L'inspection a constaté la bonne tenue de la distillerie. L'exploitant doit faire contrôler dans les meilleurs délais les exutoires de fumées des deux distilleries et du chai de distillation.
16points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
12sans suite
Désenfumage de la distillerie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 15
L'inspection a constaté la présence de 2 exutoires de fumées au niveau de la grande distillerie n°2 et d'un exutoire de fumées au niveau de la distillerie n°1. Les dispositifs sont à commande manuelle. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si les commandes sont aussi automatiques. L'inspection a constaté qu'en exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local, depuis la zone de désenfumage. L'inspection a constaté que les commandes sont positionnées à proximité des accès (vers la zone de pressage et de vinification). L'inspection a constaté la présence d'amenées d'air frais via des bouches d'aération.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 26
Concernant les exutoires de fumées, l'inspection a constaté qu'ils n'ont pas été contrôlés depuis leur mise en service. Concernant les extincteurs, l'inspection a constaté dans le registre de sécurité : - une vérification annuelle en décembre 2022 sur l'ensemble du parc par KERFEU, - l'installation d'extincteurs sur roue sur le site en novembre 2023.
Rétention de l’aire de chargement et déchargement de la distillerie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 30
L'inspection a constaté que l'aire de chargement / déchargement n'est pas étanche (sol en calcaire). Les travaux ne sont pas finalisés. L'exploitant a indiqué que l'aire est raccordée au bassin eau clair.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 2.4
L'inspection a constaté la présence d'un seul chai de distillation. Le chai de vieillissement n'a pas encore été construit. L'inspection a constaté la présence d'un exutoire de fumée conforme (1 m² - surface au sol de 177 m²). L'inspection a constaté que cet exutoire n'a pas été contrôlé en 2023. 13/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 5
L'inspection a constaté que la distillerie est implantée à au moins 10 mètres de limite de propriété. Aucun chai (à l'exception du chai de distillation) n'est présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 14.II
L'inspection a constaté que les portes ouvrants vers l'extérieur sont E30 et sont manœuvrables de l'intérieur en toutes circonstances. L'exploitant a indiqué qu le sol de la grande distillerie est en pointe de diamant. L’exploitant a précisé que le sol de la petite distillerie n’est pas en pointe de diamant, dans ce cas, les portes sont équipées de seuil.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 14.II
L'inspection a constaté que la porte entre la distillerie et le chai de distillation est EI120. La porte est en position fermée et équipée d'un d’un dispositif de refermeture automatique. L'exploitant a expliqué que le sol dispose d'une légère pente vers le chai de distillation empêchant tout écoulement vers le chai de distillation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 14.II
L'inspection a constaté que toutes les tuyauteries de transfert d'alcool fixes sont en inox. L'exploitant dispose de quelques tuyauteries mobiles. Ces tuyauteries mobiles sont fixées sur des tuyauteries fixés dans le mur présent entre la distillerie et le chai de distillation. En dehors de l’utilisation de ces tuyauteries mobiles, les tuyauteries fixes sont fermées par un bouchon.
Moyens de lutte contre l’incendie de la distillerie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 21
L'inspection a constaté la présence : - d'une réserve incendie de 240 m3 réceptionné par le SDIS, - d'un bassin de 2600 m3 d'eau claire disposant d'un raccord pompier, - d'extincteurs répartis dans la distillerie. L'exploitant a aussi indiqué disposer d'une bouche incendie non répertorié sur un réseau haute pression à 100 m3 /h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 28.I
L'inspection a constaté qu'au niveau des différentes portes de la distillerie le sol est légèrement surélevé permettant ainsi de confiner l'ensemble des écoulements à l'intérieur de la distillerie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 7 et 29
L'inspection a constaté que l’ensemble des installations est maintenu propre. L'inspection n'a pas constaté la présence de matières combustibles au sein de la distillerie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2019, article 2.1.1
L'inspection a constaté la présence d'un bassin à vinasse d'un volume de 500 m3 ainsi qu'un bassin d'eau clair de 2500 m 3 qui récupère la bonne chauffe, ainsi que les effluents de l'aire de chargement / déchargement. Les effluents du bassin à vinasse sont envoyés en méthanisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 2.6
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques réalisé par Bureau Véritas (Rapport n°19019958/5.1.1.R du 20/07/2023). Le rapport fait état d'écart qui ont été transmis à l’électricien du site. L'exploitant a présenté à l'inspection l'attestation Q18 du 20/07/2023 de Bureau Veritas qui indique que les installations électriques ne peuvent pas présenter de risque d'incendie ou d'explosion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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