Installation classée à Chazelles-sur-Lyon (42140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Elevage globalement bien entretenu. Le brûlage à l'air libre (bois, paille...) est strictement interdit. La défense incendie doit être améliorée notamment par la l'ajout d'extincteurs et la réalisation du contrôle des installations électriques.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.5
Les installations sont raccordées uniquement sur le réseau AEP de la commune. La présence d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée n'a pas pu être vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter à l'inspection les justificatifs relatifs à la présence d'un dispositif évitant en toute cir - constance le retour d'eau pouvant être polluée ou en faire installer un.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.6
Les rejets des eaux de la maternité et des locaux techniques sont dirigés vers le réseau d'assainisse- 4/8ment communal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier auprès de l'inspection d'une convention ou d'un accord pour les rejets dans le réseau d'as- sainissement communal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16
Les effluents solides sont déposés dans les containers de collecte des déchets ménagers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un stockage/compostage sur l'exploitation et prévoir un épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 08/12/2006.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24
Des déchets sont brûlés à l'air libre sur les terrains de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser immédiatement tout brûlage des déchets à l'air libre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Les installations électriques ne sont pas contrôlées (contrôle au moins tous les trois ans). L'installation n'est pas équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, no - tamment d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présen - tant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. A noter la présence d'un étang pouvant servir à la défense incendie des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser un contrôle électrique par une personne compétente et transmettre le rapport à l'inspection. Équiper l'élevage d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques et transmettre les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.1
L'élevage est traversé par le fossé du trop plein de l'étang propriété de […]. Le ruisseau l'Anzieux traverse également l'élevage mais concerne une zone désaffectée sans chien. (A noter l'antériorité de l'élevage qui existant avant l'arrêté du 08/12/2006 toutefois cet arrêté est applicable (...) aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle auto- risation).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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