Conformément aux arrêtés préfectoraux complémentaires du /2021 et du /2023, l'inspection constate que le plan de bridage pour la protection des chiroptères ainsi que le Système de Détection Avifaune (SDA) sont opérationnels sur toutes les éoliennes du parc. L'inspection propose à M. le préfet de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 août 2023.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Biodiversité - Protection des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/08/2023, article 1
Par courriel du 18/12/2023, l'exploitant a informé l'inspection de la mise en service du bridage chiroptères sur l'éolienne E5 (octobre 2023) puis E1, E2, E3 (début novembre 2023). La mise en place du bridage sur l'éolienne E4 (en panne) a été reportée en 2024. L'inspection constate, sur la base des données transmises par l'exploitant, que le bridage préventif pour la protection des chiroptères est bien opérationnel sur les 5 éoliennes du parc depuis le début de la période d'activation, soit le 15/03/2024. Ce plan de bridage est paramétré conformément à l'article 2.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 1er juin 2021.
Thèmes : Autre · Mise en service plan de bridage chiroptères
Biodiversité - Protection des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Les abords immédiats des éoliennes visitées (E1 et E3) sont globalement bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspecteur constate néanmoins la présence d'une végétation relativement importante autour des éoliennes E1 et E3 et demande à l'exploitant de mieux entretenir les abords de ces éoliennes pour limiter au maximum la présence d'insectes. Des photos des abords de E1 et E3 seront transmises à l'inspection après le prochain débroussaillage.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Par courriel du 10/07/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection une extraction des données du SCADA pour les 5 éoliennes du parc. Ces données comportent notamment la vitesse du vent, la température au niveau de la nacelle et la vitesse du rotor (RPM) par pas de temps de 10 minutes depuis le début de la période d'activation du bridage, soit le 15/03/2024. L'inspection constate, par sondage, que les éoliennes s'arrêtent lorsque les conditions de bridage sont réunies.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.1
Un suivi de mortalité et d'activité des chiroptères a été réalisé sur l'année 2023 par le bureau d'études EXEN et transmis à l'inspection le 12/02/2024. Ce suivi, conforme au protocole de 2018, fait état de 12 cas de mortalités brutes avifaune (dont 2 Milans royaux) et 11 chiroptères (essentiellement le groupe des pipistrelles). A noter que le bridage chiroptères n'était pas opérationnel en 2022 et que, à la suite des mortalités avifaune constatées, la mise en place d'un SDA a été prescrit pour ce parc via l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/08/2023. Un suivi de mortalité (40 visites) et d'activité des chiroptères est en cours en 2024 par le bureau d'études EXEN.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.1
La liste des espèces cibles figurant dans les documents transmis par le fournisseur du SDA (Biodiv- wind) est conforme à la liste prescrite dans l'AP complémentaire du 26/10/2023. 7/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.2
Par courriel du 18/06/2024, l'exploitant a transmis les rapports d'installation et de mise en service élaborés par le fournisseur du SDA (Biodiv-wind) pour les 5 éoliennes du parc. Ainsi, le SDA est opérationnel : depuis le 22/05/2024 sur les éoliennes E1, E2 et E4• depuis le 29/05/2024 sur l'éolienne E3• depuis le 25/06/2024 sur l'éolienne E5• L'inspection a pu assister in situ à l'arrêt (mise en drapeau) des éoliennes E1, E2 et E3 par le SDA en raison de la présence de rapaces à proximité. Les éoliennes ne sont pas équipées d'un système d'effarouchement sonore.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.2
Par courriel du 29/04/2024, l'exploitant a transmis les caractéristiques techniques du SDA fournies par la société Biodiv-wind qui décrit en détail le matériel utilisé, son fonctionnement, les distances de détection par espèce cible, etc.
Thèmes : Autre · SDA - Caractéristiques techniques
Biodiversité - Protection avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.2.2
L'inspection constate que 3 sessions de tests drone ont été programmées par le bureau d’études EXEN : 24/06/2024 : premiers tests drone sur E1, E2 et E4 (E3 étant en panne et E5 en maintenance ce jour-là). EXEN en conclut que le SDA semble opérationnel sur les 3 éoliennes testées ; • 19/07/2024 : 2ème session de tests ;• 01/08/2024 : 3ème session de tests.• Les comptes rendus de ces tests seront transmis au fil de l'eau à l'inspection. Le rapport complet sera transmis à l'inspection dans un délai de 2 mois après la réalisation des derniers tests.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.2.2
Par courriel du 17/07/2024, l'exploitant a transmis le devis du bureau d'études EXEN indiquant qu'un suivi de biomonitoring sera réalisé en 2024. L'inspection constate que 3 semaines de biomonitoring ont déjà été programmées en juillet, août et septembre 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/2023, article 2.2.3
L'exploitant a transmis à l'inspection le devis du bureau d'études EXEN indiquant qu'un suivi de mortalités des oiseaux et des chiroptères est actuellement en cours sur le parc (40 visites entre mi-mars et mi-novembre 2024). Ce suivi devra être complété pour couvrir une année complète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les modalités du prochain suivi de la mortalité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 1210/11
L'exploitant constate que les données relatives aux suivis environnementaux de 2022 et 2023 ont bien été déposées dans DEPOBIO respectivement les 06/07/2023 et 18/03/2024 (certificats de dépôt à l'appui).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied des éoliennes visitées E1 et E3. Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification par la société CHRONOFEU en septembre 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
11/11 L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées E1 et E3 est propre et qu'aucun matériaux combustibles ou inflammables n'y est entreposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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