Installation classée à Auxy (45340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'exploitant a présenté la consigne de nettoyage référencée "CONNETT" (indice de révision 5). L'inspection des installations classées n'a pas de remarques particulières à formuler sur le document présenté. L'utilisation du balai et de l'air comprimé font bien l'objet de mesures d'utilisation particulières conformément aux prescritptions susvisées. L'exploitant a également présenté les tableaux de suivi de nettoyage : - des différentes installations du site (bureaux, silo, hangar, séchoir, cellules, hangar, cases engrais, local phyto, local ventilateur, local compresseur, TGBT, ....) ; - des fosses de réceptions (dernier nettoyage le 1er juillet 2026, dernier contrôle le 02 juillet 2026) ; - du tapis de chargement de train (dernière opération de nettoyage effectuée le 01 juillet 2026). Par sondage, l'inspection des installations classées a relevé que le dernier nettoyage des pieds d'élévateurs du silo a été réalisé en semaine n°21, galerie sous cellules en semaine n°22; le rez de chaussée, les étages 2-3 & 4 du silo en semaine n°26. L'exploitant a précisé qu'il ne procède pas à l'enregistrement de toutes les opérations de nettoyage effectuées par le personnel. Ecart : L'exploitant ne procède pas à l'enregistrement systématique de toutes les opérations de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°2] formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'inspection des installations classées a procédé à une vérification des zones prises pas sondages dans le tableau de suivi de nettoyage (voir PdC n°2). La tour de manutention. Pour rappel, le nettoyage des étages 2-3 & 4 du silo a été réalisé en semaine n°26. L'inspection a constaté que les zones identifiées dans le tableau de suivi étaient correctement entretenus. Pieds d’élévateurs en fosse de la tour de manutention. Au regard du registre de suivi, le nettoyage a été effectué en semaine n°21. Lors de la visite des installations l'inspection a constaté un tas de poussières et des céréales aux pieds des élévateurs de la tour de manutention. Galerie sous cellule. L'exploitant a enregistré un nettoyage de la galerie sous cellule en semaine n°22. L'inspection a relevé la présence de céréales sur le sol et le long du transporteur à chaine sous cellules. Lors de la visite, l'exploitant a décelé une fuite de grains au niveau d'une des jonctions des parois du coffre enfermant le transporteur à chaine. Compte tenu des constats ci-dessus, l'exploitant ne justifie pas du nettoyage régulier de certaines parties de ses installations. Silo plat : L'exploitant a indiqué que ce silo est dédié au stockage temporaire de céréales (3 mois) et qu'il n'y a pas d'équipement de manutention à l'intérieur. La manutention du grains est réalisé par un chariot équipé d'un godet. Au jour de la visite, l'inspection des installations classées a relevé que l'installation était propre. Postérieurement à la visite, le même jour, l'exploitant a transmis des photos justifiant la nettoyage de la zone des pieds d'élévateurs, en fosse de la tour de manutention. Néanmoins, l'exploitant n'a pas transmis d'éléments justifiants d'une action corrective au niveau de la galerie sous cellules. 7/7 Ecart : L'exploitant ne justifie pas du nettoyage régulier de toutes les parties de ses installations (galerie sous cellules). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°3] formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
Au jour de la visite, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'accumulation importante de poussières et de céréales aux abords des fosses. Pas d'écart relevé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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