Installation classée à Aigneville (80210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107414 |
|---|---|
| Commune | Aigneville (80210) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 49475313000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés, aucune non-conformité n'a été constatée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Donner-acte du 08/07/2019
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 11 août 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’exploitant a transmis un acte de cautionnement établi par la société BALCIA INSURANCE le 9 septembre 2021 (contrat n° VS321-15082022) au nom de la soci été CENTRALE EOLIENNE LA PLAINE D’HOCQUELUS. Le montant de la caution provisionnée e st de 226 280 € et est valable jusqu’au 14 août 2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis les suivis environnementaux établis par le groupe ornithologique Picard en juin 2012 et en novembre 2013. Ces rapports concluent à l’abs ence d’impact notable sur les populations d’oiseaux et de chauve-souris. Par courriel du 31 août 2022, l’exploitant a indiqué qu’il pr évoit de réaliser un nouveau suivi environnemental en 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Pour cette prescription, un contrôle par sondage des documents relatifs aux éoliennes E2 et E4 a été réalisé. L’exploitant a indiqué que les opérations de maintenance sont réalisées par la société ENERCON. L’exploitant a présenté un extrait du protocole de maintena nce établi par le constructeur des éoliennes indiquant la procédure de contrôle des arrêts, des arrêts d’urgence et des arrêts depuis un régime de survitesse. Il a présenté les rapports de contrôles associés établis par les sociétés de maintenance aux dates suivantes : - pour l’éolienne E2 : - 01/12/21 (arrêt depuis un régime de survitesse) - 19/01/21 (arrêt depuis un régime de survitesse) - 29/04/22 (arrêt, arrêts d’urgence) - 31/03/21 (arrêt, arrêts d’urgence) - pour l’éolienne E4 : - 04/02/22 (arrêt depuis un régime de survitesse) - 19/01/21 (arrêt depuis un régime de survitesse) - 02/09/21 (arrêt, arrêts d’urgence) - 04/09/20 (arrêt, arrêts d’urgence) Les derniers rapports de contrôles indiquent qu’aucune non -conformité relative aux arrêts, aux arrêts d’urgence et aux arrêts depuis un régime de survitesse n’a été relevée. La périodicité annuelle entre 2 contrôles des arrêts, des ar rêts d’urgence et des arrêts depuis un régime de survitesse est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Arrêts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Pour cette prescription, un contrôle par sondage des documents relatifs aux éoliennes E2 et E4 a été réalisé. L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôle des installations électriques pour les éoliennes E2 et E4 établis par la société SOCOTEC ENR le 16/07 /2021 et le 08/07/2022. Aucune non-conformité n’a été détectée sur les rapports de 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant a indiqué que les opérations de maintenance sont réalisées par la société ENERCON. Il a transmis le manuel d’entretien établi par le constructeur. L’exploitant a déclaré que les techniciens de maintenance E NERCON renseignent le registre de maintenance et d’entretien qui est reporté à leur chef de cen tre de maintenance qui les communique en cas de besoin ou sur demande à l’exploitant. Il a été procédé à un contrôle par sondage de la présence effective des registres de maintenance et d'entretien en version papier dans les éoliennes E2 et E4. Le suivi des interventions est disponible dans la GMAO.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d'entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Pour cette prescription, un contrôle par sondage des éoliennes E2 et E4 a été réalisé. Les aérogénérateurs E2 et E4 étaient fermés à clés et disposa ient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pour cette prescription, un contrôle par sondage des éoliennes E2 et E4 a été réalisé. Il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée des p late-formes des éoliennes E2 et E4 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes E2 et E4 est propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E2 et E4 e t comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir en août 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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