Installation classée à Loudéac (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection réalisée le /2025 a permis de vérifier que l’exploitant maîtrisait la gestion des TAR implantées sur son site de Loudéac. Certains points d’amélioration ont toutefois été identifiés : formalisation des procédures même en cas de situation, à priori, simple ;• actualisation du canevas d’analyse des effluents aqueux rejetés par les TAR suite au changement de biocide. • L’inspection demande également à l’exploitant de poursuivre son travail d’analyse concernant la stratégie de traitement appliquée à ces équipements afin de limiter l’usage de biocide susceptible de produire des produits de décomposition dangereux pour l’environnement ; en particulier, la piste de la gestion hydraulique ne devra pas être négligée.
17points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Procédures - arrêt / redémarrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c
En séance, l’exploitant a informé l’inspection qu’il ne disposait pas de procédures écrites décrivant les actions nécessaires à l’arrêt d’une TAR ou à son redémarrage. En effet, la simplicité de l’action devant être faite (appuyer sur le bouton « Marche/Arrêt » de la TAR) ne lui semble pas nécessiter la rédaction d’un document spécifique. Le 05/11/2025, l’exploitant indique à l'inspection que cette action peut se faire, soit directement sur le tableau de commande de la TAR, soit au niveau de l’écran de la GTC. Une démonstration de l'arrêt puis de la remise en marche d'une TAR a été faite. L’exploitant a précisé que ce type d'action pouvait être réalisée par chacun des conducteurs d'installation frigorifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de répondre à la réglementation, l’inspection demande à l’exploitant de rédiger au moins une procédure identifiant les actions nécessaires à l’arrêt ou au redémarrage d’une TAR. Dans le cas d'un redémarrage après un temps d'arrêt relativement long, la procédure devra indiquer qu'il est nécessaire de vérifier l'état de propreté des surfaces internes de la TAR et le bon fonctionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires (voir prescription de l’article 26.2 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c
Dans la fiche « Risque Exploitation » présentée dans son AMR, l’exploitant décrit les actions devant être réalisées en cas d’arrêt temporaire d’une TAR, quelle que soit la raison de cet arrêt (saisonnalité ou intermittence plus régulière). Les actions identifiées pour limiter le développement d’un biofilm sur les parois de la TAR sont les suivantes : vidange,• mise en service automatique des pompes de recirculation (15 minutes toutes les 2 heures) associée éventuellement à la réalisation d’un traitement choc si l’arrêt a une durée supérieure à une semaine. • En séance, l’exploitant a précisé que l’arrêt saisonnier d’une TAR, qui dure généralement plusieurs mois, s’accompagne systématiquement d’une vidange. Le 05/11/2025, l’inspection constate que l’exploitant dispose bien de procédures devant être mises en œuvre en cas d’arrêt des TAR, que cet arrêt soit de courte durée (moins d’une semaine), de durée moyenne (légèrement supérieure à une semaine) ouplus long (plusieurs mois comme en cas d’arrêt saisonnier). Cependant, après échange avec l’exploitant, il apparaît que ces procédures ne sont pas forcément formalisées de façon plus explicite que ce qui est indiqué dans l’AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de rédiger au moins une procédure afin de décrire plus précisément les actions devant être réalisées en cas d’arrêt de TAR (vérification de la programmation de la recirculation de l'eau dans les TAR arrêtées, suivi des durées d'arrêt afin de déterminer s'il est nécessaire de réaliser un traitement choc, …).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Procédure de fonctionnement intermittent ou saisonnier
Traitement préventif - gestion hydraulique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.a)
Dans l’onglet « Introduction » de son AMR, l’exploitant indique que les facteurs de risques dépendent, notamment, de : la conception initiale des installations (emplacement des TAR et choix des équipements liés dont pompes, condenseurs, échangeurs, réseaux, …). Le 05/11/2025, l’exploitant précise ce point en indiquant que les différentes parties d'une TAR sont dimensionnées en fonction du besoin en terme d’échanges thermiques associés à l'activité de l’industriel (quantité de matières devant être refroidies à telle température, dans un délai déterminé) ; • de l’exploitation, que ce soit en termes d’entretien quotidien ou de gestion du circuit d’eau. Le 05/11/2025, l’exploitant a précisé que les TAR mises en œuvre par GELAGRI ne comportent pas de dispositif permettant de faire varier les vitesses des flux d’eau circulant dans les différentes tuyauteries. • Cependant, à l’onglet « Risques Exploitation » de son AMR, l’exploitant précise aussi que, pour limiter le développement du biofilm en cas d’arrêt provisoire d’une TAR, les pompes de circulation sont automatiquement mises en service toutes les 2 heures, pendant 15 minutes. L’inspection constate que cette procédure constitue un dispositif de gestion de l’hydraulique de la TAR. Toutefois, l’inspection observe que, en juillet et octobre 2025, plusieurs analyses ont mis en évidence la présence de flore interférente sur différentes TAR, sans que celles-ci ne contiennent de légionelle (point confirmé à la contre-analyse). Ces résultats laissent penser que, dans les conditions actuelles de gestion des TAR, le développement du biofilm reste relativement important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats présentés ci-dessus, l’inspection demande à l'exploitant d'étudier s'il est possible de limiter le développement de la flore interférente en modifiant les conditions de recirculation automatique de l'eau dans les TAR. En effet, si celle-ci se déroule de façon plus fréquente et sur une période plus longue, l'eau en circulation aura une action "abrasive" plus importante sur le biofilm présent sur les parois des tuyauteries, limitant ainsi son développement et la probabilité d'arrachage de flore interférente au cours d'un prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article 27.I.2.b, 38, 39 et 60
La stratégie de traitement présentée par l'exploitant indique quels sont les produits de décomposition des produits biocides employés par l’exploitant : ODYCIDE B 330 : son principe actif est l’Isothiazolone qui se décompose en C02, H2O, nitrates, HCl et sulfates • ODYCIDE 0 372 : son principe actif est le Brome qui se combine avec la matière organique pour former des composés bromés type AOX et des bromures. • L’exploitant indique que le choix des produits est actuellement essentiellement dicté par un souci d’efficacité vis-à-vis des bactéries pathogènes et qu’il délègue au traiteur d’eau le soin de rechercher des produits moins impactants pour l’environnement. Le 05/11/2025, l'exploitant a présenté à l'inspection les résultats des dernières analyses des effluents rejetés par les TAR. L’inspection constate que l’exploitant utilise un canevas pour l'analyse des effluents aqueux rejetés par les TAR qui ne contient ni la totalité des paramètres listés à l'article 60 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013, ni les produits de décomposition des biocides utilisés. De plus, l'inspection observe que les concentrations des sous-produits susceptibles d'être émis par les biocides ne sont pas précisées dans la stratégie de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de modifier son canevas d’analyse des effluents aqueux rejetés par les TAR. Le nouveau canevas d’analyse comportera : les paramètres détaillés aux articles 38, 39 et 60 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, hors ceux dont l’exploitant est en mesure de démontrer leur absence ; • la substance active afin de vérifier que les dosages préconisés ne sont pas trop élevés au vu de la charge effectivement présente dans les eaux traitées ; les produits de décomposition des biocides employés.• Il devra également demander à son traiteur d'eau de préciser dans la stratégie de traitement les concentrations des sous-produits issus de la décomposition des biocides employés, susceptibles d'être rejetés dans les effluents aqueux des TAR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d--------26.II.1.e--------26.II.1.f
Le 05/11/2025, l’inspection constate que l’exploitant n’a encore jamais connu d’épisode de prolifération de légionelles, tel que la concentration détectée soit supérieure à 100 000 ufc/l. De plus, en séance, l’exploitant a présenté le logigramme d’intervention utilisé en cas d'analyse de légionelles à une concentration supérieure à 100 000 ufc/l. Ce document précise non seulement les actions devant être réalisées mais aussi les coordonnées des personnes devant être averties. L’inspection constate que l’exploitant répond à la prescription contrôlée mais que certaines informations de la procédure doivent être modifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des informations ayant été présentées, l'inspection demande à l'exploitant d'indiquer que l'action de mise à l'arrêt de la TAR infestée de légionelles doit être réalisée en priorité, avant même d'alerter le secrétariat de l’UD22 à l’adresse : ud22.dreal- bretagne@developpement-durable.gouv.fr.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.2 et 26.II.4b
L’inspection constate que, à plusieurs reprises, des concentrations en légionella pneumophila comprises entre 1000 et 100 000 ufc/l ont été mesurées sur le site GELAGRI de Loudéac, au niveau de différentes TAR. L'historique des analyses présentées dans GIDAF n'indique pas systématiquement quel a été le résultat des contre-analyses ayant été réalisées. Le 05/11/2025, l’exploitant a présenté le logigramme d’intervention, présenté en page 9 du document présentant la stratégie de traitement, qui explicite les actions réalisées en cas d’analyse indiquant la présence de légionella pneumophila à des concentrations comprises entre 1000 et 100 000 ufc/l. Il a également présenté le compte-rendu de la contre-analyse ayant été réalisée le 30/01/2025 suite au dépassement observé le 15/01/2025 au niveau de la TAR 3. Celle-ci permet de constater que le nettoyage et la désinfection ayant été réalisés le 27/01/2025 ont été efficaces. L’inspection constate que l’exploitant a respecté le délai minimal de 48 h entre la réalisation des actions correctives et le prélèvement servant à la contre-analyse. Par ailleurs, l’exploitant indique que, suite aux nombreux dépassements constatés en 2024, l’AMR a été revue et le traitement modifié. L’inspection constate que l’exploitant répond à la prescription contrôlée mais qu'il doit améliorer la traçabilité de ses analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant qu’il doit tracer toutes ses analyses de légionelles dans GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Résultats entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L
Présence de flore interférente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.3
L’inspection constate que, à plusieurs reprises, des analyses réalisées au niveau des TAR de GELAGRI Loudéac ont mis en évidence une présence de flore interférente. Le 05/11/2025, l’exploitant a présenté le logigramme d’intervention, présenté en page 9 du document présentant la stratégie de traitement, qui explicite les actions réalisées en cas de résultat non interprétable ou de présence de flore interférente. A partir de GIDAF, l’inspection constate que l’exploitant a alors réalisé immédiatement des contre-analyses qui ont permis de vérifier l’absence de légionelles. L’inspection constate que l’exploitant répond globalement à la prescription contrôlée. Cependant, les situations récurrentes (notamment juillet et octobre 2025) de présence de flore interférente dans des proportions telle qu'il n'est pas possible d'identifier directement les légionelles ne sont pas satisfaisantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de s’interroger sur le traitement et la gestion hydraulique des TAR (voir fiche n° 11 de ce rapport).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/10/2014, article 1
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis un document listant les TAR installées sur le site GELAGRI de Loudéac. Ce document indique la présence de 11 TAR dont la puissance cumulée est de 24549 kW. L’inspection constate que les éléments fournis par l’exploitant sont conformes aux informations transmises dans le dossier d’autorisation environnementale ayant été transmis à l’administration le 18/11/2022 , actuellement en cours d’instruction. A l’issue de cette procédure, la situation administrative de l’entreprise concernant la rubrique ICPE n° 2921 sera mise à jour par arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
En séance, l’exploitant a indiqué que le responsable du suivi du fonctionnement des TAR implantées sur le site industriel GELAGRI de Loudéac est le responsable Maintenance de l’entreprise. En cas d’absence de cette personne, ces équipements seraient gérés par l’un des conducteurs ayant été formés, qui agirait, soit directement au niveau du tableau de commande de la TAR, soit en distanciel à l’aide de la GTC positionnée dans le local de supervision. Par ailleurs, l’exploitant précise qu'en cas de dysfonctionnement sur une des TAR en dehors des heures de présence des conducteurs, l’alerte serait transmise automatiquement sur le téléphone de la personne d’astreinte qui se déplacerait alors sur site pour intervenir. L’inspection constate que l’exploitant respecte la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni les attestations de formation de chacune des personnes susceptibles d’intervenir sur les TAR de l’entreprise, qu’elles appartiennent au personnel de GELAGRI ou à celui d’une entreprise extérieure (traitement de l’eau par ODYSSEE Environnement ou nettoyage régulier des TAR par Hygiène Environnement Bretagne). Toutes les attestations datent de moins de 5 ans. En séance, l’exploitant a présenté à l’inspection le document rédigé par le service RH de GELAGRI, utilisé pour : contrôler si les personnels sont à jour des formations exigées par leur poste de travail, notamment celle liée au risque « Légionelles » ; • déclencher un renouvellement de formation. En particulier, la périodicité de 5 ans, propre•7/21 aux formations « Légionelles », est bien prise en compte. L’inspection constate que ces documents constituent le plan de formation prescrit à l’article 23 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Par ailleurs, l’exploitant a également transmis à l’inspection le support utilisé par la société ODYSSEE Environnement, pour former les personnels au risque « Légionelles ». L’inspection constate que : cette entreprise est spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits de traitement d’eau pour les TAR. Elle peut donc être considérée comme compétente pour dispenser ce type de formation ; • le support utilisé présente chacun des items attendus par l’article 23 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Les prélèvements d’échantillon d’effluent servant à la recherche des légionelles sont effectués par le laboratoire LABOCEA de Ploufragan. L’inspection a vérifié que ce laboratoire est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour les prélèvements et les analyses de légionelles. Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis la procédure mise en œuvre par ce laboratoire pour réaliser les prélèvements utilisés pour la recherche de Legionella spp et pneumophila dans les eaux « sales », notamment dans les eaux d’installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. L’inspection observe que : ce document a été rédigé en s’appuyant sur plusieurs normes en vigueur, relative à la réalisation de prélèvement d’eau et à la recherche de legionella ; • le préleveur doit s’assurer que son intervention a bien été programmée après un délai minimal de 48h suite à une opération de maintenance/désinfection. • L’inspection constate que l’exploitant respecte la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni le document excel qui rassemble les éléments de l’analyse méthodique des risques, tels que mis à jour le 03/04/2025. Ce fichier contient notamment : un descriptif de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser l’analyse méthodique des risques (AMR) ; • la liste des personnes appartenant au groupe de travail chargé de l’élaboration et la mise à jour de l’AMR ; • une fiche descriptive de chaque TAR, précisant la date du dernier nettoyage ;• un schéma de principe des réseaux reliés aux TAR et des principaux équipements implantés sur ceux-ci (vannes, capteurs, ...) ; • des tableaux listant les risques identifiés, que ce soit du fait de la conception ou de l’implantation des installations, de l’exploitation des TAR, de leur maintenance ou de leur surveillance, ainsi que les mesures mises en place pour éviter l’apparition des dysfonctionnements ; • la liste des éléments surveillés ainsi que la fréquence du suivi réalisé ;• quelques photos de TAR indiquant des points de corrosion particulièrement importants (TAR 5, TAR 6) ; • la liste des actions devant être réalisées à la fois en termes de surveillance et de conduite des TAR ainsi que la personne responsable de la mise en œuvre de celles-ci. • Le 05/11/2025, l’inspection a contrôlé par sondage la présence sur les TAR des robinets d’appoint et des points de prélèvement ainsi que celui utilisé pour contrôler la qualité des effluents aqueux rejetés par l’installation de refroidissement. L’inspection constate que globalement l’exploitant respecte la prescription contrôlée. Cependant, il serait intéressant que l'exploitant différencie de façon plus explicite le mode de fonctionnement de certaines TAR. En effet, l’échange ayant eu lieu le 05/11/2025 entre l'inspection, l’exploitant et son traiteur d'eau, a permis de comprendre que le nombre de TAR en fonctionnement variait au cours de l'année, permettant ainsi à l'exploitant d’optimiser la production de froid en tenant compte des besoins liés à l'activité du moment et à la consommation énergétique des équipements mis en oeuvre. Ainsi les TAR 5, 6 et 17 ont un fonctionnement saisonnier et sont arrêtées régulièrement sur des périodes relativement longues (plusieurs mois). Actuellement, cette situation est décrite dans l'AMR à la ligne « Arrêt provisoire des TAR » de la fiche « Risques Exploitation ». L'exploitant y indique qu'il existe plusieurs solutions pour limiter le développement du biofilm dans
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 27.I.2.b)
Le 05/11/2025, l’exploitant a présenté à l’inspection sa stratégie de traitement de l’eau des TAR du site GELAGRI de Loudéac, telle que définie en novembre 2024. Afin de lutter conte l’entartrage, la corrosion, le développement du biofilm et l’apparition de bactéries pathogènes, les produits suivants sont utilisés depuis plusieurs années : ODYREF A 61 (action anti biofilm, anti tartre et anti corrosion) ;• ODYCIDE 0372 (biocide oxydant à base de brome) ;• Cependant, dans ce document, suite à l’observation du développement de la corrosion sur certaines TAR et à plusieurs détections de légionelles au cours de l’année 2024, et ce malgré une augmentation des doses d'ODYCIDE 0372, le traiteur d'eau préconise un changement de biocide à moyen terme et conseille l'usage du produit suivant : ODYCIDE B 330 (biocide non oxydant à base de brome).• Pour la plupart des TAR installée sur le site GELAGRI de Loudéac, cette modification a été mise en place dès février 2025. L’exploitant observe que, depuis cette date, aucune légionelle n’a été identifiée dans ses prélèvements mensuels. La stratégie de traitement détaille également le programme de surveillance devant être réalisé et présente notamment les valeurs cibles devant être atteintes pour chacun des produits utilisés ainsi que des valeurs d’alertes nécessitant une modification du réglage des matériels délivrant les principes actifs. L’inspection note que la surveillance et les réglages peuvent être réalisés soit par l’exploitant, soit par le traiteur d’eau. Vu les éléments présentés par l’exploitant, l’inspection constate que celui-ci est capable de justifier la stratégie de traitement mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/12/2013, article 27.I.2.b)
La stratégie de traitement présentée par l’exploitant indique que, depuis plusieurs années, les TAR implantées sur le site de Loudéac sont traitées à l’aide d’un biocide oxydant à base de Brome, appelé « ODYCIDE 0372 ». Cependant, en 2024, il a été observé : une dégradation importante des parois de plusieurs TAR (notamment les TAR 5 et 6) ;• la présence de légionelles sur différentes TAR, malgré une augmentation des doses de biocide. • De ce fait, le traiteur d’eau préconise le remplacement au quotidien du biocide « ODYCIDE 0372 » par un biocide non oxydant, « ODYCIDE B 330 ». Pour la plupart des TAR installée sur le site GELAGRI de Loudéac, cette modification a été mise en place en février 2025. L’exploitant observe que, depuis cette date, aucune légionelle n’a été identifiée dans ses prélèvements mensuels. Le 05/11/2025, l’inspection a interrogé l’exploitant et son traiteur d’eau pour savoir quelles étaient les raisons qui justifiaient le fait de ne pas avoir changé le biocide « ODYCIDE 0372 » par un autre biocide oxydant. Plusieurs arguments ont été avancés : dans la mesure où le brome ne semble plus être efficace et où il n’est pas envisagé de modifier de façon significative les installations en place, une alternative possible aurait été l’usage de biocide oxydant à base de chlore ; cependant, ces produits sont encore plus agressifs vis-à-vis des surfaces métalliques, notamment parce qu’ils nécessitent un pH plus élevé pour libérer l’espèce active oxydante ClO- ; • l’expérience montre que les biocides oxydants ont tendance à avoir une action forte sur l’ensemble de la flore présente dans un biofilm. De ce fait, après un traitement, les légionelles ont souvent tendance à se développer plus rapidement que les autres espèces qui ne concurrencent pas suffisamment la bactérie pathogène ; les biocides non oxydants ont souvent une action plus spécifique qui limite le développement des légionelles sans forcément détruire l’ensemble de la flore locale qui offre alors une certaine barrière ; • compte tenu des besoins en froid (notamment au niveau des stockages frigorifiques), certaines TAR ont un fonctionnement discontinu qui se caractérise par de longue période d’inactivité ; les biocides non oxydants ont alors une meilleure rémanence dans l’eau stagnante que les biocides oxydants, améliorant ainsi la protection contre la prolifération des légionelles au cours du temps. • Vu les éléments présentés par l’exploitant et son traiteur d’eau, l’inspection constate qu
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
Le 05/11/2025, l’inspection a constaté la présence d’un panneau indiquant l’obligation de porter un masque à l’entrée de la zone d’implantation des TAR.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain
Fourniture FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 3120/21
L’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) des produits mis en œuvre par GELAGRI sont accessibles au format informatique sur le serveur de l’entreprise. Par ailleurs, elles sont également affichées, sous un format simplifié, dans le local de traitement des TAR. L’inspection constate que l’exploitant répond à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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