Installation classée à Villiers-le-Morhier (28130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010004709 |
|---|---|
| Commune | Villiers-le-Morhier (28130) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 27 février 2026 |
| SIRET | 57665067500118 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Émission dans l'air - Poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/02/2026, article R.512-46-23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 2.1.3
Thèmes : Risques accidentels · Risques d'inondation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
Thèmes : Risques chroniques · Émissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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