Installation classée à La Chaussee-sur-Marne (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi environnemental de 2021 devra être pris en compte dans le porter à connaissance pour le renouvellement du parc. 72-4)
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Analyse du suivi environnemental et actions en découlant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Non conforme : Le rapport conclut que la mortalité estimée n’est pas significative. L’exploitant a mis en place une mesure de réduction consistant en la mise en « cut-in-speed » des éoliennes au seuil de 4,5 m/s. L’exploitant n’a pas mesuré l’efficacité de la mesure par un nouveau suivi. En revanche, les efficacités sont vérifiées sur les parcs de Malandaux et Quarnon.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des impacts mis en évidence par le suivi
Découverte de mortalité et information à la DREAL 1/2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l'Environnement, article L. 411-1
1 - Non conforme : la procédure écrite n'a pas été montrée le jour de l'inspection 3 et 4 - Conforme : l'exploitant tient un registre qui ne révèle à l'heure actuelle que des découvertes de cadavres dans le cadre du suivi environnemental
Proposition de l'inspection : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de transmettre la procédure qui précise les démarches à suivre lorsqu'un cadavre d'une espèce protégée est découvert et l'inclure dans le plan de prévention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Non conforme, les vérifications électriques par un organisme compétent n'ont pas pu être réalisées selon le calendrier imposé.
Proposition de l'inspection : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de demander à l'exploitant de transmettre le prochain rapport de maintenance qui, selon l'exploitant, doit avoir lieu au mois d'octobre 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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