Installation classée à Prat-Bonrepaux (09160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit déterminer le volume de bois, sous toute forme, entreposé sur son installation et vérifier que les moyens de lutte contre l'incendie dont il dispose sont correctement dimensionnés au regard du volume déterminé. Il doit assurer le contrôle des rejets atmosphériques de ses installations, et veiller à ne pas accumuler trop de sciures sur site.
9points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rubrique 1532
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'inspection des installations classées constate la présence de nombreux stocks de bois, sous différentes formes (grumes, parquets, délignures et sciures) sur le site. L'arrêté préfectoral d'autorisation du site mentionne un volume de bois entreposé sur le site de 500 m³. Par courrier reçu le 28 décembre 2017 , l'exploitant indiquait que le volume de bois présent sur son site était de 1 400 m³ – ce stockage relevant ainsi du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (le seuil de classement sous le régime de la déclaration pour cette rubrique étant fixé à 1 000 m³). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de déterminer le volume de bois, sous toute forme, entreposé sur son site, et de transmettre un plan représentant les différents emplacements de stockage sur son site. L'exploitant portera à la connaissance du Préfet le volume de bois entreposé sur son site, et proposera une actualisation du tableau de classement de son site en fonction de ce volume. Si celui-ci est supérieur à 20 000 m³ (seuil du classement sous le régime de l'autorisation au titre de la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), le dépôt d'un nouveau dossier de demande d'autorisation pourra être demandé pour la poursuite de cette activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : article 3.1.1 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'inspection des installations constate la présence d'aspiration au sein de la parqueterie. De la sciure est toutefois présente au sein de cet atelier. L'exploitant doit veiller à ce que la quantité de sciures au sol reste limitée. Au sein de la scierie, l'inspection des installations classées relève qu'une canalisation de l'aspiration de l'atelier est endommagée, et que de la sciure s'en dégage. Ces aspirations sont associées à des cyclofiltres. Les poussières captées par ces cyclofiltres sont dirigées vers un bâtiment de stockage accolé à la parqueterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réparer la canalisation défectueuse de l'aspiration de l'atelier scierie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 3.2.4 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'exploitant indique que ses installations disposent de trois points de rejet (parqueterie, scierie, chaudière séchoir), mais ne pas effectuer de contrôle des émissions de ces trois points de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/11 L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'effectuer un contrôle des émissions atmosphériques de ses points de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Valeurs limites des flux dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 3.2.5 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'exploitant indique que ses installations disposent de trois points de rejet (parqueterie, scierie, chaudière séchoir), mais ne pas effectuer de contrôle des émissions de ces trois points de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'effectuer un contrôle des émissions atmosphériques de ses points de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : article 7 .1.3 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'inspection des installations classées constate la présence de sciures au sein de la parqueterie et de la scierie, en particulier sous la canalisation défectueuse de l'aspiration. L'exploitant indique procéder chaque fin de semaine à un nettoyage de ses installations. L'inspection des installations classées relève également que des sciures débordent du bâtiment de stockage vers lequel sont dirigées les poussières retenues par les cyclofiltres traitant les aspirations de la scierie et de la parqueterie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de limiter les sciures au sein de la parqueterie, et de faire nettoyer l'amas de poussières sous la canalisation défectueuse de la scierie, ainsi que celles débordant du bâtiment de stockage vers lequel sont dirigées les poussières retenues par les cyclofiltres traitant les aspirations de la scierie et de la parqueterie. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de veiller à limiter les quantités de sciures au sein de ses différents ateliers, et l'invite à poursuivre le nettoyage hebdomadaire de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : article 7 .2.4 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'exploitant dispose d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site, ainsi que d'un poteau incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • fournir les deux derniers rapports de vérification des extincteurs ; • veiller à ce que les extincteurs soient judicieusement répartis sur l'ensemble du site et à leur accessibilité ; • justifier du débit du poteau incendie ; • s'interroger sur l'adéquation de ces moyens au vu de la quantité de bois entreposée sur site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : article 7 .3.2 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'exploitant indique assurer le suivi de ses installations électriques, en particulier celles de son séchoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui fournir les rapports des deux dernières vérifications périodiques de ses installation électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 8/11
Référence contrôlée : article 7 .3.4 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'exploitant fournira la liste des dispositifs des détections de fumée, ainsi que les deux derniers rapports de vérification de ces équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • lui fournir la liste des dispositifs des détections de fumée ; • les deux derniers rapports de vérification de ces équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Entretien et conduite des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 4.3.2 de l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015
L'inspection des installations classées constate que l'accès au séparateur-hydrocarbures équipant le site est obstrué par la végétation et le stockage de matériel. L'avaloir situé à proximité est également partiellement obstrué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • libérer l'accès au séparateur hydrocarbures, et de maintenir cet équipement accessible ; • nettoyer l'avaloir situé à proximité du séparateur hydrocarbures ; • transmettre les deux derniers rapports d'entretien du séparateur hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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