Installation classée à La Chaussée-sur-Marne (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704317 |
|---|---|
| Commune | La Chaussée-sur-Marne (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 3 décembre 2024 |
| SIRET | 44208493500307 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats de la visite n'appellent pas de remarque nécessitant de suite particulière de la part de l'exploitant. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 20/09/2007 , article 1
L’exploitant a fourni à l’inspection l’extrait Kbis de l’établissement. La situation administrative du site a été vérifiée.
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 – I
Aucune non-conformité n’a été constatée. Les documents demandés ont été présentés. Les éléments utiles à l’inspection sont rédigés en français.
Thèmes : Risques accidentels · Documents à disposition de l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les rapports des suivis environnementaux sur les années 2016 et 2022 ont été transmis à l’inspection, ainsi que la preuve de téléversement des dernières données brutes sur le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/. Le suivi réalisé en 2022 constitue le suivi à 10 ans du parc. Aucune mesure particulière n’est proposée et aucun bridage n’est mis en place.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 20/09/2007 , article 1
Pour la réalisation de ces mesures compensatoires, l’exploitant a sollicité la Fédération départementale des Chasseurs de la Marne. Une convention d’entretien jusque fin 2025 est signée. L’exploitant indique sa volonté de reconduire cette convention sur la totalité de la durée de l’exploitation du parc.
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Une étude acoustique a été réalisée entre le 18/10 et le 02/11/2010. Son rapport daté du 17/01/2011 a été transmis à l'inspection. Elle conclut à des résultats conformes aux exigences réglementaires. Aucun bridage acoustique n’est mis en place. Aucune plainte n’est à déplorer concernant ce parc.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 – II
Les différents rapports ont été transmis à l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Transmission de rapports à l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Aucune non-conformité n’a été constatée. Les périodicités sont respectées. Le contrôle visuel est réalisé au drone.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'ensemble des équipes de mainteneurs est formé. Le sous-traitant en charge de la maintenance envoie périodiquement à l’exploitant les attestations correspondantes. Des exercices sont régulièrement réalisés, par roulement sur l'ensemble des parcs éoliens exploités par le groupe. Ils sont consignés dans un registre et le retour d'expérience bénéficie à l’ensemble des parcs du groupe.
Thèmes : Risques accidentels · Formation et exercices d’entraînement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Aucune non-conformité n’a été constatée.Les opérations de maintenance et de contrôles sont réalisées et les délais sont respectés. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage. Notamment, les derniers essais d’arrêts ont été effectués le 12 mars 2024 sur l’éolienne n°3 (LCM03).
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Aucune non-conformité n’a été constatée. Un protocole de maintenance et une procédure spécifique au serrage sont en place. Les résultats sont portés sur un registre. Les opérations de maintenance et de contrôles sont réalisées et les délais sont respectés. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage. Notamment, les derniers contrôles des pales sur l’éoliennes n°1 (LCM01) ont été effectués les 22 avril 2024 (contrôle visuel intermédiaire) et 18 juillet 2024 (contrôle annuel au drone) et le dernier contrôle des brides et serrages sur cette même éolienne a été réalisé le 24 avril 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Aucune non-conformité n’a été constatée.Le registre des interventions sur l’éolienne n°3 (LCM03) est présent à l'intérieur du pied du mat. L’ensemble des interventions de maintenance est de plus repris dans un tableau de suivi informatisé et mis à jour au fil de l'eau.
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien et registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’outil Trackdéchets est utilisé. La vérification réalisée par sondage a permis de constater que les indications portées sur les bordereaux de suivi des déchets (BSD), permettent d'identifier le groupe comme producteur des déchets, ainsi que de suivre les déchets du producteur à l’éliminateur final. En particulier, le bordereau n°20240219-AV15T9YXG concernait des déchets codifiés 20.01.35 "DEEE en mélange". L’inspection rappelle à l’exploitant que le nom du producteur des déchets du parc, devant apparaître sur le bordereau, est celui de son exploitant et non celui de sa société mère.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le Plan de Prévention du parc est régulièrement mis à jour.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Une procédure spécifique à la détection de glace et au redémarrage a été mise en place ainsi que des fiches réflexe. Selon les cas, la levée de doute est réalisée à partir des images provenant de la caméra positionnée sur le poste de livraison proche de l’éolienne n°1 (LCM01), ou bien par un mainteneur dépêché sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Formation de glace
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/05/2016, article 5
L’acte de cautionnement en cours a été transmis à l’inspection. Il couvre la période du 01/08/2020 au 31/07/2025. L’engagement de cautionnement sera à renouveler et actualiser le cas échéant, puis à transmettre avant cette échéance.
Thèmes : Risques accidentels · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les voies d’accès sont suffisamment carrossables et permettent l’intervention des services de secours. Néanmoins, la météo actuelle et la campagne betteravière en cours ont rendu le chemin ponctuellement plus difficilement praticable en véhicule léger. L’inspection rappelle à l’exploitant la nécessité de les entretenir régulièrement. Les plateformes sont entretenues, un contrat est établi avec un prestataire, il définit notamment un nombre de passages annuel. Le jour de la visite, un piquet en bois obsolète juchait le sol de la plateforme de l’éolienne n°3 (LCM03). L’exploitant l’a alors immédiatement évacué dans son véhicule.
Thèmes : Risques accidentels · Voies d’accès et abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le balisage est en fonctionnement.
Thèmes : Risques accidentels · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les équipements visités sont maintenus fermés à clé et sont équipés d’alarmes.
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les panneaux rappelant aux tiers les différentes mises en garde ainsi que les numéros d’urgence sont présents au niveau de chaque plateforme. Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro lisible.
Thèmes : Risques accidentels · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Aucune non-conformité n’a été constatée. L'intérieur du poste de livraison ainsi que le pied du mât de l’éolienne n°3 (LCM03) sont propres et libres de tout entreposage.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les extincteurs présents dans le poste de livraison ainsi qu’en pied de mât de l’éolienne n°3 (LCM03) ont notamment été vérifiés respectivement en mars et avril 2024, ils sont visibles et accessibles.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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