Installation classée à Saint-Chamas (13250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
La Métropole Aix Marseille Provence a changé d'exploitant. La société SAROM est en charge de la gestion de la déchèterie depuis le /2026. De manière générale, le site est maintenu dans un état bon de propreté, les quantités de déchets présentes sur le site respectent les seuils définis. Un document détaillant les capacités maximales par type de déchets (dangereux, non dangereux) est à joindre au dossier ICPE. L'organisation en place (moyens d'extinction disponibles, personnels formés, contrôles réalisés, PDI rédigé) permet de maîtriser correctement le risque incendie. De manière générale, une réponse à l'ensemble des écarts relevés est attendue dans un délai de 1 mois. En particulier, la Métropole Aix Marseille Provence justifiera de la mise en œuvre de l'ensemble des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2025 et du fonctionnement du poteau incendie dans les conditions prescrites. L’organisation en place (moyens de rétention et d'isolement en place, personnels formés) permet de maîtrise correctement le risque lié à un déversement accidentelle. De manière générale, une réponse à l'ensemble des écarts relevés est attendue dans un délai de 1 mois. En particulier, la Métropole Aix Marseille Provence justifiera de la mise en œuvre de l'ensemble des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2025 et de la justification du fonctionnement effectif de la vanne d'obturation.
18points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
MESURES COMPLEMENTAIRES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/05/2025, article 2.1.1
L'inspection a constaté que les prescriptions complémentaires suivantes sont en place : - voie engin de largeur supérieure à 4 mètres - consigne d'évacuation du public dans le PDI Les abords du site sont entretenus dans le respect des obligations légales de débroussaillement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie de : - la mise en place d'un marquage pour délimiter la zone hors d'eau de la zone de rétention - la réalisation d'un exercice incendie - l'absence de détecteur dans le local d'entreposage des déchets dangereux en détaillant les risques associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prescription complémentaire Incendie
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3
Métropole Aix Marseille Provence a établi un dossier ICPE qui contient les éléments suivants : l’arrêté préfectoral, les résultats des mesures sur les eaux pluviales et le bruit, le plan de localisation des risques, le justificatif de contrôle des installations électriques, les rapports de contrôles des moyens de lutte contre l’incendie du site (extincteur, RIA), le plan des locaux et le plan des réseaux de collecte des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence complète le dossier ICPE avec les éléments suivants : - le registre des incidents / accidents - le registre des capacités maximales de stockages avec : nom du déchet, type de contenant, nombre de contenants, capacité ( M3).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.4
Métropole Aix Marseille Provence a établi un dossier ICPE. Ce dossier ne contient pas de registre faisant état de la quantité maximale de déchets dangereux présents sur le site au regard de la quantité déclarée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence transmet à l’inspection le registre des capacités maximales de stockages avec : nom du déchet, type de contenant, nombre de contenants, capacité ( kg). Ce registre est joint au dossier ICPE.8/17
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des accidents et des pollutions - produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
Métropole Aix Marseille Provence indique ne pas avoir de produits dangereux sur le site. Le compacteur est alimenté en carburant en bord à bord tous les 15 jours. Lors de la visite du site, l’inspection n’a pas constaté de présence de produits chimiques dangereux lors de la visite du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie l’évacuation de la rétention et des bidons de l’ancien exploitant situés sous l’escalier d’accès au quai de vidage, où sont stockés les absorbants. 9/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de produits dangereux - Etiquetage
Prévention des accidents et des pollutions - sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Le sol est imperméabilité sur l’ensemble du site. Des bordures sont en place en partie basse pour contenir les eaux d'extinction. L'inspection a permis de constater que ces bordures sont en bon état. Un test de fonctionnement de vis de manœuvre de la vanne de sectionnement a été réalisé. Il n'a pas pu être vérifié l'efficacité de l'ouverture/fermeture de la vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie l'efficacité de l'ouverture / fermeture de la vanne de sectionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
prévention des accidents et des pollutions - détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
10/17 Le site est équipé d’un unique détecteur de fumée dans le local du gardien. Un test de fonctionnement a été réalisé le jour de l’inspection. Les tests ne sont pas tracés dans le registre de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence adresse à l’inspection la copie du registre de sécurité complété. Le contrôle est à réaliser et tracer chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des accidents et des pollutions - risque électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2012, article 19
Métropole Aix Marseille Provence a réalisé le contrôle des installations électriques ( rapport DEKRA du 22/01/2025). La levée des réserves n’a pas été réalisée et le registre de sécurité n'a pas été complété. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie la levée des réserves.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des accidentes et des pollutions - moyens incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Métropole Aix Marseille Provence a présenté à l’inspection les justificatifs à jour de contrôle periodique des extincteurs et du RIA du site. L’ extincteur dédié au local de stockage des déchets dangereux doit être positionné à l’extérieur du local et non pas à l’intérieur. Le dernier contrôle du poteau incendie, situé à moins de 100 mètres du site, date de 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie le déplacement de l’extincteur du local de stockage des déchets dangereux et le contrôle périodique du poteau incendie. Le contrôle est à réaliser et tracer chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des accidents et des pollutions -exercice
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2012, article 22-II
Métropole Aix Marseille Provence a présenté les justificatifs de formation des employés. Il n’y a pas eu d’exercice incendie réalisé. Le prochain exercice est planifié le 11/02/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie de la réalisation du prochain exercice incendie. Le PDI actualisé est adressé à l’inspection le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des accidents et des pollutions - chutes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
En partie haute de la déchèterie, des dispositifs anti- chutes sont en place au droit de chaque benne. Les affichages en place sur chaque dispositif n’explicitent pas clairement le risque de chute. L’accès à la partie basse du site est interdite aux personnes extérieures, un panneau de sens interdit en limite l’accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence complète l’affichage avec des panneaux signalant le risque de chute sur le quai en partie haute.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
Le justificatif du dernier contrôle ( A2E, mars 2025) des effluents aqueux a été présenté à l’inspection. Le rapport n'indique pas si les rejets sont conformes aux VLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie la conformité des rejets aux VLE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Métropole Aix Marseille Provence a présenté les justificatifs de vidange de la rétention de colonne à huile ( 15/10/2025) et du déshuileur/ débourbeur ( 31/1/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie le traitement de ces déchets dans des filières autorisées et la saisie des éléments dans Trackdéchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4
Le local entreposage des déchets dangereux a été changé en début d'année. L'inspection a constaté que le local dispose de 2 bouches de ventilations à débit non contrôlé . Ces bouches sont dégagées et placées loin de tout habitation. L'exploitant adresse la fiche technique du local d'entreposage des déchets dangereux à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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