Inspections ICPE

PARC EOLIEN DES GRANDS FRESNES SNC

Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2022 — 6 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006309678
CommuneBeaupréau-en-Mauges (49510)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 15 septembre 2022
SIRET81910804400044

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées a constaté que la vérification de l'état fonctionnel des équipements de sécurité et le contrôle visuel des pales sont effectués. Un exercice d'entrainement relatif aux risques accidentels doit être mené sur ce parc éolien. Le dernier contrôle acoustique montre des non-conformités aux émergences réglementaires qui sont en cours de traitement. Un plan de bridage acoustique doit être mis en place prochainement. Le suivi environnemental est en cours.

19points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
13sans suite

Formation sur les risques accidentels

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15 alinéa 1

L'exploitant a transmis à l'inspection les attestations de formation aux risques accidentels des chargés d'exploitation de la société VSB. Les chargés d'exploitation disposent de fiches réflexe sur les différents évènements pouvant se produire sur l'installation : Pollution, Incendie, Evènement Climatique, Défaut de Maintenance, Condition de Gel, Survitesse.... L'exploitant n'a pas encore mené d'exercice d'entrainement. Il est demandé à l'exploitant de programmer un exercice d'entrainement permettant de justifier la bonne mise en œuvre des procédures d'urgence. La date de programmation puis le compte-rendu devront être communiqués à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Etat fonctionnel des équipements de sécurité

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 alinéa 2

Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que les tests de sécurité (arrêt, arrêt d'urgence, arrêt d'urgence depuis un régime de survitesse) sont en cours de réalisation. Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans les meilleurs délais, les rapports de maintenance à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Tests de sécurité

Contrôle visuel des pâles

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 alinéa 2

L'exploitant a transmis les rapports des derniers contrôles visuels des pâles réalisés le 28 juin 2022 sur les trois éoliennes. D'après le chargé d'exploitation, un premier contrôle des pales a été effectué à la mise en service. L'inspection n'a toutefois pas pu le vérifier. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de maintenance permettant de justifier qu'un contrôle des pales a été effectué dans les 6 mois précédents juin 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques accidentels · Pales

Contrôle des SIS

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 alinéa 5

Les documents remis par l'exploitant avant la visite n'ont pas permis de vérifier que cette prescription est respectée. Il est demandé à l'exploitant de transmettre les rapports de maintenance permettant de justifier que les systèmes instrumentés de sécurité des éoliennes ont été vérifiés il y a moins d'un an.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Rapports de maintenance en français

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 I

Les rapports de maintenance consultés ne sont pas en version française. Les rapports de maintenance rédigés par le turbinier doivent être en français. Cette prescription doit être respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Autre · Rapports

Conformité des niveaux sonores

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26

Un contrôle acoustique hivernal a été effectué du 4 novembre 2021 au 14 décembre 2021 mené avec le plan de bridage. Il a mis en évidence des non-conformités en période nocturne et en fin de journée. Un nouveau contrôle a été effectué (période estivale) du 24 mai 2022 au 7 juillet 2022 mené avec le mode de bridage en place. Les résultats montrent également des non-conformités des émergences en période nocturne. L'exploitant a indiqué qu'un nouveau plan de bridage va être proposé pour la période hivernale. Il n'est pas encore validé. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées le nouveau plan de bridage et de le mettre en place dans les meilleurs délais pour qu'il soit effectif cet hiver. Il convient également de proposer un bridage acoustique pour la prochaine période estivale. Lors de la visite, l'inspection a constaté un sifflement au niveau des pales en particulier sur l'éolienne E3. Il est demandé à l'exploitant de déterminer les causes du sifflement et d'y remédier. Un contrôle acoustique permettant de vérifier le retour à la conformité des émergences devra être réalisé une fois les plans de bridage acoustique en place.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Acoustique

Rapport de vérification des installations électriques avant mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

Les installations électriques du poste de livraison et des trois éoliennes ont été vérifiées du 23 juin 2021 au 01 juillet 2021 (avant la mise en service). Le rapport ne relève pas de non conformité.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Risques accidentels · Risques électriques

Conformité du balisage aéronautique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

L'inspection des installations classées a constaté la présence d'un balisage diurne sur les trois éoliennes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité aérienne

Réalisation du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 alinéa 1

Le suivi environnemental est en cours de réalisation par le bureau d'études Calidris. Le rapport de suivi environnemental accompagné le cas échéant des mesures correctives est adressé à l'inspection des installations classées au plus tard 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain réalisée dans le cadre de ce suivi.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Biodiversité

Identification des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 alinéa 1

Lors de la visite sur site, l'inspection a constaté que les trois aérogénérateurs sont identifiés par un numéro situé au niveau du mât.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Autre · Identification

Prescriptions à observer par les tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 alinéa 2

L'inspection des installations classées a constaté la présence de panneaux d'affichage présentant les consignes pour les tiers au niveau des plateformes et sur le poste de livraison.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Informations des tiers

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L'inspection a constaté que l'intérieur des trois aérogénérateurs est propre et ne contient pas de matériaux combustibles ou inflammables.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques accidentels · Propreté

Liste des systèmes instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 alinéa 3 et 4

L'exploitant dispose d'une liste des systèmes instrumentés de sécurité.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Manuel d’entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19 alinéa 1

L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant dispose d'un manuel d'entretien des installations.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Autre · Entretien

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19 alinéa 2

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant dispose d'un registre des interventions dématérialisé. Un registre est également présent dans chaque éolienne.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Maintenance

Déclaration OREOL

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

La décision de reconnaissance de OREOL a été publiée le 23 avril 2022. A compter de cette date, les exploitants ont 6 mois, soit jusqu'au 23 octobre 2022, pour compléter les données techniques de l’ensemble de leurs parcs sur l'application OREOL comme le prévoit l'arrêté ministériel du 26 aout 2011. L'exploitant a voulu effectuer cette déclaration mais a rencontré des problèmes de connexion. Ces problèmes ont été remontés au ministère qui doit les traiter.

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Situation administrative · Déclaration des données techniques

Bridage des éoliennes en faveur des chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2017 , article 7 .I

L'inspection a pu consulter l'outil de supervision du chargé d'exploitation du parc éolien qui montre que le bridage chiroptère est bien actif.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Bridage

Mesures compensatoires - plantation de haies

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2017 , article 3.III

D'après le rapport de l'écologue, un linéaire de haies de 300 mètres a été planté en décembre 2021. La convention d'entretien est jointe au rapport.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · mesures compensatoires

Essai de sécurité avant la mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 alinéa 1

Les rapports de maintenance transmis par l'exploitant montrent que les tests de mise à l'arrêt ont été effectués pour les trois éoliennes avant la mise en service ( effectués début juillet 2021).

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · tests de sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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