Installation classée à Gondreville (45490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Lors de la visite, l'inspection a constaté une accumulation de céréales aux pieds des élévateurs de la tour de manutention et des balles de maïs dans le local TGBT. L'inspection a également constaté une importante quantité de poussières dans l'espace sur- cellule du silo "neuf" (type palplanche). Les gardes-corps de la passerelle, les caissons des transporteurs à chaînes et les supports sont recouverts d'une épaisse couche de poussières.5/6 L'exploitant a indiqué qu'il avait procédé au nettoyage de tout le site autour du 20 juin 2026, mais que l'empoussièrement constaté par l'inspection a pour origine les conditions d'ensilage et la variété du produit (certaines céréales produisent plus de poussières lors de leur manutention). Afin de limiter l’empoussièrement des équipements dans l'espace sur cellule, l'exploitant a pour projet de cloisonner chaque cellule de stockage. Le projet est cours d'élaboration et devrait faire l'objet d'un porter à connaissance en fin d'année 2026. L'exploitant a indiqué avoir dépoussiéré des moteurs des transporteurs à chaine TC4 et TC3 en début de semaine. Par sondage, l'inspection a constaté que l'un des moteurs présentait effectivement moins de poussières que le reste des équipements. Néanmoins, au regard de l'empoussièrement de l'espace sur cellule, l'exploitant ne procède pas à l'enlèvement régulier des poussières dans ses installations. L'inspection invite l'exploitant à renforcer le nettoyage de ses installations lors des périodes de fortes activités afin de maitriser les risques inhérents à son activité. Le jour même, après la visite de l'inspection, l'exploitant a transmis des photos justifiant du nettoyage aux pieds d'élévateurs de la tour de manutention et du local TGBT. L'inspection a bien pris en compte ces justificatifs. Cependant, l'exploitant n'a pas justifié du nettoyage de l'espace sur-cellule du silo "neuf" (type palplanche). Par conséquent, l'écart relevé lors de la visite est maintenu. Ecart : L'exploitant ne procède pas au nettoyage régulier de l'espace sur cellule du silo "neuf" de type palplanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat n°2 formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Aires de chargement et de déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
L'exploitant a indiqué qu'il procède au nettoyage lorsqu'un arrivage de céréales différent de celui précédemment déchargé est réceptionné. Au jour de la visite, l'inspection n'a pas constaté d'accumulation importante de grains aux abords des fosses de réception du site et d'empoussièrement important dans la zone de déchargement. Pas d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'exploitant a présenté une procédure spécifique pour l'utilisation du balai pour le nettoyage de l'installation. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque particulière à formuler sur ce document. L'exploitant a également présenté un tableau de nettoyage de suivi, informatisé, des opérations de nettoyage. Il recense les différentes zones, les fréquences de contrôle et de nettoyage, les mois de l'année en cours ainsi que les semaines. Des croix sont renseignées afin de tracer la réalisation des contrôles et d'indiquer si ceux-ci ont conduit au nettoyage de la zone concernée. L'exploitant a indique que le silo "neuf", de type palplanche, a été nettoyé autour du 20 juin 2026 . Afin de le justifier, l'exploitant a désigné les équipement et la période qui correspond au nettoyage du silo "neuf" sur le tableau de suivi (n°25 du mois de juin sur le tableau présenté). Remarque : L'exploitant pourrait utilement identifier les bâtiments (magasin produits phytopharmaceutiques ; silo "neuf" ; silos cylindriques ;...) et les faire correspondre aux zones mentionnées dans le tableau. L'inspection des installations rappelle à l'exploitant que toutes les actions de nettoyage doivent être enregistrées dans le tableau de nettoyage (voir le PdC n°2 sur l'opération de dépoussiérage des moteurs dans l'espace sur-cellule). Pas d'écart relevé
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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