Installation classée à Paulinet (81250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La propreté de la route en sortie de carrière n'est pas assurée et peut représenter un danger pour les usagers qui l'utilisent.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/09/2020, article A19-2
Lors de la visite inopinée, l'inspection a constaté un dépôt de boues à l'entrée de la carrière (cf. planche photographique). Le chef de dépôt rencontré ce jour nous indique balayer manuellement la route dans l'attente de la réception d'une balayeuse. Il existe un pédiluve en sortie de carrière afin de nettoyer les roues des camions mais celui-ci est inefficace compte-tenu de la piste non revêtue menant à la carrière et l'épaisseur de boue en fond de ce dernier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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