Installation classée à Nouan-le-Fuzelier (41600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 2.3.2
Les abords du site du côté terrain mitoyen avec la commune ne sont pas débroussaillés. Environ 250 m3 de palettes de bio-composteurs en plastiques sont stockées le long de la clôture. En cas d'incendie des arbres présents sur le terrain mitoyen, le feu pourrait se propager aux broussailles et au stockage de matières plastiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 5.1.2.4
Le registre des déchets admis n'a pas été mis à jour en 2024 ni au cours du premier trimestre 2025 pour les OMr et les emballages ménagers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'admission et de refus d'admission des déchets
Protection contre la foudre.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 7.3.3
L’exploitant a présenté le rapport de l’APAVE du 04/07/2024 relatif à la vérification complète du système de protection contre la foudre. L’examen du rapport montre que le compteur d’impact de foudre est défaillant. L'exploitant a indiqué avoir remplacé les piles du compteur de coups en juillet 2024. Néanmoins le jour de la visite, le compteur ne fonctionnait toujours pas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 1.2.3.19/20
Conforme. L'inspection a procédé par sondage au contrôle de la quantité présente de batteries, de pneumatiques usagés et d'emballages ménagers recyclables.10/20 Les quantités maximales autorisées sont respectées pour les déchets contrôlés le jour de la visite. Pneumatiques : stockage nul le jour de la visite. Batteries : 1,2 tonnes < 1,6 tonnes Emballages ménagers : 70 m3 < 75 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 4.3.4
Conforme. L’exploitant a présenté le BSD du 04/03/2025 du collecteur-transporteur SAUR (destinataire entreprise MARTIN ENVIRONNEMENT) relatif à l’enlèvement de 3 tonnes de boues de séparateurs d’hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article article 4.3.9 et 9.2.2.1
Conforme. L’exploitant a présenté la convention de rejet avec la commune datée du 9/11/2022 pour le point de rejet EP2b. Le raccordement au réseau des eaux usées et le rehaussement des VLE notamment pour les paramètres DCO (2000mgl), DBO5 (800mgl) et MES (600mgl) pour un rejet en STEP permet à l’exploitant de se mettre en conformité pour le point de rejet EP2b. La fréquence d’analyses semestrielles est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance et VLE des rejets des eaux pluviales
Implantation et aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 5.1.1.1
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 5.1.2.5.1
L'exploitant a présenté le registre des déchets sortants pour le mois de janvier. Les éléments figurant dans le registre sont conformes à l'article 5.1.2.5.1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article article 6.2.2, 6.2.3 et 9.2.5.1
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle des émissions sonores réalisé par l’APAVE en date du 24/06/2020. Les résultats sont conformes. Le contrôle quinquennal 2025 est programmé pour le 17/03/2025 après midi par l'APAVE. Il a été convenu que l'exploitant transmettra le rapport à l'inspection dès qu'il sera disponible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 7.3.2
Conforme. L’exploitant a présenté l’attestation Q18 de l’APAVE du 18/10/2024 qui mentionne que l’ensemble des installations a été vérifié et que les installations électriques ne présentent pas de risques d’incendie ou d’explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 7.6.2
Conforme. L’exploitant a présenté le bon d’intervention de la société DPS FRANCE du 11/06/2024 relatif à la vérification des extincteurs, des RIA, des BAES, du système de désenfumage et de la détection incendie. Les extincteurs défaillants ont été remplacés. L’examen du bon d’intervention n’amène pas de remarque particulière de l’inspection. Les contrôles figurent sur le registre de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 7.6.3
Conforme. Un poteau incendie (PI n°25) est présent à l'entrée du site. L'exploitant a présenté le rapport de vérification du débit par la mairie réalisé en 2020 : 96 m3/h sous 3,2 bar. La mairie a indiqué qu'une vérification était programmée pour l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 7.6.6 et 4.2.4.2
Le site dispose d'un bassin de 120 m3 et de 2 bassins de 90 m3. Deux vannes A et B sont disposées pour diriger les eaux d’extinction incendie dans le premier bassin de 120m3. Deux vannes A et B sont disposées pour diriger les eaux d’extinction incendie dans le deuxième bassin de 90m3. Une vanne et une pompe de relevage sont disposées pour diriger les eaux d’extinction incendie dans le troisième bassin de 90m3. L'inspection a fait procéder à l'ouverture de toutes les vannes, Le test s'est révélé satisfaisant. A noter qu'on ne peut pas visualiser la fermeture et l'ouverture effective des deux vannes associées au premier bassin de 120 m3. Les entretiens et les essais des vannes et de la pompe de relevage sont tracés sur un registre. L'exploitant doit mettre en place un marquage signalétique de l'emplacement de toutes les vannes aisément visible. En effet, les plaques actuellement présentes sont usées et peu visibles.
Surveillance des effets sur les milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2017, article 9.2.4.1.
L'exploitant a présenté les résultats d'analyses de juin et de décembre 2024 sur les 4 piézomètres. Le quatrième piézomètre a été implanté fin 2023 par FONDASOL. On note la présence pour les deux analyses de 2024 : PZ1 : Alu Nickel Zinc. PZ2 : Nickel. PZ3 : Nickel. PZ4 : Alu Cuivre.Nickel.Zinc. Au vu des incertitudes sur le sens d’écoulement de la nappe avec les prélèvements réalisés par la société voisine, il a été demandé à l'exploitant de se rapprocher de ladite entreprise afin de faire faire les prélèvements sur les piézomètres des deux sites le même jour pour les deux prochaines campagnes afin de lever l’ambiguïté sur les relevés des niveaux piézométriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des incertitudes sur le sens d’écoulement de la nappe avec les prélèvements réalisés par la société voisine, il est demandé à l'exploitant de se rapprocher de ladite entreprise afin de faire faire les prélèvements sur les piézomètres des deux sites le même jour pour les deux prochaines campagnes afin de lever l’ambigüité sur les relevés des niveaux piézométriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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