Installation classée à Blacy (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704962 |
|---|---|
| Commune | Blacy (51300) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juin 2023 |
| SIRET | 80840426300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le dispositif détection/effarouchement est mis en place et opérationnel. Sa mise en place et son suivi ont été confiés à SENS OF LIFE. Le bridage en faveur des chiroptères n'était pas opérationnel le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Il s'agit d'un rapport de conformité du constructeur VESTAS de 125 pages qui atteste de la conformité de tous les organes de chaque éolienne. Les tests sont réalisés sur 10 jours pour une éolienne. Le rapport pour BL-01 date du 10/02/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Maintien de l’intégrité technique de l’aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Les contrôles et attestations sont réalisés par DEKRA. Les rapports en date du 02/03/2023 pour BL-01 et BL-04 ont été vérifiés par l'IIC, ils mentionnent l'absence d'observation, ce qui atteste de la mise à la terre des installations. Le CONSUEL en date du 29/09/2023 atteste de la conformité des PDL pour l'injection de l'électricité dans le réseau ENEDIS.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre des équipements de l’aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Le rapport de contrôle attestant de la conformité de l'ensemble des installations électriques est le même que celui qui atteste de la conformité de la mise à la terre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques « d’incendie et d’explosion d’origine électrique »
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental a été commandé auprès de Audicé Environnement. La facture visée date du 31 mars 2023. Le cahier des charges prévoit, entre autre, un suivi mortalité avifaune et chiroptères, des écoutes chiroptères en nacelle (sur BL-03) et un suivi de l'avifaune durant la période de nidification, en période inter-nuptiale et post-nuptiale. Cela correspond à la prescription de mesures de suivi de l'article 9 de l'arrêté préfectoral n°2019-AU-39-IC du 22 mars 2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2019, article 9
La mise en place des dispositifs a été constatée sur les mâts de BL-01 et BL-02. Les dispositifs sont composés de 4 caméras autour du mât, 1 boîtier émettant le signal sonore en cas de rapprochement d'un oiseau à proximité des pales et un boîtier à l'intérieur du mât permettant de commander l'arrêt de la machine en fonction de l'alarme détectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de détection / effarouchement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Il a été constaté l'inaccessibilité des mats n° BL-01 et BL-02.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque mât est identifié de numéro BL-01 à BL-07 . Les panneaux de consignes aux tiers sont disposés à l'entrée de chaque plateforme de chaque éolienne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Identification et affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Les mâts BL-01 et 02 ont été visités ainsi que le PDL Latame. Il a été constaté la propreté des lieux et l'absence de stockage de matières combustibles dans ces installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Le premier contrôle visuel des pales a été réalisé par OSTWIND le 26 mai 2023 (rapport visé : celui de BL-04). Singulaire, le sous-traitant de VESTAS, réalisera une inspection par drone chaque année.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Les registres sont mis en place pour chaque éolienne. L'intervention de OSTWIND liée au contrôle des pales y est indiquée (constat pour BL-01 et BL-02).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Le document regroupant les consignes de sécurité est mis à disposition au pied des mâts, il contient les mesures à mettre en oeuvre conformément à l'article 22 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011. le plan de prévention a également été visé, il ne contient pas la procédure en cas de découverte fortuite de cadavre d'animal sauvage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article L. 411-1
L'exploitant dispose de la procédure en cas de découverte fortuite d'un cadavre d'animal sauvage. Elle précise que l'exploitant doit informer la DREAL. Le registre est mis en place, il est actuellement vide mais un suivi environnemental est en cours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'exploitant a transmis l'acte de cautionnement en date du 12 mai 2023, il expire le 09/03/2026.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Situation administrative · Renouvellement des garanties financières
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2019, article 9
L'arrêt des machines en période n'a pas été constaté le jour de la visite. Par courriel en date du 8 juin 2023, l'exploitant précise que : "le système était défaillant et renvoyait des informations erronées. Après intervention, le système est pleinement opérationnel depuis hier en fin d'après-midi." Pour illustrer ce propos, une copie d'écran d'enregistrement des anomalies de production (code 6175 correspondant au bridage chiroptères) a été transmis pour la soirée du 7 juin 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Bridage nocturne
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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