Installation classée à SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (05120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006411256
Commune
SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (05120)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 22 octobre 2024
SIRET
34907675200113
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection fait apparaître plusieurs non-conformités , notamment : • le décanteur-séparateur doit être nettoyé et vérifié, • la surveillance des émissions dans l'eau doit être mise en place, • un nettoyage est nécessaire au niveau de la zone près de la cuve d'émulsion.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de masse avec la localisation des différents stocks , déchets...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 4 et 19
Le ou les plans doivent être mis à jour et notamment le plan d'évacuation des eaux pluviales susceptibles d'être polluées et transitant par le décanteur -séparateur ainsi que la localisation du rejet au milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de nous fournir des plans à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 49 et 52
L'exploitant n'a pas mis en place un programme de surveillance de ses émissions dans l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un programme de surveillance des émissions dans l'eau suivant les prescriptions de l'article 52 sus-visé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 7 et 16
Au niveau de la cuve d'émulsion de bitume et de sa rétention, on observe quelques contenants (sceaux , bidons, ect... ), souillés et des traces d’égouttures. Un nettoyage de cette zone est nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 21 et 22
Les extincteurs ont bien été vérifiés en 2024. Les consignes sont à mettre à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour les consignes de sécurité comme prescrit dans l'article 21 de l'AM du 10 décembre 2013 et de les afficher dans les lieux fréquentés par le personnel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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