Installation classée à Onet-le-Château (12850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802588 |
|---|---|
| Commune | Onet-le-Château (12850) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 25 janvier 2024 |
| SIRET | 77566736301167 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 1
La station d'épuration de Cantaranne a une capacité de traitement de 108 000 équivalents- habitants et la grande majorité de la charge polluante provient d'installations classées autorisées.
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 1.3.1
L'inspection a constaté que le site, les installations et les espaces verts étaient propres et entretenus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 4
L'intégralité des effluents prétraités et les boues issues du prétraitement sont dirigés vers la station de Bénéchou.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/09/2019, article 2
Sur la période décembre 2022 - décembre 2023, les déclarations GIDAF mettent en évidence : - le respect des fréquences d'analyses ; - le respect des VLE sur l'ensemble des paramètres avec seulement : • un dépassement pour les MES en juin 2023 (13% de dépassement) dû à un gros orage ; • 2 dépassements de pH en octobre 2023 (pH mesuré de 8,6 et 8,7 pour une VLE à 8,5).
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/09/2019, article 2
L'exploitant fait procéder tous les 6 mois à des mesures comparatives par un organisme extérieur.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 6.4
L'exploitant réalise chaque année une déclaration GEREP mettant en évidence les volumes d'eau rejetés et les quantités de polluants (N, DBO, DCO, MES, P et Zn).
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 6.3.2
L'exploitant réalise mensuellement des déclarations GIDAF où les causes des écarts significatifs sont expliquées.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 3.3.3
L'établissement ne rejette pas dans le réseau pluvial. Les eaux pluviales sont intégrées dans le process de traitement ou rejetées dans le milieu naturel (voir point suivant).
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 3.3.3
Les eaux pluviales du site dont celles de la plateforme de déchargement des graisses intègrent le process de traitement des effluents. Seules les eaux issues de la voirie au sud du site sont rejetées dans l'Aveyron après un traitement dans un séparateur d'hydrocarbures.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 3.3.10
Les eaux pluviales rejetées respectent les valeurs limites en concentration pour l’ensemble des paramètres.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 4.3
L'ensemble des boues produites sont envoyées vers la station de Bénéchou pour y être traitées. Une fois traitées, 99% de ces boues partent en valorisation agricole.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 7 .2.1
L'exploitant tient à jour un tableau des substances dangereuses présentes sur site (nom, quantité, mention de danger) avec les liens vers les fiches de données de sécurité qu'il possède par ailleurs en version papier.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 7 .2.2
L'exploitant possède un plan du site mettant en évidence les zones de danger. Ces zones sont par ailleurs matérialisées sur site à l'aide de panneaux d'avertissement.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 7 .5.2
Le site ne possédant pas de filière de traitement physico-chimique, il n'y a pas sur site de stockage de produits chimiques.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 7 .5.3
Les produits dangereux (bidons d'huile, produits de maintenance, produits d'entretien) sont stockés sur des rétentions aux volumes adaptés.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2006, article 7 .6.3
Le site est équipé d'extincteurs vérifiés annuellement.
Thèmes : Risques accidentels · Lutte incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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