Inspections ICPE

FERME EOLIENNE TERRE A FLACONS

Installation classée à ALLENAY (80130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003800949
CommuneALLENAY (80130)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 10 septembre 2024
SIRET81801707100023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2018, article 2

4/8 L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 06/06/2024. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur l’arrêté préfectoral d’autorisation du 05/12/2018.

Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30

L’acte de cautionnement du 05/04/2023 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 224 257 euros. Sa date de fin de validité est le 04/01/2026. Le montant cautionné est en cohérence avec le montant prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 05/12/2018.

Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Un suivi environnemental a été réalisé (selon le protocole révisé de 2018) du 20 mai au 21/10/2021, 20 passages. Il comprend un suivi de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères sur l’ensemble des machines et un suivi en continu et en hauteur de l’activité des chiroptères. Le rapport de suivi environnemental a été transmis. Lors de ce suivi, 6 cadavres d’oiseau (2 Alouettes des champs, 1 Corneille noire, 1 Corbeau freux, 1 Martinet noir, 1 Roitelet à triple bandeau) et 3 cadavres de chauve-souris (2 Pipistrelles communes, 1 Pipistrelle de Narthusius ont été retrouvés. Des mesures correctrices ont été proposées en conclusion du rapport : « pour compenser la mortalité «élevée» de l’avifaune, des haies pourraient être plantées aux abords du parc, des nichoirs pourraient être implantés dans les communes voisines au parc ou bien dans les bosquets du secteur ou encore des jachères pourraient être semées (moyennant un accord avec un exploitant agricole) pour donner à l’avifaune des milieux ouverts de nouvelles zones de refuge et de nourrissage. » Les mesures proposées ont été mises en place et un nouveau suivi environnemental a été réalisé du 17 mai au 14 octobre 2022, soit 20 passages. Il comprend un suivi de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères sur l’ensemble des machines et un suivi en continu et en hauteur de l’activité des chiroptères. Le rapport de suivi environnemental a été transmis. Lors de ce suivi, 4 cadavres d’oiseau (3 Perdrix grises et 1 Mouette rieuse) et aucun cadavre de chauve-souris ont été retrouvés. Les conditions de bridage en faveur des chiroptères prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 05/12/2018 sont respectées. Des justificatifs ont été apportés par l'exploitant.

Thèmes : Autre · Suivi environnemental – Réalisation et modalités

Collecte de données

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Les preuves de dépôt sur dépobio des deux suivis environnementaux ont été présentées.

Thèmes : Autre · Collecte et téléversement des données

Transmission suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3

Les suivis environnementaux de 2021 et 2022 ont été transmis à l’inspection des installations classées.

Thèmes : Autre · Transmission des documents – version française

Déclaration mortalité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

7/8 Aucun cadavre d'espèces menacée n'a été découvert sur le site. La procédure à suivre en cas de découverte d'un cadavre d'une espèce protégée a été présentée.

Thèmes : Autre · Déclaration d’accident ou d’incident

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Seules les éoliennes E1 et E2 ont été contrôlées. Les éoliennes E1 et E2 sont fermés à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1 et E2 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.8/8 Les aérogénérateurs E1 et E2 sont identifiés par un numéro affiché en caractères lisibles sur leur mât.

Thèmes : Risques chroniques · Affichage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’intérieur du pied des éoliennes E1 et E2 est propre.

Thèmes : Risques chroniques · Propreté

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E2 et comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir en février 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité