Installation classée à Vertou (44120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2023 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006301431 |
|---|---|
| Commune | Vertou (44120) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 86480050300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit vérifier, par un contrôle approfondi des silos et des structures associées, que les désordres observés permettent d'utiliser ses instal lations dans des conditions de sécurité satisfaisantes et mener les investigations sur l’origine de cette situation.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2016, article 2.5
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la p rocédure d'alerte de la SNCF. Les coordonnées de la SNCF ne sont pas à jour et la procédure n'est par conséquent pas testée. L’exploitant est invité à mettre à jour ce document et à réaliser des exercices en vue de tester cette procédure.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Organisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/07/2016, article 2.4
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a trans mis le dernier rapport de contrôle visuel des structures des silos effectuée en 2020. L'exploitant ne réalise pas un contrôle visuel, a minima annuelle, des structures des silos.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement des structures
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/07/2016, article 2.4
Le dernier rapport de contrôle visuel des structur es des silos effectuée en 2020, indiquent que deux silos sont éventrés (CD019 et SR22). Le rapport mentionne également d'autres désordres. Lors de l'inspection, il a été constaté que ces deu x silos sont toujours éventrés. L'exploitant indique que la jauge de remplissage de ces deux silos a été adaptée pour éviter d'atteindre la zone de désordre. Ces mesures correctives apparaissent insuffisantes au vu des désordres constatés. Compte-tenu de cette mesure et de la distance avec les limites du site, les cônes d’ensevelissement en cas d’effondrement de ces deux cellules, n’atteindraient probablement pas les tiers. Il convient dans les meilleurs délais: de se positionner par rapport au maintien en servic e des deux cellules éventrées dans l’attente d’un contrôle approfondi par un organisme extérieur compétent ; d’analyser les causes profondes de ses éventrements pour éviter la reproduction de tels incidents ; faire réaliser un contrôle approfondi des désordres identifiés et de déterminer si des mesures de sécurité spécifiques supplémentaires doivent être mises en œuvre sur les silos en question mais aussi sur les autres silos du site (avec révision éventuelle des fréquences et des modalités de contrôles des équipements). Les résultats du contrôle approfondi seront transmis à l’inspection des installations classées sous la forme d’un rapport d’incident en application du R512-69 du code de l’environnement (le modèle de rapport étant disponible sur la base de données ARIA disponible sur internet 1).
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement des structures
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a trans mis la liste des équipements sous pression présent dans l'établissement. Cette liste ne fait pas figurer pour chaque équipem ent les informations suivantes : - le type, - le régime de surveillance, - la date de réalisation de la dernière inspection périodique, - la date de la prochaine inspection périodique, - la date de la dernière requalification périodique, - la date de la prochaine requalification périodique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression (ESP)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a trans mis le registre des déchets de l'établissement. Celui-ci ne comporte pas toutes les informations prévues , en particulier : - s'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; - les numéros SIRET des transporteurs et/ou des établissements de destination ; - le numéro du BSD pour les eaux/boues du débourbeur déshuileur évacuées le 27/01/2023 ; - des informations sur les traitements et les codes de traitements pour certains flux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2010, article 4
L'exploitant a transmis, à l'inspection des instal lations classées, par courriel du 11/04/2023, le dernier rapport des mesures de bruit dans l'environnement, effectuées le 18/01/2023 par SOCOTEC.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 8.1
Préalablement, l'exploitant a transmis, à l'inspec tion des installations classées, le dernier rapport des mesures de bruit dans l'environ nement, effectuées le 18/01/2023. Ce rapport montre un respect des valeurs limites de bruit en l imite de propriété et d'émergence dans les zones à émergences réglementées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 3.4.1.2
L'exploitant a indiqué qu'un contrôleur d'isolemen t est en place au niveau des installations avec plusieurs seuils (le dernier seu il déclenchant la coupure de l'alimentation en électricité des installations).
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre les risques électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 3.4.2.7
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a trans mis les rapports de vérification des moyens de lutte contre l'incendie : rapport de véri fication des extincteurs et de la colonne sèche par SCUTUM INCENDIE du 5 au 7 décembre 2022 ; et ra pport de vérification de la détection incendie le 09/02/2023. Ces rapports ne font pas apparaître de défaut d’entretien. Lors de l'inspection, il a été constaté par sondage que ces équipements sont accessibles en toute circonstance.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 10.1
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a trans mis les rapports de contrôle des émissions atmosphériques des années 2020, 2021 et 2 023. Ces mesures ont été effectuées par SOCOTEC.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 6.2.1
Les résultats des émissions atmosphériques pour le s années 2020, 2021 et 2023 respectent les valeurs limites de concentration.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 9.2.2
Lors du contrôle effectué en 2020, la vitesse au débouché pour l'installation 4 (Presse 3) était inférieure à 5 m/s. Les résultats pour les années 2021 et 2023font apparaître un respect de la valeur minimale d’éjection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3 de l'annexe I
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le r apport de contrôle des émissions atmosphériques effectué par SOCOTEC le 27/04/2023, spécifiquement sur la chaudière, sur les paramètres CO et NOx.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/1999, article 3.4.2.3
Lors de l'inspection, il a été constaté que les lo caux visités étaient dans un état de propreté satisfaisant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le c ompte-rendu du contrôle de la mise en service pour le récipient de 1500 litres effectué l e 26/05/2020, pour un équipement construit en 2018.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression (ESP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les attestations de requalification périodique pour la chaudière (24/03/2023) et le réc ipient de 500 litres d'un compresseur (26/05/2020).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression (ESP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1.I
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que d e l'eau potable est ajouté dans le produit lors de la fabrication et pour le fonctionnement de la chaudière. Ce volume représente un ordre de grandeur de 1 % du tonnage de l'usine. Dan s le dossier de réexamen IED la consommation totale en eau était de : 4144 m³ en 2017, 3936 m³ en 2018 et 4436 m³ en 2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2021, article 7
L'arrêté interdépartemental du 17/06/2021, délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise, est applicable à l'installation pour son prélèvement d'eau potable. Lors de l'inspection, le niveau d'alerte pour l'eau potable dans le bassin de la Sèvre Nantaise est : vigilance. Il n'a pas été constaté d'usage de l'eau autre que ceux nécessaires à la production.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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