Installation classée à Bagnols-sur-Cèze (30200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La surveillance environnementale des émissions de poussières contenant de la silice doit être réalisée annuellement et la prochaine campagne réalisée en période humide. La visite des installations a permis de constater que l'exploitant doit faire du tri parmi les pièces métalliques qui sont stockées sur la carrière et que le démantèlement du silo en béton doit être pris en compte dans les années futures.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
PRÉVENTION DES POLLUTIONS ATMOPSHÉRIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/07/2005, article 4
L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport du cabinet Pronetec du 25/08/2022 "Mesures de concentration en poussières au niveau des riverains", dont les résultats appellent un commentaire concernant la durée minimale de la campagne de mesure qui doit être de deux semaines (contre 13 jours constatés pour la campagne de 2022). Cette campagne réalisée en période sèche doit être complétée par une campagne en période humide afin de pouvoir en exploiter pleinement les résultats et établir une représentativité dans le temps. A ce titre la fréquence annuelle doit être respectée. L'exploitant déclare qu'il n'a enregistré aucune plainte liée aux émissions de poussières du voisinage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La campagne réalisée datant de 2002, doit être renouvelée selon la fréquence annuelle prévue par défaut dans l'arrêté préfectoral. La dernière campagne ayant été réalisée en période sèche la prochaine doit être réalisée en période humide sur une durée de 15 jours. Une fois réalisée l'exploitant transmettra le rapport de cette campagne accompagné de ses commentaires notamment en vue d'établir un moyenne annuelle avec les résultats de la campagne menée en période sèche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 1.5
L'inspection a constaté la présence d'une cribleuse mobile de marque Kleemann sur le carreau de la carrière, le manuel d'utilisation présenté par l'exploitant indique une puissance de 74 kW, la puissance est donc bien inférieure à 200 kW, la prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/07/2005, article 2.2.2
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan de l'installation datant du 31/03/2022 établi par le cabinet Lesenne/Martinez. Le périmètre Icpe et la bande des 10 mètres sont présents, 2 bornes de nivellement sont également représentées dont la RN1 qui a pu être vue sur place, l'autre étant inaccessible. Ce plan a plus d'un an mais l'exploitant déclare ne pas avoir fait d'extraction depuis deux ans et travailler avec son stock. Le niveau NGF est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 7.4
L'inspection a constaté que l'exploitant est en retard sur son phasage d'exploitation. Effectivement les dernières extractions ont été réalisées sur le carreau sud alors que le phasage prévoyait en 2024 d'être plutôt sur la partie est du carreau. L'exploitant déclare que ce retard est du au contexte économique actuel ayant entrainé une baisse de production. L'inspection a sensibilisé l'exploitant sur la présence des anciens silos en béton situés dans la partie est de la carrière et qui ne sont plus utilisés, ces installations devront être démantelées lors de la réhabilitation du site. L'exploitant déclare avoir anticipé et budgété ce démantèlement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 7.1
L'inspection a pu constater la présence de quelques métaux éparpillés sur la carrière. L'exploitant déclare qu'il va faire du tri et que certaines pièces sont déjà vendues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant trie ces métaux et évacue ceux qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'installation.
PRINCIPES GENERAUX DE MAITRISE DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 10.3.1
Les extincteurs qui ont pu être contrôlés sont à jour de leurs révisions, l'exploitant a présenté à l'inspection le registre de contrôle de ces extincteurs. L'exploitant déclare que le carreau de la carrière est couvert par le réseau GSM et qu'il a toujours un téléphone sur lui pour déclencher les secours en cas de départ de feux. La zone d'extraction ne présente pas de végétaux dans un rayon de 50 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2005, article 3.7
11/11 L'exploitant a présenté à l'inspection un rapport Pronetec de mesures de la qualité d'eaux du 4/12/2019, les valeurs sont conformes notamment les MEST qui sont largement en dessous des 35 mg/l. Une partie des eaux de ruissellement de la carrière est évacuée vers le réseau pluvial de la ville de Bagnols sur Cèze.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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