Installation classée à Saint-Jean-de-Folleville (76170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les zones du site visitées étaient globalement propres et convenablement nettoyées le jour de la visite. Seuls deux amas localisés de GPI ont été observés ; ils ont été nettoyés le jour-même. L’exploitant dispose de paniers permettant de confiner et récupérer les GPI au niveau de la quasi- totalité des regards de collecte des effluents des zones où des GPI sont présents, sauf au niveau de trois regards pour lesquels l’exploitant s’est engagé à une mise en conformité rapide. Les justificatifs de mise en place de ces dispositifs sont à transmettre à l’inspection sous 1 mois. Aucun GPI n’a été observé au niveau du bassin de tamponnement et d’infiltration où sont envoyés après traitement l’ensemble des effluents des zones de manipulation et de stockage de GPI. L’exploitant fournira également sous 1 mois un plan des égouts avec l’ensemble des ouvrages d’épuration internes et une preuve de la présence ou une justification de l’absence du séparateur spécifique à cloisons siphoïdes pour le traitement des eaux de lavage des silos.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Équipements prévenant la dissémination et le rejet canalisé de GPI dans l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D.541-361 Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, article 4.4.5
L’inspection a constaté la présence de paniers à mailles fines sur la quasi-totalité des regards de collecte des effluents des zones où des GPI sont susceptibles d’être répandus accidentellement, de manière à les confiner et à les empêcher de rejoindre les réseaux d’effluents : zones de stockage extérieures de palettes, zone des silos, zone du portique de soufflage, et voiries de circulation des camions situées autour de ces zones. Aucun des paniers observés par sondage ne contenait une quantité importante de GPI. L’inspection a effectué un test rapide à l’aide d’un échantillon de GPI qui, d’après l’exploitant, correspond aux GPI de plus petites dimensions susceptibles d’être présents sur le site : les mailles des paniers en place étaient suffisamment fines pour retenir les GPI issus de l’échantillon. L’un des paniers de la zone de stockage extérieure de palettes était détérioré et n’épousait plus le bord du regard. En cas de déversement de GPI dans la zone, ces derniers peuvent donc atteindre le réseau d’eaux pluviales en passant entre le panier et le bord du regard. L’inspection a également identifié deux regards qui n’étaient pas munis de paniers ou autres dispositifs de confinement et récupération des GPI. Le jour de la visite, aucun GPI n’a été observé à proximité du regard dont le panier est détérioré ou de ceux sans panier. Néanmoins, le risque de déversement accidentel de GPI existe sur ces zones. Page 4 / 6L’exploitant s’est engagé à mettre en place des paniers sur les trois regards concernés d’ici au 15 mai 2023. Il transmettra à l’inspection des installations classées sous 1 mois les justificatifs attestant de la mise en place de ces paniers. Par ailleurs, d’après les déclarations de l’exploitant et le schéma des réseaux d’effluents présentés lors de la visite, l’ensemble des effluents des zones où des GPI sont susceptibles d’être répandus sont traités, avant rejet dans le bassin d’infiltration à l’ouest des silos, par un dispositif décanteur- séparateur d’hydrocarbures permettant d’empêcher les éléments flottants (hydrocarbures mais également GPI) de parvenir dans le bassin. L’exploitant a déclaré que les séparateurs d’hydrocarbures font l’objet d’un curage tous les 6 mois. L’inspection a demandé à l’exploitant de soulever une plaque d’égout afin de vérifier l’état du séparateur d’hydrocarbures situé au nord du bassin d’infiltration. Aucun GPI n’a été observé en surface des effluents présents dans le dispositif.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, articles 4.3.2 et 4.4.4
Comme indiqué précédemment, lors de la visite, l’exploitant a présenté un schéma des réseaux d’effluents, d’après lequel les eaux des zones de manipulation et de stockage de GPI sont traitées par un dispositif séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans le bassin d’infiltration situé à l’ouest des silos. Le document fourni était très schématique : il ne s’agissait pas à proprement parler d’un plan des égouts. De plus, le schéma présenté ne faisait pas apparaître le séparateur spécifique à cloisons siphoïdes imposé par l’article 4.4.4 pour les eaux de lavage des silos. Ce dispositif n’a pas été vu pendant la visite. L’exploitant a déclaré que les lavages de silos sont devenus très rares et qu’ils sont pratiqués en fixant un sac filtrant au niveau de la vanne de fond des silos pour récupérer les GPI. Lors de l’inspection, aucun GPI n’était présent sur le sol ni dans les paniers des regards de collecte des effluents du local des silos. L’exploitant fournira sous 1 mois à l’inspection des installations classées : • un plan complet des égouts faisant apparaître l’ensemble des ouvrages d’épuration interne (séparateurs d’hydrocarbures et séparateur à cloisons siphoïdes) ; • une preuve de la présence du séparateur à cloisons siphoïdes sur le terrain ou une justification de son absence.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Propreté et nettoyage des installations et de leurs abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, articles 2.2.1, 2.2.2, 3.1.4 et 8.2.4
L’inspection s’est rendue sur l’ensemble des zones où sont présents des GPI : zones de stockage extérieures, silos de stockage, portique de soufflage des camions et zones de circulation voisines. Le jour de la visite, la quasi-totalité des zones visitées étaient propres, sans présence de GPI. Deux amas de GPI très localisés ont tout de même été observés. Un premier amas de GPI a été observé au niveau de la zone de stockage extérieure de palettes. Le personnel d’exploitation interrogé pendant la visite a déclaré que la présence de ces billes était liée aux opérations de chargement d’un lot de palettes interrompu par la visite de l’inspection et qu’il était prévu de nettoyer les GPI à l’issue du chargement du lot. Un second amas de GPI a été observé au niveau du portique de soufflage des camions, sous un escalier de service. L’exploitant a procédé au nettoyage des deux amas de GPI le jour-même de l’inspection et transmis des photographies le justifiant. L’extrémité inférieure des silos de stockage des GPI est située dans un bâtiment. Ainsi, les opérations de chargement des camions-citernes s’effectuent à l’abri des intempéries, ce qui prévient les phénomènes d’envols.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, article 4.5
D’après les schémas présentés par l’exploitant le jour de la visite, les réseaux d’effluents de l’ensemble des zones où des GPI sont manipulés ou stockés débouchent, après traitement (voir points de contrôle précédents), dans un bassin d’infiltration situé au sud-ouest du site, dont le trop-plein est rejeté dans la Seine au sud. L’inspection n’a observé la présence d’aucun GPI à la surface du bassin d’infiltration ni au niveau des espaces verts périphériques du bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
OREADE SAS— Saint-Jean-de-Folleville (76170)7 points de contrôle avec suites administratives
LE HAVRE SEINE METROPOLE— Saint-Jean-de-Folleville (76170)2 points de contrôle avec suites administratives
CASLA— Saint-Jean-de-Folleville (76170)5 points de contrôle avec suites administratives