Installation classée à Moulézan (30350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006600604 |
|---|---|
| Commune | Moulézan (30350) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mars 2022 |
| SIRET | 56207267800104 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière est bien tenue, l'exploitant est disponible pour répondre aux questions de l'inspection, la documentation consultée est à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 1.4
La point le plus bas de la carrière se trouve au niveau 236 m NGF et le point le plus haut à 256 m NGF. La prescription est respectée.
Thèmes : Situation administrative · NGF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 2.1.4
La carrière est propre, l'outillage et les produits sont stockés dans deux containers.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 2.1.5
Il n'y a aucun équipement abandonné sur la carrière, l'exploitant dispose d'une chargeuse, une pelle mécanique et un concasseur / cribleur mobile. 5/6
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 2.1.6
Des kits antipollution sont présents dans le bureau à l'entrée de l'installation ainsi que dans les engins.
Thèmes : Risques accidentels · Polution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 2.2.2
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan du cabinet GE Infra datant du 10/01/2025. Y figure: les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords,dans un rayon de 50mètres: les bords de la fouille:les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs, les zones remises en état.
Thèmes : Situation administrative · Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 3.1
Une cuve de 30 m3 est présente à l'entrée de la carrière, l'exploitant indique que l'eau de cette cuve n'est pratiquement jamais utilisée, il dispose des bons de livraison de l'agriculteur qui fait les rares compléments.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2003, article 6.2
Le dernier tir a été réalisé le 17/01/2025, la valeur la plus haute a été mesurée à 2.08 mm/s au niveau du rez de chaussée de la tour de guet des pompier située à 450 mètres. Les résultats sont donc conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Tirs de mines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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