Installation classée à Saint-Affrique (12400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du /2023, l'inspection constate que le Système de Détection Avifaune (SDA) est installé et opérationnel depuis le /2023 sur les 6 éoliennes du parc. Lors de la visite, l'inspection a relevé certaines non-conformités (identification des éoliennes, versement des données dans DEPOBIO, tas de fumier à proximité des éoliennes) qui sont en cours de résolution par l'exploitant.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Biodiversité - Protection des chiroptères
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Les abords immédiats des éoliennes visitées (E1 et E4) sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en oeuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères. En revanche, l'inspection constate la présence d'un tas de fumier à proximité de E3 pouvant représenter un facteur d'attractivité important pour les chiroptères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place des actions correctives visant à éloigner, dans la mesure du possible, le tas de fumier de E3 (et des autres éoliennes du parc).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection constate qu'aucune donnée n'a encore été versée dans l'outil DEPOBIO. L'exploitant indique rencontrer des difficultés techniques qui sont en cours de résolution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dès que possible, le certificat de dépôt des données dans DEPOBIO pour les suivis environnementaux de 2019, 2020, 2021 et 2022.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection constate que les numéros des éoliennes visitées (E1, E4) ne sont pas affichés sur les mâts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une photo des mâts des éoliennes E1 et E4, avec leur numéro clairement identifié, sera transmise à l'inspection sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'acte de cautionnement en vigueur des garanties financières expire le 31/03/2024. Or, aucun nouvel acte n'a été reçu par l'inspection dans les 3 mois précédant cette échéance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un acte de cautionnement actualisé d'ici 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Actualisation montant garanties financières
Biodiversité - Protection avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.1
La liste des espèces cibles figurant dans les documents transmis par le fournisseur du SDA (Biodiv- wind) est bien conforme à la liste prescrite dans l'AP complémentaire du 21/04/2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.2
L'inspection constate que le SDA est opérationnel sur toutes les éoliennes depuis le 19/12/2023. Les 6 rapports d'installation et de tests produits par Biodiv-wind ont été transmis à l'inspection le 24/11/2023. Aucun système d'effarouchement sonore n'est utilisé sur le parc.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.2.1
Par courriel du 07/03/2024, l'exploitant a transmis les caractéristiques techniques du SDA fournies par la société Biodiv-wind qui décrit en détail le matériel utilisé, son fonctionnement, les distances de détection par espèce cible, etc.
Thèmes : Autre · SDA - Caractéristiques techniques
Biodiversité - Protection avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.2.2
L'inspection constate que 3 sessions de tests drone ont été réalisées par le bureau d’études EXEN : - 19/12/2023 : premiers tests drone attestant que le SDA est opérationnel sur l'ensemble des éoliennes ; - 14/02/2023 : 2ème session de tests ; - 04/03/2024 : 3ème session de tests. Les comptes rendus de ces tests ont été transmis à l'inspection. EXEN conclut que "le SDA équipant les éoliennes du parc de Faydunes est opérationnel sur chacune des éoliennes. Le bon fonctionnement de la mesure de régulation a pu être testé par absence et présence de vent au cours des différents tests". Le rapport complet sera transmis à l'inspection dans un délai de 2 mois après la réalisation des derniers tests.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.2.2
L'exploitant indique que le biomonitoring sera réalisé par le bureau d'études EXEN de mi-juin à septembre 2024, selon les modalités prévues par l'AP complémentaire du 21/04/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un justificatif sur la réalisation du biomonitoring (ex. devis) sera transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2023, article 2.2.3
L'exploitant explique qu'un suivi mortalité sera réalisé par le bureau d'études EXEN de février à fin novembre 2024, à raison de 2 passages par semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un justificatif sur la mise en place du suivi mortalité en 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.2
Le dernier suivi ornithologique spécifique au Faucon crécerellette et au Milan royal, réalisé par le bureau d'études Altifaune en 2022, a été transmis à l'inspection le 20/03/2023. Concernant le Faucon crécerellette, Altifaune explique que son observation fluctue selon les années, en fonction notamment de l'abondance de nourriture ou de la non utilisation des habitats disponibles. Le rapport conclut que "la présence des deux dortoirs postnuptiaux situés à environ 16 km du parc éolien confirme la probabilité que le parc se trouve dans la zone utilisée par le Faucon crécerellette pour chasser (source LPO). Au fil des années, les dortoirs sont de moins en moins fréquentés". Une procédure d'arrêt diurne des éoliennes avait été transmise à l'inspection en septembre 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport de suivi spécifique pour l'année 2023.
Thèmes : Autre · Réduction risque collision - Faucon crécerellette
Biodiversité - Protection des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Le plan de bridage chiroptères est opérationnel sur tout le parc depuis le 01/04/2020. Des suivis d'activité en nacelle et de mortalité des chauves-souris ont été réalisés par le bureau d'études EXEN en 2019, 2020, 2021 et 2022. Dans le dernier suivi de 2022, transmis à l'inspection en octobre 2023, EXEN conclut que "le paramétrage du bridage apparaît adapté au regard des conditions de risques de mortalité mises en évidence au cours de cette année de suivi, tout comme c’était le cas au cours des suivis précédents". L'exploitant n'envisage pas de modifier son plan de bridage.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
A partir des données SCADA visualisées sur place avec l'exploitant (année 2023, pas de temps de 10 min, puissance, vitesse de vent, température, etc.), l'inspection constate par sondage que la régulation des éoliennes a bien fonctionné lorsque les conditions étaient réunies (période, température et vitesse de vent). L'exploitant précise que le bridage chiroptères n'a pas connu de dysfonctionnement durant l'année 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied des éoliennes E1 et E4. Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification par la société PLANETA en février 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées E1 et E4 est propre et qu'aucun matériaux combustibles ou inflammables n'y est entreposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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