Installation classée à Cheppes-la-Prairie (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003012938 |
|---|---|
| Commune | Cheppes-la-Prairie (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 19 juin 2024 |
| SIRET | 47882675300061 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats n'ont pas appelé de remarque particulière de la part de l'inspection.
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Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/08/2021, article 2
L’exploitant a fourni à l’inspection l’extrait Kbis ainsi que le relevé géomètre des installations constituant le parc éolien. La numérotation des éoliennes est identique à celle de l'arrêté initial puis complémentaire du parc éolien, à savoir E5, E7 , E9, E10, E11 et E12.
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 – I
Les documents demandés ont été présentés. Certains d’entre eux sont rédigés en langue anglaise. Il est rappelé à l’exploitant que les documents présentés doivent être rédigés en langue française. L’exploitant devra s’assurer que cette règle soit dorénavant appliquée à l’ensemble des documents destinés à être consultés par l’inspection, conformément à l’article 2.3 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011.
Thèmes : Risques accidentels · Documents à disposition de l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental post-implantation du parc est programmé sur 3 années consécutives selon le protocole prescrit dans l’arrêté ministériel. Il est complété par un suivi renforcé sur certaines espèces volantes selon l’article 9 de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 du site. Les rapports des suivis environnementaux sur les années 2022 et 2023 ont été transmis à l’inspection, conformément à l’article 2.3 - II de l’arrêté ministériel du 26/08/2011, ainsi que les preuves de téléversement des données brutes de ces suivis sur le site https://depot-legal- biodiversite.naturefrance.fr/. Les données brutes du suivi 2023 ont notamment été téléversées le 29/04/2024. Les suivis font ressortir que les bridages mis en place sont efficaces tant en faveur des populations d'oiseaux que des chauves-souris, et proposent un allègement de la période concernée par le bridage, avec maintien de l'ensemble des conditions horaires et météorologiques. Dans le cas où ces constats seraient confirmés à l'issue du suivi sur l'année en cours, l'exploitant pourra envisager de demander à Monsieur le Préfet de fixer par arrêté complémentaire la réduction de la période de bridage en faveur des populations volantes.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2019, article 8 et 13
Les mesures préliminaires et compensatoires prescrites dans les articles 8 et 9 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ce parc éolien ont fait l’objet d’une convention d’entretien et concerne la plantation et le suivi de reprise d'une haie ainsi que d'une allée d'arbres. L'exploitant a transmis les données de géolocalisation de ces mesures, comme indiqué dans l’article 13 de l’arrêté préfectoral du parc.
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
L’étude acoustique a été réalisée et son rapport en date du 18/04/2024 transmis à l'inspection, conformément à l’article 2.3 - II de l’arrêté ministériel du 26/08/2011. Elle a été réalisée au printemps 2023, en commun sur le groupe de parcs constitué par les sites "Cheppes 1", "Cheppes 2 Mâts d'Eole" et "Cheppes 2 Eolis les Sources". Suite à l’observation de dépassements des seuils réglementaires, une mise à jour des plans de fonctionnement optimisé des 3 parcs éoliens a été implémentée à partir du 19/01/2024 afin de respecter les seuils réglementaires au voisinage. L'effectivité de la mise en place de ce bridage a été vérifiée. Il est mis en place sur la période nocturne, sur l"ensemble des éoliennes avec un paramétrage propre à chaque aérogénérateur concernant les sens et vitesses de vent. Aucune plainte n’est à déplorer concernant ce parc.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité acoustique
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Les attestations de conformité des aérogénérateurs du parc, réalisées par un organisme compétent, ont été présentées et transmises à l’inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des aérogénérateurs
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Le rapport de contrôle réalisé avant la mise en service du parc par un organisme compétent, atteste de la mise à la terre des aérogénérateurs du parc.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Le rapport de vérification électrique initiale a été présenté. Il atteste de la conformité de ces installations. Les vérifications ont été réalisées avant la mise en service du parc par un organisme compétent. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'ensemble des équipes de mainteneurs est formé. Le sous-traitant en charge de la maintenance envoie également à l’exploitant la liste de son personnel formé, et comprend une mise à jour régulière. Un contrôle de ces attestations et de leur validité a été réalisé par sondage. Des exercices d’entraînement sont notamment réalisés lors des formations.
Thèmes : Risques accidentels · Formation et exercices d’entraînement
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le contrôle sur pièces des essais réalisés préalablement à la mise en service du parc, a été réalisé par sondage. La dernière vérification périodique des équipements de mise à l'arrêt a été réalisée en février 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Aucune non-conformité n’a été constatée. Les contrôles à 3 mois puis à 1 an ont été réalisés. Le dernier contrôle périodique a été effectué en février 2024 (le 19 février 2024 pour l'éolienne E5). Un protocole de maintenance et une procédure spécifique au serrage sont en place. Les résultats sont portés sur un registre. Les opérations de maintenance et de contrôles sont réalisées et les délais sont respectés. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques 11/17
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
12/17Le registre des interventions est informatisé et tenu à jour. Il est présenté à l’inspection et est accessible à distance par les responsables et agents en charge de la maintenance des équipements. Lorsqu'un problème ou une panne sont détectés, un "ordre de service" est édité par l'exploitant dans l'outil intégré.
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien et registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Aucune non-conformité n’a été constatée. L’outil Trackdéchets est utilisé. La vérification réalisée par sondage a permis de constater que les indications portées sur les bordereaux de suivi des déchets (BSD), permettent d'identifier clairement le nom du parc éolien comme producteur des déchets, ainsi que de suivre les déchets du producteur à l’éliminateur final. En particulier, le bordereau du 15/01/2024 concernait des déchets codifiés 13 03 08 "huiles".
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
13/17Le contrôle a été réalisé par sondage. Aucune non-conformité n’a été constatée.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Une procédure été mise en place pour permettre la levée de doute. Le constat visuel est réalisé par l'equipe de l'exploitant. Des caméras utiles à la levée de doute sont notamment positionnées sur le poste de livraison du site.
Thèmes : Risques accidentels · Formation de glace
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30, 31
L’acte de cautionnement en cours a été transmis à l’inspection. Il expirera le 18/05/2027 . L’engagement de cautionnement sera à renouveler et à transmettre avant cette échéance. Il sera réalisé sur la base du nouveau calcul, issu de la version modifiée de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980.
Thèmes : Risques accidentels · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les voies d’accès sont carrossables. Les plateformes sont entretenues.
Thèmes : Risques accidentels · Voies d’accès et abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le balisage est en fonctionnement et synchronisé.
Thèmes : Risques accidentels · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Aucune non-conformité n’a été constatée. Les équipements visités sont maintenus fermés à clé et sont équipés d’alarmes.
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les panneaux rappelant aux tiers les différentes mises en garde ainsi que les numéros d’urgence sont présents. Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro lisible et identique à celui indiqué dans l’arrêté préfectoral du site.
Thèmes : Risques accidentels · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le pied du mât de l’éolienne E10 est propre et libre de tout entreposage. L'exploitant signale la présence d'un nid de faucon crécerelle installé devant la porte de l'éolienne E11, identifié par le bureau d'étude en charge du suivi environnemental du site. L'inspection a permis de le constater, à distance raisonnable, pour ne pas perturber les individus. Dès qu'il a eu connaissance de l'existence de ce nid, l'exploitant a dans un premier temps procédé à l'arrêt complet de la machine, puis en journée (du fait de l'absence d'activité des individus concernés la nuit) et a mis en place une surveillance hebdomadaire de ce nid. Par mail du 25/06/2024, l'exploitant a fait part à l'inspection du redémarage de l'aérogénérateur E11, suite au constat par le bureau d'étude que le nid était vide.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Aucune non-conformité n’a été constatée. L’extincteur en pied de l’éolienne E10 a été vérifié en mars 2024, il est visible et accessible. Un extincteur est également présent en nacelle.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie 16/17
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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