de plan avec la localisation des produits dangereux. […] de "Cool care" et de " Cool 2 green" ont des dates respectives du 5/12/2017 et 13/03/2018. Écart majeur 2024-1 : il est demandé à l'exploitant d'avoir un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus et un plan général des stockages. Demandes : Il est rappelé à l'exploitant que les FDS doivent être mises à jour et récentes. Constat du 28/04/2025 : L'exploitant a présenté un tableau des produits chimiques avec le nom, le conditionnement, la conso/mois et l'inventaire par mois. De plus un plan des rétentions et des produits a été réalisé par zone de stockage. Les plans sont présents dans les classeurs à l’accueil et dans les ateliers, ainsi qu'affichés dans les zones de stockage. L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC-2024-065 du 20 juin 2024 est levé.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions

Stockages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/06/2024, article 1

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Produits chimiques · Stockages

Emissions dans l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 56

Constat du 26/02/2024 : "La société 4 REV ne déclare que les débits rejetés dans GIDAF, elle ne déclare pas les concentrations des autres paramètres demandés trimestriellement. Le jour de l'inspection, la société 4 REV a présenté ses résultats d'autosurveillance pour l'année 2023 (bulletins d'analyses et tableau d'analyse et calcul des flux)." Constat du 28/04/2025 : Les campagnes d'août et octobre 2024 et de mars 2025 ont bien été déclarées sur GIDAF pour l'ensemble des paramètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, suite à une évolution de l'arrêté ministériel, l'exploitant doit se positionner sur les substances spécifiques du secteur d'activité au point 3 de l'article 37 afin d'identifier s'il dépasse les flux nécessitant une mise en place de valeur limite d'émission.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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