Installation classée à Canteleu (76380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le but de la visite d'inspection était de vérifier les mes ures mises en places et les actions réalisées pour répondre aux demandes émises dans le rapport de la visite d'inspection du 20 octobre 2021. Au cours de la visite l'inspection a constaté qu'une partie des équipements permettant la détection immédiate, au cours du transport des produits, d’un incident de fonctionnement et l’arrêt de l’installation était hors service. Considérant que l'exploitant a déclaré avoir passer commande pour le changement de ces matériels l'inspection ne propose pas, à ce stade, de mise en demeure. La visite fait également l'objet de demandes sur les sujets suivants : traçabilité, mise à jour de la liste des locaux, matériels... à risque d'incendie et/ou d'explosion, contrôle du vieillissement de la structure du silo, formation du personnel.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Nettoyage des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2008, article 10
Au cours de la visite objet du présent rapport l’inspection a pu constater que le site est propre. L’exploitant a présenté le registre de nettoyage tenu sur fichier informatique. La période de nettoyage est mensuelle pour toutes les in stallations, exceptée pour la galerie TB2 qui est tous les deux mois pour et semestrielle pour le pont bascule. Les deux derniers nettoyages ont été réalisés le 20 octobre et le 09 novembre 2023. L’intérieur de la fosse est contrôlé tous les jours. L’exploitant a présenté le relevé journalier. Au cours de la visite, l’inspection a questionné l’exploitant sur la méthode utilisée pour le nettoyage des structures métalliques situées au-dessus des cellules de stockages. L’exploitant déclare faire intervenir une société de cordiste quand des travaux sont réalisés. Ainsi 7/15 suite aux travaux de réparation effectués sur la cellul e 18 la structure de cette cellule a été nettoyée. Cependant l’exploitant déclare ne pas tracer le nettoyage par cordiste. L’inspection a constaté que l’état d’empoussièrement de la cellule 18, et des cellules voisines (sur le même côté du silo) était correct. Une couche de poussière plus conséquente était présente sur les structures métalliques au-dessus des cellules de l’autr e côté du convoyeur (cellule B17 notamment). Par courrier électronique du 17 novembre 2023 l’exploitant a transmis la facture du dernier nettoyage d’une partie du silo, réalisé entre le 23 et le 25 mai 2023, par trois techniciens cordistes. Demande n° 1 : L’exploitant tracera, sans délai , les dates des nettoyages réalisés par cordistes au même titre que le reste des actions de nettoyage réalisées en interne.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Au cours de la visite objet du présent rapport l’exploitant a présenté: - le dernier rapport de contrôle des installations électrique s daté du 30 octobre 2023. Aucune anomalie n’est détectée. Commentaire de l’inspection : dans le rapport de la société ayant réalisé le contrôle, il est inscrit que: «la liste des locaux ou emplacements classés à risque d’incendie» n’a pas été présentée par l’exploitant et que cette liste a été proposée par le vérificateur, la «liste des locaux ou emplacements classés à risque d’expl osion a été présentée mais n‘était pas à jour». - le dossier de contrôle de l’installation électrique par thermog raphie infrarouge, accompagné de l’attestation Q19, datés du 24 juillet 2023. Deux anomalies sont répertoriées. L’exploitant a présenté le procès verbal de réception de travaux du 26 oct obre 2023 pour la remise en conformité des installations. Commentaire de l’inspection :l’opérateur ayant réalisé le contrôle par thermographie infrarouge a coché dans la synthèse du contrôle que «la liste des matéri els et/ou ensembles d’appareillage déclarés ne correspond pas à l’intégralité des entités et/ou ensembles d’installations» et que «l’intégralité des matériels et/ou ensemble d’appareillage déclarés n’a pas été contrôlée». L’exploitant déclare que les matériels non contrôlés correspondent probablement aux installations des portiques de chargement / déchargement péniche qui ne sont plus utilisés, notées «à l’arrêt» en dernière page du rapport. Demande n° 2 : l’exploitant transmettra à l’inspection, avant le 31 décembre 2023 , la liste des locaux ou emplacements classés à risque d’incendie de son si te , la liste des locaux ou emplacements classés à risque d’explosion mise à jour ainsi qu’un document récapitulatif justifiant de l’adéquation ATEX des matériels présents en zone ATEX. Ces éléments devront impérativement être transmis aux organismes de contrôle des installations électriques et des contrôles par thermographie. Demande n°3 : l’exploitant transmettra la liste des matériels concerné s par le contrôle par thermographie infrarouge et apportera, avant le 31 décembre 2023, des éléments permettant de justifier que l’intégralité de ces installations ont été con trôlées au cours du contrôle du 24 juillet 2023. Le cas échéant l’exploitant procède à un nouveau contrô le, avant le 1 er mars 2024 , et transmet le rapport à l’inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2008, article 11
Au cours de la visite objet du présent rapport l’inspection a constaté la présence de contrôleurs de rotation et de déport de bande. L’inspection a contrôlé, par sondage, visuellement l’état d’usure d’un rouleau du tapis de transfert du grain au-dessus des cellules de stockage. L’exploitant dé clare contrôler le son des rouleaux lorsque ceux-ci sont en fonctionnement. L’exploitant déclare qu’un contrôle semestriel est réalisé en interne afin de vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité de la détection jusqu’à l’asservissement. L’exploitant a présenté le tableau de suivi des contrôles, sous format informatique. Un document regroupe tous les organes de sécurité à contrôler sur une période de 6mois. Concernant la période janvier – juin 2023, tous les équipements ont été contrôlés, pour la période juillet – décembre 2023 la majorité des équipements sont c ochés comme contrôlés. L’exploitant déclare que les quelques équipements non vérifiés sont ceux qui ne sont plus utilisés et qu’ils ne seront pas contrôlés. L’exploitant déclare qu’il va mettre en place un moyen pour diff érencier les équipements utilisés de ceux non utilisés pour faciliter le suivi. Concernant les sondes de niveau pour le remplissage des c ellules du silo notées «Hors Service», l’exploitant déclare que ces équipements ne jouent pas directement sur la sécurité du site. Commentaire de l ’inspection : ce point constitue une non-conformité s’agissant de mesu res de prévention qui doivent être opérationnelles L’exploitant a déclaré que ces sondes permettent d’éviter les mélanges par débordement et que le responsable de site a fait une demande d’intervention qui ne pourra avoir lieu que cellules pleines pour accéder à ces capteurs. En attendant le chef de silo assure une vérification systématique du stock de la cellule à chaque mouvement dans les cellules en question pour éviter le risque de débordement. Demande n° 4 : compte tenu des correctifs prévus, l’inspection ne propose pas à ce stade de mise en demeure mais demande à l’exploitant de remplacer les sonde s de niveau hors service, et en apportera la preuve à l’inspection, avant le 31 décembre 2023 . Enfin l’inspection a questionné l’exploitant sur le type de sy stème en place pour l’aspiration des poussières au niveau de la fosse de réception. L’exploitant déclare que le système d’aspiration est asservi avec le tapis de réception. Les poussières ainsi récupérées sont envoyées vers un c yclone à filtres à manche. L’exploitant décl
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2008, article 18
Suite à la visite d’inspection du 20 octobre 2021, l’exploitant informait l’inspection, par courrier électronique du 3 novembre 2021, qu’une société spécialisée allait intervenir, le 4 novembre 2021, afin de confirmer le diagnostic de 2018. L’exploitant s’enga geait à transmettre le plan d’action établi suite à la réception du rapport. L’inspection avait a lors demandé à l’exploitant dans son rapport de visite daté du 17 novembre 2021, de: réaliser les réparations de tous les points de rouille iden tifiés dans le rapport d’intervention de 2018, et les éventuels nouveaux points iden tifiés dans le nouveau rapport d’intervention de 2021, réaliser un nouveau contrôle des tôles et palplanches du site, de transmettre le nouveau rapport d’intervention. Par courrier du 17 décembre 2021 l’exploitant déclarait à l ’inspection que le diagnostic réalisé le 4novembre 2021 confirmait les conclusions du rapport de 2018 sans noter d’aggravation de l’état des cellules. L’exploitant s’engageait à procéder à la réparation de tous les points de rouille et à la remise en état des bavettes permettant à l’eau de s’évacuer avant la prochaine moisson, sans toutefois transmettre le rapport du diagnostic de 2021, ni le plan d’action associé. Au cours de la visite objet du présent rapport, l’exploitant déclare ne pas avoir de rapport pour le diagnostic réalisé en novembre 2021 mais un devis. L’exploitant déclare qu’une première campagne de réparation de s points les plus critiques, observés suite au diagnostic de 2018, a été réalisé. Cette campagne de réparation correspondait à la réparation des points de rouille importants ainsi que la rem ise en état de la cellule 18. L’exploitant a présenté à l’inspection les documents suivants: le devis n°20211012, du 24 mars 2021, non signé, pour démontage dans silo palplanche, les factures du 26 octobre 2021 et du 12 novembre 2021, pour démontage dans silo palplanche, le devis n°20211201, du 08 novembre 2021, non signé, pour réparation palplanches et remplacement bavettes latérales, le devis n°20211209, du 17 novembre 2021, non signé, pour réparation trémie. les factures du 31 mars 2022 et du 02 juin 2022, pour réparation palplanches selon les devis n°20211209 et n°20211201. L’exploitant ajoute qu’une société spécialisée va interven ir le lendemain de la visite d’inspection objet du présent rapport, pour mesurer l’épaisseur des aciers de la structure. Par courrier électronique du 17 novembre 2023 l’exploitant a transmis à l’ins
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2008, article 14
Au cours de la visite objet du présent rapport, l’exploitant a présenté à l’inspection: le rapport de contrôle des extincteurs réalisé le 1er jui n 2023. Le rapport conclue que 41 extincteurs sont opérationnels et que 2 sont à remplacer. L’exploitant déclare qu’ils ont été remplacés la semaine précédent l’inspection. Par courrier é lectronique du 17 novembre 2023 l’exploitant a transmis le rapport d’intervention, daté du 09 novembre 2023, justifiant du remplacement de ces deux extincteurs. le rapport de contrôle de la colonne sèche du 27 février 2023 qui ne mentionne aucune observation 14/15 le document justifiant du débit de la bouche incendie situé e à proximité du silo, daté du 08 novembre 2021. Ce document conclue au bon fonctionnement de la bouche incendie (Pression statique de 8,3 bars, pression dynamique de 4,0 bars et débit de 60m³/h). L’inspection informe l’exploitant qu’il peut disposer aisément de ces données via le site internet suivant www.DECI.SDIS76.fr L’inspection a questionné l’exploitant sur la réalisation des tests sur la pompe immergée en Seine. L’exploitant déclare réaliser le test tous les 3mois mais ne pas le tracer. Demande n° 6 : l’exploitant tracera, sans délai , la réalisation des tests de la pompe immergée en Seine. Enfin l’inspection a questionné l’exploitant sur la formation du personnel du silo. L’exploitant déclare que deux personnes travaillent sur le site et qu’elles sont formées. Le jour de l’inspection l’exploitant ne dispose pas sur le site des atte stations de formation puisqu’elles sont centralisées par le groupe. Par courrier électronique du 17 novembre 2023 l’exploitant déclare que: un des deux opérateurs du silo a suivi la formation «sécuri té incendie – manipulation des extincteurs avec unité mobile» le 22 novembre 2021. L’exp loitant joint la feuille d’émargement de l’organisme de formation en justificatif, le deuxième opérateur fait l’objet d’une demande de formation . L’exploitant déclare être en attente d’un retour de service des ressources humaines pour avoir la date de cette formation. Demande n° 7 : l’exploitant transmettra, la date de la formation du 2e opérat eur silo avant 31décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 15/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2008, article 12
Au cours de la précédente visite d’inspection du 20 octobre 2021, l’inspection avait constaté qu’aucune alarme, pour levée de doute, n’était remontée en cas d’absence du personnel du silo, notamment le week-end ou lors d’absence prolongée (4 à 5 jours). L’inspection des installations classées avait alors demandé à l’exploitant de mettre en place un système permettant un report du signal d’alerte sur télé phone portable, ou tout autre moyen, permettant une levée de doute en cas d’absence prolongée du personnel du silo. 8/15 Par courrier du 17 décembre 2021, l’exploitant déclarait à l’inspection que la technologie retenue était une alarme téléphonique et SMS sur les téléphones portables locaux. Au cours de la visite objet du présent rapport l’inspection a questionné l’exploitant sur la mise en place effective du report d’alarme. Ce dernier déclare qu’un report de température est fait de façon journalière sur téléphone portable sous la forme d’un sms. L’exploitant présente à l’inspection les messages reçus. Le dernier message d’alerte reçu date du 02 novembre 2023. L’exploitant déclare que cette alarme est due à une intervention sur la cellule (ventilation de la cellule). En salle de supervision l’inspection a consulté, par sondag e, l’historique de la cellule A17 contenant de l’orge, le jour de la visite. Un code couleur est mis en place pour chaque seuil de température enregistré. L’exploitant a également présenté une feuille imprimée du suivi des températures des cellules. L’exploitant a déclaré que ce suivi est imprimé tous les lundis afin de pouvoir détecter une montée des températures des cellules. Ce point n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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