Installation classée à LONGUEVILLE-SUR-AUBE (10170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les rapports de mortalité ne permettant pas de statuer sur la mortalité réelle du parc vis-à-vis des populations de chiroptères et de l’avifaune. Un nouveau suivi conforme à la réglementation en vigueur est attendu au cours de cette année.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Section 4 – Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 13 mars 2024, l’exploitant a transmis le de rnier rapport de suivi environnemental de mortalité avifaune et chiroptères. Ce suivi a été réalisé au cours de l’année 2016. Ce suivi n’a pas été effectué suivant une méthode recon nue par le ministère car réalisé avant l’adoption de ladite méthode. S’agissant de l’avifaune, le suivi ne met pas en ava nt un enjeu particulier vis-à-vis des populations de passereaux et de rapaces. Il laisse supposer un enje u local pour les populations de faucon crécerelle mais conclut à la nécessité de réaliser un suivi supplémentaire pour vérifier l’incidence du parc sur le faucon crécerelle. Un suivi comportemental de l’avifaune entre 2014 et 2018 a été également fourni. Les prospections réalisées ont permis de repérer des nids de faucon crécerelle. Concernant les chiroptères, le rapport de suivi de mortalité indique que le parc éolien présente un enjeux chiroptérologique. Il conclut à la nécessité de réal iser un suivi supplémentaire avec notamment une écoute en hauteur. Au vu des conclusions du rapport de suivi de mortalité résum ées ci-dessus, le suivi réalisé ne permet pas de statuer sur l’impact réel du parc sur les popu lations de chiroptères et le faucon crécerelle. Cependant, le prochain suivi de mortalité conforme au prése nt article comportant notamment un suivi à hauteur de nacelle de l’activité des chiroptères et un suivi de mortalité de l’avifaune sera réalisé cette année. Il devra être transmis à l’inspection des installations classées pour analyse.
Permis de construire n° PC 010 086 10 W0004 et n° PC 010 207 10 W0001
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 30/06/2010, article 6
Lors de la présente visite, l’inspection des installations cl assées a pu constater la présence des mesures agro-environnementales et de linéaires de haies conformément au présent article. Par ailleurs, la localisation des mesures a été transmise par courriel du 13 mars 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les accès à l’intérieur du poste de livraison et de l’éoli enne inspectés sont maintenus à clef, les personnes étrangères n’ont pas accès aux installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les aérogénérateurs sont identifiés par un numéro. Cepe ndant, lors de la présente visite, le numéro d’identification de l’aérogénérateur E9 n’était pas lisible. En complément de la visite, par courriel du 13 mars 2024 , l’exploitant a transmis des justificatifs attestant du renouvellement de l’affichage des numéros d’identifications. Un panneau comportant les informations demandées dans le présent article est présent à l’entrée du chemin d’accès de l’éolienne E9.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 1 er mars, l’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur de formation du personnel d’ENERCON (le turbinier) mentionnant le niveau d ’habilitation pour les travaux électriques de chaque technicien, ainsi qu'une déclaration stipu lant que ces derniers sont à jour dans leur suivi médical et ont suivi différentes forma tions nécessaires pour l’intervention sur le parc éolien (SAFETY, SST, Travail en hauteur & Évacua tion d’urgence, Lutte contre l’incendie, Utilisation de LIFT, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur E9, ainsi que du poste de livraison sont maintenus en bon état de propreté. L’inspection des installations classées n’a pas con staté d’entreposage de matériaux combustibles ou inflammables le jour de la visite d’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’inspection a contrôlé par sondage les rapports de maintenances de éoliennes E9. S’agissant des tests de mise à l’arrêt et de mise à l’a rrêt d’urgence, ils sont effectués lors de la maintenance dite « master maintenance » qui est réalisée annuellement. Concernant la mise à l’arrêt depuis un régime de survit esse, ce point est vérifié lors de la maintenance dite « Wind based maintenance » réalisée annuellement, conformément au présent article. Concernant les installations électriques, elles sont contrôlé es annuellement par un organisme agrée. Les derniers rapports de contrôles pour l’ensemble des machines (en date de septembre 2023) et du poste de livraison ont été présentés à l’inspection des installations classées. La fréquence et la nature des contrôles sont conformes au présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Par sondage l’inspection a contrôlé les rapports de maintenances des machines E9. Trois campagnes de maintenances sont réalisées par le turbinier : - une maintenance « master », réalisée annuellement, - une maintenance « wind based », réalisée annuellem ent conjointement à la précédente maintenance, - une maintenance « grease », réalisée annuellement en alternance de 6 mois avec les deux autres. Une maintenance complète est également réalisée tout les 4 ans. I- Le contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur est réalisé lors de la maintenance dite « master maintenance ». L’ensemble des brides sont vérifiées à ch aque campagne de maintenances et réalisée annuellement. II- Un contrôle visuel des aérogénérateurs conforme au pré sent article est réalisé lors des maintenances effectuées par le turbinier ayant lieu tout les 6 mois. III. -Par courriel du 1er mars 2024, l’exploitant a transm is la liste des systèmes instrumentés de sécurité. Ces équipements sont vérifiés lors des maintenances réalisées par le turbinier, selon une fréquence conforme au présent article. IV. - Le manuel des machines E9 a été transmis et cont ient les éléments prescrits par le présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les gestion des déchets du parc sont effectuées par le turbi nier. La convention de gestion des déchets a été transmise. Elle comprend notamment les récépissés de déclaration du transporteur ainsi que les arrêtés d’autorisation des centres de traitements. Par courriel du 1er mars 2024, l’exploitant a également t ransmis les bordereaux de suivis de déchets des parcs pour l’année 2022 et 2023. Cependant ces BSD mentionnent le turbinier comme producteu r du déchet et non l’installation ICPE. Ce point devra être modifié par l’exploitant. L’inspection des installations classées attire également l’a ttention de l’exploitant concernant le point 1.2 des bordereaux de suivi des déchets. En effet, si l’adresse mentionnée est différente du point 1.1, l’installation identifiée comme point de collecte doit être régulièrement autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les plans de prévention en vigueur ont été présentés par l’exploitant. Les documents sont portés à la connaissance des différents intervenants. L’ensemb le des consignes de sécurités prévues au présent article sont prévus. Ces plans sont réévalués chaque année.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’aérogénérateur inspecté le jour de la présente visite dispose d’un extérieur en pied de mât. L’exploitant a indiqué qu’un extincteur se trouvait également en nacelle de l’éolienne. De même un extincteur est présent dans le poste de livraison. Les extincteurs du parc sont inspectés annuellement par un organisme extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Par courriel du 1 er mars, l’exploitant a transmis le rapport acoustique pour l e parc éolien objet du présent rapport. Les installations présentent des niveaux de bruit et d’émergences sonores conformes à la réglementation en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Par courriel du 1 er mars, l’exploitant a transmis un justificatif de constituti on des garanties financières. Elles sont à jour et valables jusqu’en 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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