Installation classée à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Exploitation bien entretenue. Une vérification du réseau électrique devra être effectuée ainsi que la mise en place d'un compteur comptabilisateur et d'un disconnecteur sur l'adduction d'eau potable utilisée par l'élevage.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2000, article 9
L'élevage est raccordé au réseau public de distribution d'eau potable. Présence d'un disconnecteur dans le bâtiment d'élevage principal qui ne protège pas le retour d'eau pouvant être polluée en provenance de la maternité. Absence de compteur d'eau spécifique à l'activité d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier le bon état du disconnecteur présent dans le bâtiment principal et faire également sécuriser les autres réseaux au niveau du regard de répartition des différents réseaux d'eau (nurse- rie, élevage, parcs...). Equiper ce même regard d'un compteur d'eau permettant de connaitre et enregistrer régulière - ment la consommation d'eau de l'élevage. Transmettre les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
Les effluents liquides sont stockés dans une fosse enterrée et les déjections sur une aire bétonnée couverte. Les effluents sont épandus sur les terres agricoles du GAEC GARRET (Saint-Jean-Saint-Maurice). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les dates et les volumes d'éffluents repris sur l'élevage par le Gaec GARRET doivent être enregis - trés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Les installations électriques sont en bon état mais n'ont pas été contrôlées depuis plus de 3 ans. L'installation est équipée d'un unique extincteur dans le bâtiment principal (zone pharmacie/ali - mentation) vérifié le 17/07/2024 (La Roannaise de l'extincteur). Pas de poteaux incendie à proximité de l'élevage mais présence d'un étang de plus de 120 m3. Pas de plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours ni d'affichage des consignes de sécurité près de l'entrée du bâtiment principal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification de l'installation électrique par une personne compétente. Afficher un plan et les consignes de sécurité au niveau du bâtiment principal. Equiper l'élevage d'un deuxième extincteur (bâtiment maternité).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7
Pas de rejet d'eaux résiduaires de l'élevage. Les eaux de lavage sont stockées dans une fosse enter- rée avec reprise et épandage sur des terres agricoles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Les sols des bâtiments d'élevage et des annexes sont imperméables et en bon état d'étanchéité. Présence de canalisations pour l'évacuation des eaux de nettoyages vers la fosse de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10
Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments sont collectées via un réseau étanche et sont ensuite dirigées vers la fosse de stockage enterrée. L'aire de stockage des déjections est étanche et couverte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 11
Le réseau de collecte est bien de type séparatif et permet d'isoler les eaux résiduaires (eaux de la - vage) des eaux pluviales. Les eaux de pluie provenant des toitures sont dirigées vers le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Les bâtiments d'élevage et les annexes sont propres et régulièrement entretenus. Les sols des bâtiments d'élevage et les parcs d'ébat sont entretenus et nettoyés quotidiennement (absence de déjections).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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