Installation classée à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010011582 |
|---|---|
| Commune | Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 4 depuis 1er décembre 2022 |
| SIRET | 33789429900029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 9.2.3.1
4/7 Par courriel en date du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport d'analyses des eaux élaboré par le laboratoire IANESCO (Dossier: D24-06- 1353). Le rapport ne relève pas d'observation particulière. Écart soldé
Thèmes : Risques chroniques · Analyse eau du puits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 2.4.1
L'inspection constate comme lors de la visite d'inspection en date du 4 juin 2024 que le remblayage était suivi à l'aide d'un plan sur lequel étaient reportées les zones figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 14/08/2014 et les numéros de piliers. Il subsiste quelques traces des marquages permettent de figurer les hauteurs de remblayage requises, soit à 1 m à partir du niveau d'excavation sans tenir compte de la vidange nécessaire avant excavation (tel que prévu dans le dossier de demande d'autorisation), soit intégral. Par sondage lors de la visite, il n'a pas été relevé de non respect des hauteurs de remblayage au regard des exigences de l'arrêté d'autorisation. Néanmoins par principe de précaution, il est demandé à l'exploitant : - d'adoucir les pentes auprès des piliers 71 et 80 et dans les zones 92,93 et 121 soit au total 4 emplacements définis ci-dessus pour sécuriser les déplacements dans les galeries. - de confirmer la stabilité du pilier à coté du pilier n°1, dans le rapport de stabilité du bureau de contrôle réalisé dans le cadre des attestations à fournir pour la cessation d'activité du site. - de tenir informé l'inspection des installations classées de la coupure effective de l'électricité sur le site (Suivi et fermeture du réseau). Constat: l'exploitant doit réaliser un adoucissement de pentes pour des raisons de sécurité. Il ne peut justifier de la stabilité du pilier à coté du pilier n°1 et il doit confirmer la fermeture "effective" du réseau d’électricité du site. Éléments transmis par courriel de […] (Docteur es-géologie, ENTRE LOIRE ET COTEAUX sarl) en date du 31 juillet 2024. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état du site - Généralité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 2.6.1
Lors de la visite du 4 juin 2024 il avait été constaté la présence d’un puits de contrôle de la qualité et du niveau des eaux souterraines. Ce puits est protégé par une margelle et recouvert par un capot de fermeture étanche et fermé à clé. Il est situé en hauteur des voies de circulation dans les galeries. L'inspection constate que le système de fermeture n'est plus opérationnelle et que le puits n'est donc plus fermé comme prescrit dans l'arrêté préfectoral du 14 août 2014. L'exploitant est tenu de refermer le puits de la cave de la branche (lieu de suivi piézométrique) Constat: l'exploitant ne peut justifier de la fermeture du puits. Éléments transmis à l’inspection des installations classées par courriel en date du 31 juillet 2024. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 2.6.2
Le jour de l'inspection, la plate forme de stockage est vide et exempte de tout matériel. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Esthétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 3.1.1
L'inspection ne constate pas de zone de brûlage à l'air libre dans les parties aériennes et souterraines de l’exploitation. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2014, article 7.3.1.2
L'accès à l’ensemble des installations est interdit par une clôture efficace de hauteur minimale 2 mètres. Le danger est signalé par des pancartes placées sur les clôtures. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Clôlture
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.