Installation classée à Framerville-Rainecourt (80131), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des justificatifs de conformité ont été demandés à l'exploitant sous 1 mois. L’inspection des installations classées est en attente d’un retour de sa part. Dans l’hypothèse où les justificatifs ne seraient pas fournis dans le délai imparti, un projet d’arrêté de mise en demeure sera proposé à Monsieur le Préfet.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le parc éolien de Vauvillers 2 a déposé un porter à connaissance pour le renouvellement de ses éoliennes, un suivi de mortalité a été réalisé dans ce cadre d’avril à novembre 2021, soit 31 passages. Le rapport a été présenté, il fait état de 3 cadavres découverts : 2 oiseaux (1 faucon crécerelle et 1 perdrix grise) et 1 chiroptère (1 pipistrellus sp.). Il conclut que le parc a un impact très faible sur la faune volante, comme en 2017. La preuve de dépôt sur dépobio n'a été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la preuve de dépôt sur dépobio sous 1 mois.6/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’inspection a constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès de l'éolienne E17 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. L'affichage n'est pas présent sur le chemin d'accès de l'éolienne E15. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettre une photo sous 1 mois de l'affichage sur le chemin d'accès de l'éolienne E15, faisant apparaître l'éolienne E15 en fond.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 07/07/2025. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur le certificat d’antériorité susvisé. Le siège social a été modifié, il est désormais situé au 18-[adresse].
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
5/8 L’acte de cautionnement a une validité de 2,5 ans, soit jusqu’au 23/08/2025. La procédure de mise à jour du cautionnement est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouvel acte de cautionnement sera transmis à l'inspection des installations classées dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’exploitation et de maintenance a été présenté, il est rédigé en français. La maintenance est assurée par RES (Renouvable Energie Service) depuis novembre 2024. Un QR code est disponible dans chaque éolienne. Les agents de maintenance le scanne en début et en fin d'intervention. L'exploitant reçoit alors un mail qui résume l'intervention. Toutes les interventions sont répertoriées dans un logiciel interne à KallistaEnergy.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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