Installation classée à Vaulx-Vraucourt (62159), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800160 |
|---|---|
| Commune | Vaulx-Vraucourt (62159) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 29 juin 2023 |
| SIRET | 50914093500040 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il n'a pas été constaté de non-conformité le jour de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Ok, présence d'une voie d'accès à chaque machine, entretenue. Les abords de l'installation sont propres.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le parc a été mis en service le 9 octobre 2023. Le suivi avait commencé en mars 2024 pour une durée de 1 an, réalisé par la société ENVOL. Suite à une avarie sur le poste de transformation HTB/HTA (raccordé sur le réseau RTE), les machines ont été à l'arrêt de juin 2024 à février 2025. Le suivi environnemental a donc été interrompu après 4 mois de suivi en 2024. Un rapport intermédiaire a tout de même montré une mortalité très faible (2 avifaunes). Un nouveau suivi complet a débuté en avril 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Prescription conforme, les personnes étrangères à l'installation n'ont pas accès aux machines.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
6/10 Les machines sont bien identifiées, chacune par un numéro sur le mât. Les panneaux ICPE sont en places et conformes aux prescriptions.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Vu le plan de formation comprenant les formations des différents intervenants et les dates de renouvellement. Les formations sont à jour.
Thèmes : Risques chroniques · Qualification du Personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Il a été vu l'intérieur de la machine MA05 ainsi que l'ensemble du poste de livraison ACM. Ok, conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa--------17-2ème alinéa--------17-3ème alinéa--------17-4ème alinéa
La mise en service du parc a eu lieu le 9 octobre 2023. - Les essais avant mise en service ont été réalisés en septembre 2023 ; - Les tests fonctionnels à échéance d'un an ont été réalisés en mai 2025 ; - Les essais et vérifications électriques à échéance d'un an ont été réalisés le 14 mai 2025 par SOCOTEC. L'ensemble des essais et vérifications effectués est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I--------18-II--------18-III --------18- IV
- Les derniers contrôles à échéance 3 ans ont été effectués sur les mois d'avril et mai 2025 ; - Les contrôles visuels à échéance de 6 mois ont été effectués en avril 2025 ; - Le contrôle des systèmes instrumentés de sécurité à échéance d'un an a été réalisé en mai 2025 ; - Vu la liste des systèmes instrumentés de sécurité.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Brides et mât--------Contrôle-Pâles --------SIS --------SIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Vu le manuel d'entretien avec la liste des opérations prévues et le registre des opérations de maintenance en machine.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Vu le dernier BSD pour l'élimination des déchets. Pas de brûlage à l'air libre constaté sur site.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Vu l'ensemble des consignes de sécurité à disposition du personnel de l'exploitation et de la maintenance ; Vu les consignes de sécurité affichées en machine.
Thèmes : Risques chroniques · Situations d’urgence – Consignes et procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Vu l'extincteur en pied de machine correctement étiqueté. Le dernier contrôle date de juin 2025. Dans le poste ACM, le contrôle a été effectué le 3 juillet 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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