Inspections ICPE

Société du Parc Eolien de Sainte Lizaigne

Installation classée à Sainte-Lizaigne (36260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010013573
CommuneSainte-Lizaigne (36260)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 19 juillet 2022
SIRET82453555300013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

la majorité des points de contrôle est conforme. Des demande s complémentaires sont formulées avec un délai de réponse fixé à 60 jours à compter de la réception du rapport.

20points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
16sans suite

Panneau et identification mât

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

non conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Affichage public

Moyens de lutte contre projection de glace

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25 17/20

conformité à confirmer pour les périodes de bridage acoustiques

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Projection de glace

préservation des enjeux environnementaux locaux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2019, article Titre II art. 4

non conforme : le plan de bridage démarre à partir de 12,2°C

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Bridage Chiroptère

Information mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2,2

8/20 Conforme: Déclaration complète sous OREOL, y compris la date de mise en service.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Déclaration OREOL

Dispositions Constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Conformité norme NF EN / IEC 61400

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Certification CE

Conformité mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/20

Thèmes : Risques chroniques · Mise à la terre

Conformité risques électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11/20

Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques

Conformité balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Balisage

Formation et exercices

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Qualification du Personnel

Intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · propreté

Essais arrêts avant mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14/20

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Systèmes Instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · SIS

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Situations d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Arrêts d’urgence

position géographique exacte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2019, article Titre I, art. 3

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

préservation des enjeux environnementaux locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2019, article Titre II art. 4

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Bridage acoustique

balisage des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2019, article Titre II art. 6

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 20/20

Thèmes : Risques chroniques · Balisage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité