L’inspection n’a relevé aucune anomalie. Le site, dont l’exploitation est actuellement à l’arrêt, est maintenu en bon état d’entretien et les dispositifs de sécurité et de signalisation sont en place. Aucun dépôt de déchets n’a été observé. L'inspection rappele que l’autorisation cesse de produire effet si l’installation n’est pas exploitée pendant une durée de trois années consécutives.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Durée et caducité de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 1.4.2
4/6 Depuis la dernière visite d’inspection du 25 avril 2025, l’exploitant indique que l’exploitation de la carrière n’a pas repris. Lors de la présente inspection, il a été constaté que l’activité de la carrière est actuellement à l’arrêt. Il est rappelé à l’exploitant que la présente autorisation cesse de produire effet si l’installation n’est pas exploitée pendant une durée de trois années consécutives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 2.2.1
L’inspection a constaté que le site est en bon état d’entretien malgré l’arrêt de l’exploitation de la carrière. Un débroussaillage a notamment été réalisé autour de la clôture. Aucun déchet n’a été observé sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 8.1.1
L'inspection a constaté la présence : d'un panneau à l'entrée du site indiquant le nom de la société, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté ; • de pancartes signalant le danger apposées sur la clôture longeant le site côté ouest.• L'ensemble de la clôture n'a pas été contrôlé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2024, article 8.1.4
L'inspection a permis de vérifier la présence et l'état des clôtures situées en partie ouest de la carrière. Les clôtures situées en parties sud, nord et est du site n'ont pas été vérifiées le jour de l'inspection. L'entrée du site est condamnée par un portail fermé à clef. Le périmètre clôturé comprend les parcelles concernées par les phases d'exploitation n° 1 et n° 2. Les parcelles n° 1027, 90, 95 et 96 (phases n° 3, 4 et 5) sont pour l'instant laissées en exploitation agricole (cannes à sucre), selon la méthode du carreau glissant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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