L'inspection des installations classées a constaté que les tests de mise à l'arrêt des aérogénérateurs, ainsi que les contrôles de sécurité ont été effectués avant la mise en service. Ces tests n'ont pas été renouvelés dans le délai d'un an après la réalisati on des premiers tests et contrôles, mais sont programmés prochainement, lors de la maintenance an nuelle du constructeur. Les contrôles acoustiques ont mis en évidence plusieurs non-conformités en période nocturne. L'exploitant a mis en place des mesures correctives (nouveau plan de bridage), et un nouveau contrôle acoustique est programmé pour valider la conformité du parc. Il es t rappelé à l'exploitant l'obligation de produire à l'inspection des documents en langue française. Page 4
L’exploitant n’a pas encore mené d’exercice d’entra înement sur le parc éolien. Le registre est présent dans l’aérogénérateur et est complété avec l’ensemble des interventions sur site. L’exploitant doit mener un exercice d’entraînement sur les risques accidentels de l'éolienne dès que possible. Il informera l’inspection des installatio ns classées de la date du prochain exercice, ainsi que du scénario retenu pour celui-ci.
Les tests permettant de vérifier l’état des équipem ents de mise à l’arrêt ont été réalisés les 4 et 5 octobre 2022, soit avant la mise en service. L’exploitant a prévu la réalisation de ces tests lors de la maintenance annuelle des aérogénérateurs qui est programmée le 24 novembre 2023. Cette fréquence, avec une durée supérieure à 1 an e ntre les premiers essais et les suivants, ne correspond pas à la réglementation applicable à ces installations. Il est demandé à l’exploitant de veiller à respecte r la fréquence de contrôle des équipements de sécurité (mise à l’arrêt, mise à l’arrêt d’urgence et mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse), qui ne peut excéder 1 an.
Le premier contrôle des systèmes a été réalisé les 4 et 5 octobre 2022. Le prochain contrôle est prévu lors de la maintenan ce annuelle qui sera réalisée à partir du 24 novembre 2023. Cette date est postérieure à la f réquence annuelle définie dans l’arrêté ministériel. Il est demandé à l’exploitant de veiller à respecter la fréquence annuelle des contrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant a indiqué à l'inspection que l'ensembl e des paramètres de contrôles du parc sont surveillés de façon automatique. Chaque alerte fait l'objet d'une levée de doute, soit par déplacement d'un technicien sur site, soit par intervention sur site d'un contact local. L'exploitant a communiqué l'ensemble des points de contrôles visuels inspectés par le contact local. Sur le document mis à la disposition de celu i-ci, des consignes de sécurité sont rappelées, ainsi que le numéro de téléphone de l'exploitant, à contacter en cas de besoin. L'exploitant devra justifier à l'inspection des ins tallations classées, par le biais d'un exercice par exemple, que les délais maximaux sont bien respecté s lors des procédures d'urgence citées dans l'arrêté ministériel.
L'exploitant a indiqué à l'inspection que le foncti onnement de l'éolienne est surveillé en permanence. La production réelle d'électricité est comparée en continu avec les productions prévues par le constructeur en fonction des données climatiques (notamment la vitesse du vent). Le givre créant des charges sur les pales, une pert e de puissance est systématiquement observée lors de la formation de glace. Tout écart à cette production théorique fait l'obje t d'une alerte et analyse, avec si nécessaire une levée de doute par constat sur site (technicien ou contact local). L'exploitant devra justifier à l'inspection des ins tallations classées que le délai maximal de 60 minutes entre la déduction de la présence de glace et l'arrêt de l'aérogénérateur est bien respecté et précisera comment la projection de glace peut être évitée..
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 I
Les rapports de maintenance consultés ne sont pas en version française. Les rapports de maintenance transmis à l'inspection doivent être en français. Cette prescription doit être respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d e contrôle acoustique réalisé du 21 mars au 23 avril 2023. Ce contrôle met en évidence des dépassements en période nocturne. Un nouveau plan de bridage a été proposé et mis en place à compter du 23 juillet 2023. Un nouveau contrôle acoustique est prévu en novembr e 2023. Il permettra de vérifier que le bridage acoustique permet le retour à la conformité des émergences. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées le rapport avec les commentaires éventuels sur les mesures à mettre en œuvre dans le mois suivant sa réalisation.
Rapport de vérification des installations électriques avant mise en service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques établi par le bureau SOCOTEC le 23 septembre 2022 (avant la mise en service). Le rapport ne relève pas de non conformités.
L’exploitant a présenté à l’inspection le bon de commande auprès de la société « Chiro & co » de la prestation de suivi environnemental qui est en cours sur le parc éolien. Lors de l’inspection sur site, il a été constaté la présence de l’enregistreur acoustique au sommet de l’éolienne E2. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’in spection des installations classées le rapport du suivi environnemental accompagné le cas échéant des mesures correctives, au plus tard 6 mois après la fin de la campagne de suivi.
Des panneaux d’affichage mentionnant les consignes à respecter par les tiers sont présents au niveau de la plateforme du poste de livraison, qui se trouve sur l’accès à l’éolienne E2 et sur le chemin d’accès à l’éolienne E1. L’inspection ne s’est pas rendue sur l’éolienne E3.
L'exploitant a transmis à l'inspection les attestat ions de formation aux risques accidentels des agents de la société VALOREM, en charge de l’exploi tation du site. Les chargés d'exploitation disposent de fiches de procédures sur les différent s évènements pouvant se produire sur l'installation : événement extérieur, conditions de gel, survitesse, tempête/orages, défaillance des freins, tremblement de terre, défaut de lubrification, balourd du rotor, incendie, tempête de sable, inondation L'exploitant n'a pas encore mené d'exercice d’entraînement. Il est demandé à l'exploitant de programmer un exercice d’entraînement permettant de justifier la bonne mise en œuvre des procédures d'urgence. La da te de programmation puis le compte-rendu devront être communiqués à l'inspection des installations classées.
Les documents transmis par l’exploitant sont en anglais. Les essais d’arrêt d’urgence et de survitesse ont é té réalisés sur E1 le 5/10/2022, sur E2 le 4/10/202 2 et sur E3 le 4/10/2022.
L'ensemble des brides a été vérifié lors du premier contrôle à 3 mois. L’exploitant a prévu la réalisation du deuxième con trôle lors de la maintenance annuelle des aérogénérateurs qui est programmée le 24 novembre 2023. La mise en service industrielle ayant été réalisée au 01/12/2022, la fréquence de contrôle est respectée.
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées, le contrôle réalisé par drone le 25 mai 2023. Un contrôle visuel a été réalisé le 18 septembre 2023. Le rapport de ce contrôle a été transmis à l’inspection après la visite. L’exploitant veillera à analyser l’inspection visue lle réalisée et à ne pas fournir uniquement les données brutes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 alinéa 3 et 4
L’exploitant a transmis la liste des systèmes instrumentés de sécurité et leur fréquence de test. Par ailleurs, il a informé l’inspection des install ations classées d’un relai local qui procède à un ensemble de contrôles visuels externes et qui informe l’exploitant en cas de problème constaté.
L’exploitant a transmis la liste des opérations et interventions prévues par le constructeur sur le site, ainsi que celles prévues à l’arrêté ministériel.
Lors de la visite du site, l’exploitant a présenté le registre présent dans l’éolienne E2. Celui-ci mentionne les interventions effectuées sur l’éolienne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’exploitant a indiqué que les déchets produits sur site sont gérés lors des opérations d’entretien, par les techniciens de maintenance. Aucun déchet n’était présent sur site.
L'exploitant a transmis à l’inspection l’ensemble d es consignes de sécurité liées aux risques identifiés dans l'arrêté ministériel du 26/08/2011. Par ailleurs, des affichages sont présents sur ces risques à l'intérieur de l'aérogénérateur.
L’exploitant a transmis à l’inspection l’ensemble d es consignes de sécurité liées à ces risques. Des instructions complémentaires sont présentes dans le manuel de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection des installations classées a constaté la présence des extincteurs dans la base et dans la nacelle de l’aérogénérateur n°E2. Ceux-ci ont été régulièrement vérifiés et sont conformes aux besoins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 5
Le contrôle de conformité acoustique a été réalisé dans les 6 mois suivant la mise en service industrielle qui date du 1 er décembre 2022 (du 21 mars au 23 avril 2023). La modification du plan de bridage a été intégrée en juillet 2023. La nouvelle campagne de mesure est programmée en novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L’exploitant a indiqué avoir réalisé sa déclaration sous OREOL. Les données renseignées correspondent bien à celles du parc, à l'exception de la puissance de chaque éolienne. L'exploitant devra actualiser les données sous OREOL.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
POLYVALOR— Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)4 points susceptibles de suites