Installation classée à Clermont-les-Fermes (02340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005103945 |
|---|---|
| Commune | Clermont-les-Fermes (02340) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 9 septembre 2025 |
| SIRET | 38196049100011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra communiquer sous un mois ses justificatifs de mise en conformité, ou présenter un planning réaliste des travaux à réaliser.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 2.2.1
L'exploitant ne dispose pas de manches de filtration en secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Passer commande afin de disposer sur site de manches de filtration en secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réserves
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 4.1.2
La présence d'un dispositif disconnecteur sur l'alimentation en eau potable n'a pas pu être justifié. 7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier la présence d'un dispositif disconnecteur sur l'alimentation en eau potable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 4.2.4.1
Le bassin de confinement dispose d'une vanne de barrage, dont la commande est réalisée à l'aide d'une canne (disponible au bureau du site), depuis une échelle présente dans le puits de visite. Cette vanne est connue des agents d'exploitation, mais n'est pas signalée en surface. La procédure d'actionnement existe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le signalement en surface de la vanne de barrage est à réaliser. L'exploitant proposera la mise en place d'un dispositif d'actionnement de cette vanne plus aisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Vanne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 7.1.4
Le rapport de contrôle datant du 6/3/2025 relève 3 écarts de niveau BE2 (locaux classés à risques d'incendie), et aucun de niveau BE3 (équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant présentera sous un mois son planning d'intervention pour le lever de ces anomalies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 7.4.5
La rétention de la cuve d'engrais liquide présente un fond d'eau croupie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le vidage de la rétention de la cuve d'engrais liquide est à justifier sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 7.5.310/10
La réserve incendie est constituée d'une bâche stockant les eaux pluviales. Le dispositif permettant d'ajuster le volume d'eau disponible (floteur) est hors service. Le volume d'eau disponible n'est donc pas garanti. Le révêtement assurant l'étanchéité du bassin présente de larges déchirures à plusieurs endroits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réfection du dispositif permettant d'ajuster le volume d'eau disponible (flotteur) et du revêtement assurant l'étanchéité du bassin sont à planifier dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau et mousse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 1.2.1
La déclaration d’antériorité du 26/11/2013 donne le détail des installations, les silos étant repérés ainsi : - silo plat (n°1) : 2160.1 pour 8780 m³ (Déclaration) - silos verticaux : 2160.2 pour 12920 m³ (silo n°3) +14760 m³ (silo n°2)(Autorisation) Le site dispose par ailleurs d'activités non classées (mentionnées à cet article), dont une cuve d'engrais liquide de 40 m3
Thèmes : Situation administrative · Liste des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 2.1.2
Les consignes et procédures sont affichées ou disponibles au poste de commande des installations, et sont connues du personnel rencontré sur site.
Thèmes : Risques chroniques · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 2.3.1
Le site est propre et les abords entretenus.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 2.3.2
Les abords du site sont entretenus.
Thèmes : Risques chroniques · Esthétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 3.2.1
Le site dispose d'un cahier de vie, reportant les évènements normaux ou non rencontrés.
Thèmes : Risques chroniques · Incidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 3.2.2
Le dispositif mis en oeuvre répond à la prescription. Par contre, l'exploitant ne dispose pas de manches de filtration en secours.
Thèmes : Risques chroniques · Dépoussièrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 6.3.1
Le rapport des mesures réalisées en octobre 2023 ne relève pas de dépassement aux valeurs limites prescrites.
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 7.3.7
Le cahier de suivi du site montre la fréquence de nettoyage des installations. L'intérieur de l'ensemble des silos et halls de stockages n'a pas été inspecté. L'intérieur du rez de chaussée du silo 3 n'a pas mis en évidence d'anomalies.
Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage des locaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.