Installation classée à Nieuil (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2023 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007209741 |
|---|---|
| Commune | Nieuil (16270) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 novembre 2023 |
| SIRET | 75165733900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un ensemble de documents n'ont été fournis, ni en amont de la visite ni le jour de l'inspection.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 3
Le plan de masse de l'exploitant indique une position des éoliennes conforme aux prescriptions. En revanche, le poste de livraison ne figure pas sur ce plan. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours, un plan de masse mis à jour.
Thèmes : Situation administrative · Situation de l’établissement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 6-I
Le parc a été mis en service industriel le 5 décembre 2022. Un suivi environnemental mensuel de l'avifaune a été réalisé d'avril à octobre 2023. L'exploitant n'a toutefois pu montrer ce suivi lors de l'inspection. Aucun suivi environnemental des chiroptères n'a été engagé à ce jour. Le plan de bridage ou d'arrêt des éoliennes n'a pas été communiqué à l'inspection et la mise en œuvre de ce bridage n'a pu être vérifiée. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours, le bilan du suivi environnemental de l’avifaune et le plan de bridage chiroptères. Il fournira également, dans le même délai, les éléments de preuve de la mise en place d’un suivi environnemental des chiroptères.
Thèmes : Autre · Protection de l’avifaune
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 6-II
Les façades du poste de livraison sont recouvertes d’un bardage de bois. Le recul des haies compensatrices par rapport à la route départementale – recul demandé par le conseil départemental –, place celles-ci sur des parcelles agricoles privées. Des conventions sont en cours de négociation entre l'opérateur et les propriétaires pour 350 mètres linéaires de plantations d'arbres. Ces conventions n'ont toutefois pu être vérifiées lors de l'inspection. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 60 jours, les conventions passées.
Thèmes : Autre · Protection du paysage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 8
La puissance délivrée par le parc au cours de son exploitation a été limitée à 6 MW par Enedis. Selon l'exploitant, des mesures de bruit réalisées dans ces conditions n'auraient pas été significatives. Une campagne de mesure est prévue au premier semestre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Une déclaration de conformité des aérogénérateurs (n° de série 242388, 242389, 242390, 242391, 242392, 242393) a été émise par le constructeur, Vestas. En revanche, les attestations de conformité de ces aérogénérateurs, par un organisme compétent, n'ont pas été produites. Les justificatifs démontrant que chaque aérogénérateur de l'installation a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation n'ont pas été produits. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours, les attestations de conformité et les justificatifs du contrôle des aérogénérateurs prévu à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation.
Thèmes : Situation administrative · Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
La vérification de la mise à la terre du poste de livraison a été réalisée par SOCOTEC le 31 mars 2022. Aucune observation n'a été relevée. La vérification de la mise à la terre des éoliennes n'a pas été présentée. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours, la vérification de la mise à la terre des éoliennes.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
La visite périodique du poste de livraison a été réalisée par Bureau Veritas le 16 août 2023. Une observation a été relevée, celle de remettre en service le dispositif de mise à l'état de repos de l'éclairage de sécurité. La vérification périodique des installations électriques basse tension des six éoliennes a été effectuée par SOCOTEC le 6 septembre 2023. Aucune observation n'a été relevée. En revanche, l'exploitant n'a pu produire les rapports de contrôle d'un organisme compétent attestant de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours, l’attestation de conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Le contrôle des brides de fixation, trois mois après la mise en service du parc, a été réalisé en janvier 2023. Les rapports ne sont pas conclusifs. Le contrôle des brides de fixation, un an après la mise en service du parc, a été réalisé en septembre et octobre 2023, à l'exception de l'éolienne E6. Aucune observation n'a été relevée. Une inspection semestrielle des pales est réalisée par drone par Vestas. Aucun document de preuve n'a été fourni. Observation : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous 30 jours : - la conclusion du contrôle des brides de fixation réalisés trois mois après la mise en service du 7/8parc. L’exploitant - le contrôle des brides de fixation, un an après la mise en service du parc, de l'éolienne E6 - le contrôle semestriel des pales
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles des équipements de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'accès au site est entretenu. Les abords de l'installation sont en bon état de propreté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le déplacement sur l'éolienne E1 a permis de constater la conformité de l'affichage à la prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Identification des aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'éolienne E1 a été visitée. L'intérieur de l'aérogénérateur était propre, sans matériaux combustibles ou inflammables entreposés à l'intérieur. La visite de la nacelle de cette même éolienne a montré un environnement propre.
Thèmes : Autre · Propreté des aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Un manuel Santé, sécurité, environnement Vestas est disponible (version janvier 2016) pour le personnel. Dans l'éolienne E1, qui a été visitée, les consignes de sécurité étaient clairement apparentes.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
La visite de l'éolienne E1 a permis de constater la présence de deux extincteurs à l'intérieur de l'aérogénérateur, l'un au pied de celui-ci, l'autre dans la nacelle.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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