Installation classée à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la viste la carrière n'était pas en fonctionnement. L'exploitation de la carrière est réalisée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Lors de la visite, l’exploitant a mentionné la découverte d' une zone polluée. L’exploitanttransmettralerapportd'uneétuderéaliséec onformémentàlaMéthodologienationale de gestion des sites et sols pollués de 2017, sous un délai de trois mois à M. le Préfet. En outre, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la consommation d'eau utilisée pour le traitement des matériaux. Il est demandé à l'exploitant de justifier sous un délai d'unmois la mise en place de mesures permettant de garantir : • un débit maximum de prélèvement de 200m³/h, • l'évaluation de la consommation d'eau. Parailleurs,lapiézométriedelanappen’étantpasconnue, lenivellementdestêtesd’ouvragedevra être effectué et la piézométrie déterminée lors des prochaines campagnes. 42-4)
17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
EAU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.1.8
Les piézomètres sont installés en nombre et en position conformément à l'Arrêté préfectoraletl'exploitantaproduitlesrésultatsdesana lysessemestriellesdeseauxsouterraines auxquelles il est tenu par l'arrêté Préfectoral susvisé. Lesrésultatsconcernantlefluoranthène,quiestundessix principauxHAP,fontl’objetd’unsuivi dansletempsavecgraphiquede2017à2022.Lespiézomètresa montetintermédiairessontsous leseuildedétectionalorsquelepiézomètreavalestà µ1,3 g/litrelorsdeladernièrecampagne.Ala page7/34durapportdu1 ersemestre2022,ilestmentionnéque « la présence de ce qui semble être une ancienne décharge industrielle à proximité du site pour rait avoir une influence sur la qualité de l’eau en aval. A ce jour, la piézométrie de la nappe n’est pas c onnue (nous ne disposons pas du nivellement des têtes des ouvrages), l’écoulement généraldevrait être dans le sens Sud/Nord mais des écoulements latéraux sont possibles. » Lorsdelavisite,l’exploitantamentionnéladécouverted' unezonepolluéeentrelespiézomètres intermédiairesetlepiézomètreavalsurlaquelleilaarrêt él’extraction.Seloncedernier,desétudes permettant de caractériser la pollution et éventuellementles suites à donner sur les actions à mettreen oeuvre.devaientluiêtrecommuniqéesprochainem ent. Anoterqueselonl'exploitant, son activité ne serait pas à l'origine de cette pollution. L’exploitant transmettra le rapport de cette étude réalisée conformément à la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, sous un délai de trois mois à M. le Préfet. Par ailleurs, la piézométrie de la nappe n’étant pas connue,le nivellement des têtes d’ouvrage devra être effectué et la piézométrie déterminée lors des prochaines campagnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L’exploitantestéquipéd’unepomped'undébitmaximumde30 0m³/hquipermetunprelèvement d’eau à un débit supérieur à celui prescrit à l'article susvisé. Par ailleurs, les éléments transmis par l’exploitant à l’issue de la visite laissent à penser que la quantité d’eau prelevée annuellement est supérieure à celle precrite par l'Arrêté : l’exploitant aurait communiqué à l’agence de l’eau une quantité de 260 531m 3 d’eau neuve prelevée pour l'exercice 2021. L'exploitant a indiqué au sujet de l'article 23 de l'Arrêté Ministériel du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations debroyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (...) pour cette installation, qu'il recyclel'eauprélevéepourcetteinstallationviatroisba ssinssuccessifsdedécantationetquela consommationesttrèsfaibleenproportionduprélèvement. Enl'absenced'unoutildemesuresur lerejetdeseauxverslebassindedécantation,l'exploitan tn'estpasenmesuredejustifierdela consommation réelle. L'exploitantjustifierasousundélaid'unmoisàcompterde laréceptionduprésentrapportlamise en place de mesures permettant de garantir : • un débit maximum de prélèvement de 200m³/h, • l'évaluation de la consommation d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.3.2
L'inspection des installations classées a constaté que lesbords des excavations de la carrièresonttenusàdistancehorizontaled'aumoins10mèt resdeslimitesdupérimètresurlequel porte l'autorisation et d'au moins 50m de la Moselle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.1.7
Lesiteestconcernéparlapassaged'unoxyducsurenviron1k ilomètredanslapartieNorddela carrière. Letracédecetoxyducestsignalépardespanneauxpiquetésd epartetd'autreduchemind'accès périphérique. L'inspectiondesinstallationsclasséesapuconstaterque lesabordsdesexcavationsdelacarrière respectent une bande d'exclusion de part et d'autre du tracé de l'oxyduc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.2.2
Leplantopographiquefourniparl'exploitantetmisàjours uiteaurelevédu22/11/2021 montre que l'épaisseur d'extraction maximale de 9m et la cote minimale NGF de 171m sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.3.1
L'Inspectiondesinstallationsclasséesaconstatélaprés encedepancartessignalantles dangers présents au niveau des chemins d'accès et à proximité des zones clôturées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitantatransmisàl'Inspectiondesinstallationsc lasséeslerapportd'essaisréalisé par KALI'AIR faisant le bilan annuel de 2021 des mesures de retombées atmosphériques de poussières. Les quatre campagnes réalisées en 2021 montrent des résultats inférieurs aux valeurs limites de référence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.5.8
L'exploitantaprésentéledernierrapportdecontrôledesn iveauxsonoresréalisépar GEONESS en novembre 2020 qui conclut : "L’émergenceestconformeauxvaleurslimitesd’émergence définiesdansl’arrêtédu23/01/1997,et à l’article 5.5.8 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation. Lesniveauxdebruitenlimitedesitesontconformesauxvale urslimitesdéfiniesdansl’arrêtédu 23/01/1997 et à l’article 5.5.8 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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