Installation classée à Laucourt (80700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les observations formulées, objet de la proposition de mise en demeure, portent sur: -> en lien avec l'art.17-2ème alinéa: - nécessité de réaliser les tests pour vérifier l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse (tests non effectués depuis octobre 2022) -> en lien avec l'art. 17-3ème alinéa: - nécessité de réaliser le remplacement de 2 BAES des locaux du PDL et remettre en place les tresses assurant la continuité du circuit de protection (terre) des portes des locaux du PDL - nécessité de s’assurer de la réalisation des réparations relatives aux observations formulées pour les 4 éoliennes. -> en lien avec l'art. 18 - III: - nécessité de réaliser la vérification des systèmes instrumentés de sécurité, de détecteurs et de systèmes de détection destinés à identifier tout fonctionnement anormal de l'installation (tests non effectués depuis octobre 2022) -> en lien avec l'art. 24: - nécessité de repositionner un extincteur au sommet de chaque machine, d'enlever l'extincteur défectueux présent dans le PDL (poste de livraison) et de vérifier la présence d'extincteurs en cours de validité de vérification dans le PDL.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Essais annuels des arrêts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2ème alinéa
Dans son mail du 19/07/2024, […] indique que ce contrôle n’a pas été réalisé en 2023 pour des raisons de restructuration des équipes et de sous-effectif du turbinier GE. Les contrôles ont un retard de vérification de 9 mois. Les dernières vérifications ont été réalisées en 2022 suivant le calendrier suivant. Vu les fichiers pdf des rapports PM - First Climb Hub Q3-2021. Point concerné 4-7 « Safety Chain » et des rapports PM - First Climb Non- Hub Q3-2021. Point concerné 4-7 « Safety Chain » points concernés 4-6-1 « Over speed sensor » et 4-7 « Safety Chain » : - Laucourt 1 / n° 25880163 du 18/10/2022 - Laucourt 2 / n° 25880164 du 19/10/2022 - Laucourt 3 / n°25880165 du 21/10/2022 - Laucourt 4 / n°25880166 du 25/10/2022 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réaliser les tests pour vérifier l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse au plus vite.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-3ème alinéa
Pour les 4 éoliennes, vu rapport Socotec H0270/23/5920 en date du 20/11/2023 pour les vérifications réalisées du 15 au 20/11/2023. En ce qui concerne la prise en compte des observations formulées sur le rapport (essentiellement des blocs d'éclairage défectueux), […] indique que le rapport est transmis à General Electric (GE) pour action car de la compétence contractuelle de GE. Pour le PDL, vu rapport Socotec H0270/23/5871 en date du 15/11/2023 pour les vérifications réalisées le 15/11/2023. Les observations en page 5 du rapport signalent des observations toutes « déjà signalées » au cours du précédent contrôle concernant les BAES (boîtier autonome d’éclairage de sécurité) et une observation concernant l’absence de tresse de terre reliant les portes des locaux. […] a transmis par mail du 19/07/2024 le bon de commande daté du 18/07/2024 pour le remplacement de 2 BAES. Dans un mail du 02/08/2024, […] indique que le remplacement des BAES et la mise à la terre des portes seront réalisés avant la fin du mois de septembre 2024. Lors de l’inspection, nous avons constaté des fils électriques apparents sur une prise dans le local technique BT du PDL Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient : - de réaliser le remplacement de 2 BAES des locaux du PDL, remettre en place les tresses assurant la continuité du circuit de protection (terre) des portes des locaux du PDL et réparer les fils électriques apparents sur une prise dans le local technique BT du PDLavant le 30/09/2024 - de s’assurer de la réalisation des réparations relatives aux observations formulées pour les 4 éoliennes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Dans son mail du 19/07/2024, […] indique que ce contrôle n’a pas été réalisé en 2023 pour des raisons de restructuration des équipes et de sous-effectif du turbinier GE. Les contrôles ont un retard de vérification de 9 mois. Les dernières vérifications ont été réalisées en 2022 suivant le calendrier suivant. Vu les fichiers pdf des rapports PM - First Climb Hub Q3-2021. Point concerné 4-7 « Safety Chain » - Laucourt 1 / n° 25880163 du 18/10/2022 - Laucourt 2 / n° 25880164 du 19/10/2022 - Laucourt 3 / n°25880165 du 21/10/2022 - Laucourt 4 / n°25880166 du 25/10/2022 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réaliser la vérification des systèmes instrumentés de sécurité, de détecteurs et de systèmes de détection destinés à identifier tout fonctionnement anormal de l'installation au plus vite.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Vu le rapport de contrôle en date du 09/11/2023 de la société Chronofeu (33370 Yvrac). Dans les éoliennes, les 2 extincteurs sont présents en pied de mat alors que l'un d'eux est destiné à être positionné au sommet de l'aérogénérateur, en nacelle. Dans le PDL, un extincteur périmé est présent, défectueux selon […]. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de repositionner un extincteur au sommet de chaque machine. Dans le PDL, l'extincteur défectueux doit être enlevé. Il convient de vérifier la présence d'extincteurs en cours de validité de vérification.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
La plate-forme de la machine L3 présente des reliquats d’un brûlage, qui résulte d’un véhicule selon les indications de […]. Malgré son évacuation, il reste quelques résidus. 5/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de terminer le nettoyage de la plate-forme de la machine L3, sur laquelle il y a eu un brûlage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Etude de suivi de mortalité avifaune et chiroptère selon le protocole environnemental en vigueur Suivi initial réalisé en 2013. Suivi 10 ans réalisé en 2020. Vu le rapport Alise Environnement de 2021 relatif au suivi environnemental comportant : - le suivi de mortalité effectué entre le 12 mai et le 15 octobre 2020 pour un total de 20 sorties de prospection - le suivi en continu de l’activité chiroptérologique en nacelle, sur la période du 19 mai au 18 octobre 2020, respectant la période allant de la semaine 20 à la semaine 43 préconisée par le protocole national de 2018.6/16 protocole national de 2018. Le suivi a été réalisé par dispositif GSM-Batcorder sur l’éolienne B1 du parc de Beuvraignes, adjacent au parc éolien de Laucourt et exploité également par VALOREM. Le rapport de suivi de mortalité conclut en page 53: « Avec au total un unique cas de mortalité avifaunistique recensé au cours de la période la plus accidentogène, le parc de Laucourt ne présente pas d’impact significatif sur les oiseaux. Aucun cadavre de chiroptère n’a été recensé au cours de la période la plus accidentogène sur le parc de Laucourt. Ce parc éolien ne présente pas d’impacts notables sur les chiroptères d’après nos observations. Parmi les facteurs pouvant expliquer l’unique cadavre d’oiseau retrouvé et l’absence de cadavre de chiroptère lors de ce suivi mortalité, les plus pertinents sont un taux de prédation important sur le parc et une prospection globale de seulement un peu plus de la moitié des surfaces entourant les éoliennes en raison des cultures, limitant ainsi la découverte de cadavre. Cela est également probablement lié à la faible activité chiroptérologique dans l’environnement proche des éoliennes. Le suivi mortalité réalisé en 2020 ne justifie pas d’adaptation particulière du fonctionnement des éoliennes du parc de Laucourt. » Le rapport de suivi en continu conclut en page 78: « La SFEPM et Eurobats préconisent un suivi continu de l’activité en hauteur afin de rendre compte au mieux des épisodes migratoires. Le GSM-Batcorder n’a pas été opérationnel au moment de la période de transit printanier, (15 mars - 15 mai). Cependant, le calendrier de pose respecte les préconisations du protocole national de 2018 concernant les suivis environnementaux de parcs éoliens puisque le suivi concerne la période allant de la semaine 20 à la semaine 43. Le suivi a donc commencé pendant la période de parturition (fin de gestation, mise-bas et élevage des jeunes à partir du 16 mai dans
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Vu rapport d’inspection périodique Valemo du 23/11/2023 (point concerné : Porte d’entrée : point 2.01 pour les éoliennes et point 1.04 pour le PDL) Les 4 aérogénérateurs et le PDL sont bien maintenus fermés à clé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les éoliennes comportent sur leur mat le n° de repérage (L1,L2, L3 et L4) associé au numéro de série (GE) Général Electric de chaque éolienne. Vu rapport d’inspection périodique Valemo du 23/11/2023, disposition visée au point 1.05 pour les éoliennes. La fiche de secours avec les contacts (nom, n°téléphone) des médecin, hôpital, etc... est succincte et se présente sur une feuille mobile accrochée. Celle-ci doit être complétée, formalisée et fixée de façon bien apparente sur la paroi intérieure de chaque mat. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de compléter, formaliser et fixer de façon bien apparente sur la paroi intérieure de chaque mat la fiche de secours avec les contacts (nom, n°téléphone) des médecin, hôpital, etc...
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant indique :9/16 - qu’avant toute opération sur site et accès à une éolienne, une vérification des compétences et habilitation du personnel GE (General Electric) et sous-traitant est effectué afin de donner l’autorisation d’accès. GE utilise pour cela la plateforme intranet SGS. - que Valemo contrôle les habilitations une fois par an. - que Valemo réalise des exercices de sécurité chaque année. Pour le personnel General Electric […], […], Lumueni Mayindu TRESOR, […] Vu les attestations GWO pour notamment Travail en hauteur, Premier secours, Sensibilisation Incendie et Manutention manuelle et les titres d’habilitation « électrique » en cours de validité. Pour le personnel VALEMO - vu habilitation de […] de Valemo (TH, SST) - Vu les attestations GWO pour […], Ahmed SADKI, Matthieu GUERRERO, […], […] en cours de validité pour Travail en hauteur, Premier secours, Sensibilisation Incendie et Manutention manuelle - titre d’habilitation électrique établi par l’employeur pour l’ensemble de ces personnes (y compris […]) Par mail du 02/08/2024, les documents relatifs au chargé d’exploitation du présent parc, à savoir […], ont été transmis, à savoir : le titre d’habilitation « électrique » (validité au 31/12/2024), le certificat SST (validité au 30/01/2026) et l'attestation de formation Travaux en hauteur et port du harnais de sécurité en date du 20/05/2016. Vu le plan de prévention des risques pour la période du 01 juin 2024 au 31 mai 2025. Ce plan de prévention est établi entre VALEMO SAS (EU) agissant pour le compte de Laucourt Energies (Maitre d’ouvrage) et GE Energy Services France (EE 1), SOCOTEC (EE 2), Schneider Electric France (EE3) et Vinci Nord (EE4). Il est signé électroniquement (YouSign) cf page 23/98. Un exercice a eu lieu le 12 juin 2024 sur le présent parc éolien avec pour scénario la simulation de chute d’une pale. (vu le compte-rendu correspondant). Valemo n’a pas sollicité la participation sur place du SDIS. De façon générale, l’exploitant Valemo indique qu’il a mis en place à partir de 2024 des exercices accident ICPE (incendie, etc...)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
10/16 Vérification des pieds de mat des 4 machines maintenus propres mais avec un vieux clavier informatique déposé au sol à débarrasser pour l’éolienne L2. Le local technique BT du PDL présente des objets déposés au sol : des emballages vides stockés (carton et polystyrène), un extincteur périmé défectueux et des matériels informatiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débarrasser le local technique BT du PDL des objets déposés au sol : des emballages vides stockés (carton et polystyrène), un extincteur périmé défectueux et des matériels informatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa
La mise en service a eu lieu le 01/12/2009, donc antérieurement à la publication de l’AM du 26/08/2011. Ce parc est considéré comme « installations existantes historiques »
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Vu les fichiers xlsm des rapports TPM Checklist … M_LUB_TOR transmis par mail du 19/07/2024. Points concernés à partir de la ligne 246. - Laucourt 1 / n° 25880163 du 18/10/2023 - Laucourt 2 / n° 25880164 du 20/10/2023 - Laucourt 3 / n°25880165 du 24/10/2023 - Laucourt 4 / n°25880166 du 24/10/2023 En 2022, ces contrôles ont eu lieu des 26 au 29/09.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Classement des défauts en 5 catégories (sévérité de très faible (cat 1) à très haute (cat 5)) Contrôle réalisé par General Electric par drone équipé de caméra, vu 4 rapports Skyspecs, tous datés du 04/04/2023 pour des vérifications du 21/03/2023: - Laucourt 1 / n° 25880163 : défauts de sévérité 2 et 3 - Laucourt 2 / n° 25880164 : défauts de sévérité 2 et 3 - Laucourt 3 / n°25880165: défauts de sévérité 2 et 3 - Laucourt 4 / n°25880166: défauts de sévérité 2 et 3 Contrôle Valemo/Cornisavec drone équipé de caméra, vu 4 rapports, tous pour des vérifications du 05/10/2023: - Laucourt 1 / n° 25880163 : défauts de sévérité 2, 3 et 4 - Laucourt 2 / n° 25880164 : défauts de sévérité 2, 3 et 4 - Laucourt 3 / n°25880165: défauts de sévérité 2, 3 et 4 - Laucourt 4 / n°25880166: défauts de sévérité 2 et 4 Contrôle visuel dans le cadre des inspections périodiques réalisées par Valemo, vu 2 rapports concernant chacun les 4 machines, l’un établi le 23/11/2023 et l’autre le 04/04/2024. Pour ce dernier, un défaut « rouge » (non-conformité sévère, l’exploitation de l’éolienne n’est pas recommandée), pour la pale 3 de l’éolienne E3. La périodicité de 6 mois est respectée. Interrogé sur les actions menées suite aux défauts observés, […] indique que, suivant les informations obtenues par mail de la part de GE, ce turbinier n’intervient pas pour des défauts de catégorie n’excédant pas 3 lors de ses propres contrôles et assure un suivi au cours du contrôle suivant. Il indique également que ces points font l’objet de discussion avec les spécialistes de GE dont il est de la responsabilité le bon entretien des machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d’apporter une grande attention à l’évolution des défauts constatés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Envoi d'un courrier en mairie chaque année en mairie pour rappeler les risques liés aux chutes de glace à proximité des éoliennes Stratégie de gestion du givre de la turbine (écart à la courbe de puissance et détection température basse) Vu la procédure Valemo « gestion des situations de givre » 5P2 EXP Si la production turbine ne semble pas correcte vis-à-vis du vent (écart avec la courbe de puissance théorique contractuelle supérieure à 200kW sur l’ensemble des machines du site) : les pales sont probablement givrées. Les 3 phrases suivantes de la procédure demandent à être vérifiées et revues en conséquence : « Il faut donc mettre le site en sécurité. Le CCO (chargé de conduite) prend contact avec l’intervenant local pour lui demander de valider la présence de givre sur les pales. Le CCO contacte le prestataire de maintenance par téléphone (ou à défaut par mail) pour lui demander d’arrêter toutes les éoliennes du site pour cause de givre sur les pâles. Le CCO confirme sa demande au prestataire de maintenance. » Pour le redémarrage, un intervenant local est envoyé sur site afin de confirmer : - la disparition de givre sur les pales, - l’absence de personne aux abords des machines. Ces conditions réunies, le service de conduite procède au redémarrage des éoliennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre la procédure Valemo « gestion des situations de givre » en adéquation avec la configuration technique des éoliennes installées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.