Installation classée à Cornillé (35500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500772 |
|---|---|
| Commune | Cornillé (35500) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 19 octobre 2023 |
| SIRET | 42932528500022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les rejets aqueux de l'établissement sont conformes et le plan d'opération interne est régulièrement mis à jour. Le travail est engagé au niveau de la prise ne compte des zones ATEX. […] ne sont pas fonctionnels. Au regard des enjeux, une mise en demeure va être proposée pour encadrer la remise en conformité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 1.2.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Classement des rubriques ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.2
Le procès verbal d’intervention sur parc poteau et bouche du 26/03/2025 a été fourni. Le PO n°1 présente un débit insuffisant. C’est celui sur l’eau de ville. Les 5 autres poteaux présentent un bon état et un bon fonctionnement. En réponse, l'exploitant précise qu'il y a un projet de cuve tampon d’eau de ville (50 m³) avec un surpresseur qui permettra d’alimenter les installations et le poteau, ces travaux sont en cours. Cela permettra de ne plus être dépendant des coupures d’eau. Ce volume permet d’avoir une demi-journée d’attente. Le procès verbal d’intervention sur parc robinets incendie armés du 23/10/2025 a été fourni. Sur les 26 équipements, 7 présentent des dysfonctionnements (fuites, …). En réponse, l'exploitant précise qu'un dossier d’investissement est en cours pour le remplacement de 8 équipements en fin de vie. Le bon de commande a été demandé. La demande d’investissement sera communiquée. Le devis de 11400 € du 03/11/2025 a été visualisé mais il n'est pas signé. L'inspection précise que les délais de remplacement ne sont pas satisfaisants. Le procès verbal d’intervention sur parc extincteurs du 27/10/2025 a été fourni. 19 appareils sur 157 présentent des dysfonctionnements. Le procès verbal d’intervention sur parc extincteurs du 16/12/2025 a été fourni. Il concerne le nouveau contrôle de certains appareils suite à l’intervention de la société de maintenance. 21 appareils sont déclarés en bon état et bon fonctionnement suite à cette intervention. 11/21 Les comptes-rendus de vérification semestrielle de l'installation de sprinklage des 06/06/2025 et 29/12/2025 ont été transmis. Le rapport conclut à des non-conformité avec risque de mise en échec. Depuis 2020 : "Postes actuellement à l'arrêt (voir dossier au sujet des fuites sur les tuyauteries inox) L'ensemble du réseau sprinkleur est en cours de démontage" En lien avec les fuites identifiées lors de la mise en service, l'installation de sprinklage n'est pas fonctionnelle à l'heure actuelle. L'exploitant explique que l'installateur doit réparer au premier semestre 2026. Les comptes-rendus des entretiens annuels des moteurs du 07/10/2025 ont été fournis. La vidange et le remplacement des filtres ont été effectués. Ces contrôles concluent à la non-conformité des alignements moteurs/pompes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les moyens d'intervention sont maintenus en bon état.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.3
Le Porter à connaissance du 17/07/2015 détaille les résultat du calcul des besoins en eau (D9 : https://www.cnpp.com/private/cnpp/ftp/LIVRE_BLANC/guide_pratique_d9_juin_2020.pdf). D'après ce document, les besoins en eau du site sont de 780 m³/h soit 1560 m³ sur 2h. Le site dispose de : - une réserve incendie de 1500 m3 avec deux aires d'aspiration (120 m3/h disponibles soit 240 m3 sur 2h), - 4 poteaux surpressés reliés au réseau RIA (cuve de 480 m³) (240 m3/h disponibles soit 480 m3 sur 2h). La convention fixant les conditions de raccordement de la SAVE avec CORNILLE du 07 juin 2024 a été fournie. Elle précise les modalités d’utilisation de la réserve incendie de 1500 m³ de CORNILLE par la SAVE mais pas celle de 300 m³ de la SAVE par CORNILLE. Pour l’exploitant, il n’y a pas de réserve d’eau à la SAVE. L'exploitant précise que le calcul des besoins en eau n'a pas été mis à jour en lien avec les modifications intervenues sur le site, notamment l’installation du sprinklage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de l'adéquation entre ses besoins et ses ressources en eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.6.1
Extrait du POI 2025 : "bassin de confinement des eaux pluviales de 1200 m³ : - Existence d’une vanne de barrage permettant la rétention des eaux pluviales pendant la durée de traitement du sinistre ; - Vanne maintenue fermée en l’absence du responsable Station Epuration. La vanne est maintenue ouverte de 8h à 16h du lundi au vendredi (lorsqu’il y a une personne à la STEP)." Lors de la visite, le bassin de confinement des eaux pluviales a été visualisé. Il était à un niveau bas. Les fiches réflexes intégrées dans le POI détaillent les actions à mener en cas de lutte contre un incendie. La personne chargée de l'exploitation eaux usées est chargée de fermer la vanne du bassin de confinement des eaux pluviales. Le titulaire de ce rôle est le Responsable STEP. Il n’a pas de suppléant cause vannes eaux pluviales fermées en son absence. Une vanne de barrage est présente en tête de bassin de confinement des eaux pluviales. Elle permet, en cas de fermeture immédiate, de confiner une éventuelle pollution de faible ampleure dans les réseaux pour pompage. Le dossier de porter à connaissances déposé le 17/07/2015, précise que le volume de confinement issu du calcul D9A est de 1980 m3. Les dossier détaille que : "Volume du bassin actuel pouvant être porté à 2124 m³ avec une rehausse limitée du trop plein actuel.". L'exploitant mentionne que ces travaux de rehausse n'ont pas été réalisés. Il ajoute que le sujet a été abordé récemment avec la montée en charge du bassin de confinement lors des week-end pluvieux. L'inspection conclut qu'il appartient à l'exploitant de justifier que : - les volumes de confinement sont adaptés ; - le bassin de confinement est maintenu en temps normal au niveau permettant une pleine capacité d'utilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que : - les volumes de confinement sont adaptés au besoins ; - le bassin de confinement est maintenu en temps normal au niveau permettant une pleine capacité d'utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Bassin de confinement et bassin d'orage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) d’août 2021 a été fourni. Il s’agit de la version n°3. Cette mise à jour a été faite en lien avec le stockage de gel hydroalcoolique au moment du COVID. La deuxième armoire coupe-feu de stockage de produits inflammables a également été intégrée au document à ce moment-là. Un bureau d'étude externe a fait la mise à jour du DRPCE sur la salle des machines (SDM). Le rappprt de détermination du zonage ATEX des installations de Production de froid à base d’ammoniac du 15/10/2025 a été fourni. Il conclut : "CORNILLE SAS doit également mettre en place les prescriptions applicables à la prévention, la réduction, la formation, la signalisation des risques liés à la présence d’atmosphères explosives.Les étapes suivantes concernent : - le marquage à l’entrée des ateliers / à proximité des zones dangereuses (panneau normalisé EX), - la vérification de la conformité du matériel (électrique et non électrique) implanté et utilisé dans les ateliers-la formalisation de l’évaluation des risques spécifiques liés aux atmosphères explosibles en cohérence avec l’évaluation des risques professionnels déjà intégrée au document unique et en prenant en compte les résultats de la vérification de la conformité du matériel, -la formation du personnel, - la rédaction d’un document de synthèse présentant le classement des zones ATEX et la synthèse des différents points évoqués ci-dessus (DRPCE - Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)." Une prestation d’assistance pour la mise à jour du DRPCE avec APAVE est en cours (la commande du 08/01/2026 a été fournie). Le plan de zonage ATEX, la liste des appareils présents dans ces zones, ainsi que l’évaluation des risques liés à ces appareils sont des éléments qui doivent figurer dans le DRPCE. La cartographie des zones à risques devra être adaptée en conséquence. L'EDD de 2010 a été fournie. Elle précise que les silos protéines animales transformées (PAT) et os présentent des risques d’explosions. Le DRPCE de 2021 ajoute que des rapports INERIS de 2015 montrent que ces produits ne présentent pas de risques ATEX. L'exploitant détaille les différents produits produits et stockés sur le site : → de la ligne de traitement os : - minerais d’eau (6-12 mm et 2-6 mm) - poudre d’os (2 mm) - PAT (protéines animales transformées : viande déshydratée) → des deux lignes de traitement des graisses alimentaires et catégorie 3 : - creton (fraction viande retirée de la graisse) :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Identification des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'annexe n°10 du POI concerne la cartographie des risques. Elle identifie : les stockages de produits chimiques, les zones à risque incendie ainsi que les zones ATEX. Les zones ATEX identifiées sont les suivantes : - chaufferie gaz et oxydeur, - brûleur du sécheur 2-18 sur la ligne de traitement des os, - réseau distribution pneumatique et d'aspiration ensemble du bâtiment, - armoire labo, - stockage produits dangereux. D'après l'exploitant, les deux premières zones disposent de détecteurs gaz et d'un asservissement permettant l'arrêt automatique des installations concernées. Il précise également que la zone du réseau de distribution pneumatique et d’aspiration apparaît mais qu'elle n’est pas ATEX (cf. rapport INERIS du 23/05/2023). Le plan des zones à risques est à mettre à jour. Le zonage ATEX repris sur le plan doit être cohérent avec l'EDD et le DRPCE.16/21 Il convient aussi d’indiquer la nature exacte du risque (0, 1, 2 et/ou 20, 21, 22). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques est à mettre à jour. Il convient aussi d’indiquer la nature exacte du risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Plan des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant précise que les consignes à observer sont dans le livret d’accueil. Lors de la visite, il a été constaté que la matérialisation de la zone ATEX de la chaufferie n'est pas présente au niveau de l'entrée extérieure. Le niveau de la zone (0, 1 ou 2) n'est pas indiqué. Les consignes à observer sont à compléter. Il est indiqué de ne pas fumer mais il n'est pas indiqué notamment l'interdiction de téléphone portable et l'interdiction d'apporter du feu. En cas de détection gaz, toutes les autres énergies sont coupées donc il y a que les éclairages de secours qui sont ATEX. Ces dispositifs qui ont été visualisés lors de la visite semblent étanches au gaz. Lors de la visite, un détecteur gaz a également été visualisé dans la chaufferie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les zones ATEX ainsi que les consignes à observer sont à matérialiser sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Matérialisation des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'exploitant précise que la chaufferie dispose de ventelles d’aération en partie haute et partie basse. Les ventelles en partie basse ont été visualisées lors de la visite. L'exploitant ajoute qu'il y a une alarme visuelle et sonore extérieure à la chaufferie en cas de détection. D'après le DRPCE, une formation permis feu a été dispensée à 5 personnes en novembre 2021. L'exploitant précise qu'une formation ATEX du personnel va peut-être être faite. Le DRPCE précise les mesures préconisées au niveau des différentes installations. "Réseau de distribution de gaz vers le sécheur 2.18 : - Mettre en place des détecteurs CH4 supplémentaires au niveau du sécheur 2.18 (débitmètre et manomètre).Asservir à différents seuils : Seuil 1 = coupure de gaz + alerte Maintenance ; Seuil 2 = coupure des énergies + alerte Maintenance - Maintenir le contrôle annuel de détection de fuite." L'exploitant doit justifier la mise en place de ces actions qui sont indiquées comme réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la mise en place des actions préconisées dans le DRPCE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · Ventilation des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
La liste de l’ensemble des appareils électriques et non-électriques installés sur le site et d’une identification physique de chaque matériel n'a pas été fournie. La partie 5 du DRPCE (équipements de travail) doit être complétée. Il y est mentionné : "L’établissement doit intégrer dans ce chapitre l’ensemble des documents qui attestent que l’entreprise s’assure de l’adéquation des équipements de travail présents par rapport aux emplacements à risques déterminés. On peut citer par exemple : • Les rapports d’examen d’adéquation ou d’évaluation de conformité des matériels implantés dans les zones classées à risque d’explosion, • Les certificats, attestations et notices relatifs aux équipements implantés dans les zones ATEX, • Les documents techniques, • Les rapports consécutifs à des mesures (ex : mesure d’échauffement sur les équipements), • Etc.… D'après l'exploitant, seuls les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) sont ATEX. Il ajoute que 10 contrôles visuels de l'état des installations sont réalisés tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste de l’ensemble des appareils électriques et non-électriques installés sur le site en zone ATEX et d’une identification physique de chaque matériel est à fournir. La partie 5 du DRPCE (équipements de travail) doit être complétée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · Adéquation produits ATEX / Zonage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66A
Le rapport de vérification (certificat Q18) du 02/12/2024 a été fourni. Il ne formule pas d'observation et conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner de risques d'incendie ou d'explosion. Le rapport 2025 finalisé n’a pas été reçu. L'exploitant expliue que sur la base du rapport partiel qui lui a été envoyé, les levées des observations sont en cours. Un RDV de contre-visite est en cours de planification pour lever les réserves et ensuite disposer d'un rapport définitif sans observation.19/21 Le rapport 2024 précise : "Pour des raisons d'exploitation et à la demande du responsable maintenance, la mise hors tension des sources et le test defonctionnement des Dispositifs Différentiels Résiduels n'ont pu être réalisés que partiellement. La continuité à la terre des récepteurs notés inaccessibles (soit masses 'inac', soit 'inac h > 4m') au paragrapheExamen des circuits terminaux n'a pu être vérifiée. Faire réaliser les compléments nécessaires" En lien avec ces éléments, l'exploitant n'a pas pu justifier de la complète vérification des installations électriques. Contrôles thermographiques : Le compte-rendu Q19 du 27/06/2025 a été fourni. 5 anomalies de priorité 2 ont été constatées (il ne s’agit pas de défaut déjà signalé). Le document conclut que le risque incendie est présent. Avis et préconisation : « Les cellules haute tension n'étant pas équipées de hublot infrarouge, prévoir une campagne de mesures ultrason sur ces cellules. Assurer un nettoyage régulier du poste haute tension et des armoires électriques. » Le rapport de thermographie Q19 du 11/07/2025 a été fourni. Ce document détaille les actions correctives réalisées pour lever les anomalies du 27/06/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que toutes les installations électriques sont contrôlées périodiquement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · Vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 2.3.1
La zone broyage PAT 58 de la ligne os est très empoussiérée aux alentours de la mise en big-bag du produit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Dans l'EDD du site de 2007, p. 28, il est indiqué en mesure de prévention du risque d'inflammation par auto-combustion : "Contrôle de la température des farines avant stockage." La synthèse du BARPI, de mai 2025, Accidentologie dans les abattoirs et les industries de traitement ou de transformation de sous-produits animaux et/ou de coproduits alimentaires, précise : « Incendie ; Plusieurs événements mettent en cause la présence ou un excès de matières grasses, amenant à une combustion ou auto-combustion. Cet élément rappelle que : - l’ensemble de l’installation doit être maintenu propre et entretenu en permanence ; - les farines animales doivent disposer d’une teneur en matière grasse inférieure à 14 %. Les températures de stockage doivent être inférieures à 30 °C en coeur du stockage, tout en pouvant disposer d’une plage de température en entrée de stockage entre 30 °C et 45 °C ; ». L'exploitant explique qu'il n'y a pas de mesure de température avant stockage. Le séchage se fait à 110 °C, donc la température est forcément moins importante après convoyage à air. L’exploitant ne sait pas. Il ajoute que la température avait été mesurée il y a quelques années au moment où les farines allaient en centre de stockage, elle était de 35-40 °C. L'exploitant précise que les caractéristiques des farines stockées (granulométrie et teneur en matières grasses) limitent la pulvérulence et le risque d’envols et d’atteinte du domaine d’explosivité en milieu confiné. Il ajoute qu'un contrôle granulométrique est fait toutes heures sur tous les produits pour vérifier que cela ne dépasse pas la taille maximale mais pas de mesure de la granulométrie minimale. Il ajoute aussi que la teneur en matières grasses est mesurée à fréquence régulière à travers un analyseur proche infra-rouge (limite à 14%). Un analyse labo une fois par semaine est faite en complément. Si la matière grasse est trop élevée après séchage, il n’y a pas de broyage possible. Il convient alors de re-régler le tricanteur (qui n’est plus suffisamment efficace). Ces exigences du process limitent donc de fait la teneur en matière grasse dans les produits. Au regard des enjeux, l'exploitant doit justifier comment il prévient les risques d'auto-combustion dans ses produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier comment il prévient les risques d'auto-combustion dans ses produits.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 4.3.9
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.4.4
L'étude de dangers (EDD) de 2010 fournie par l'exploitant précise : "Plusieurs centrales d’alarmes sont présentes sur le site pour la gestion des défauts de différentes installations. Les reports d’alarmes sont effectués vers la gestion technique centralisée puis le personnel d’astreinte." Le plan d'opérations interne (POI) de 2025 fourni par l'exploitant précise : "DETECTION INCENDIE : oui (centrale présente en salle de contrôle) Capteurs de détection de fumée ou chaleur (selon les zones) repartis sur le site (sauf bâtiment administratif). Sirènes d’évacuation présentes dans tous les bâtiments du site (déclenchement différencié entre bâtiment administratif et les autres bâtiments). Boutons de commande de sirène d’évacuation dans tous les bâtiments." L'exploitant confirme ces éléments et ajoute qu'il y a une centrale de détection incendie sur l’ensemble des bâtiments de production et de maintenance. Cette dernière a été visualisée lors de la visite (en tension et aucun défaut affiché). Il précise qu'il y a : - des détecteurs de fumées et/ou chaleur selon les zones en fonction du risque. - 3 zones de sprinklage : Réseau installé et mis en service en 2019 : -> réseaux 1 et 2 (zone de production qui est séparée en deux parties) actuellement condamnés (en lien avec les travaux en cours de remplacement de tous les réseaux en lien de fuite sur les soudures) -> zone de stockage graisses (zone 3) en eau glycolée. Concernant les opérations d’entretien et les vérifications, l'exploitant précise que la centrale de détection fait l'objet d'un contrôle de vérification semestriel (règle APSAD R7-R13) ; dernier en date le 8 janvier 2026 (le compte-rendu d'intervention et de maintenance préventive correspondant a été fourni ; il conclut que les essais sont fonctionnels). S'agissant de la remise en service après détection, l'exploitant précise que le chef d’équipe ou son remplaçant est chargé de faire un contrôle sur place suite à détection puis suites à donner conformément à la "Gestion de la situation urgence incendie" qui se trouve dans les consignes générales du POI. L'exploitant ajoute que la centrale n’est pas reliée à la société de télésurveillance (contrairement au sprinklage et à la détection ammoniac) mais qu'il y a un report d’alarme qui arrive dans la salle de contrôle à la SAVE voisine (qui dispose d'une présence humaine 24/24). A la demande de l'inspection, l'exploitant précise que le sécheur d’os et le broyeur d’os ne disposent pas de moyens de protection sp
Thèmes : Risques accidentels · Détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.1
L'exploitant a fourni l'EDD de 2010. L'exploitant précise que l’EDD n’a pas été mise à jour depuis 2010 parce qu’il n’y a pas eu de modifications notables sur le site depuis cette date. Ce document mentionne les moyens d'intervention suivants : - réserve de 1500 m³ avec postes d’aspiration, - RIA et extincteurs, - réseau d’eau incendie pour les pompiers. Le POI 2025 précise les élements suivants : - Station sprinklage avec cuves d’eau glycolée de 32 m³, et cuves d’eau de 480 m³ (poteaux incendie) et 525 m³ (réseaux sprinklage) . L’annexe 16 du POI détaille le zonage protection sprinklage. - 4 poteaux surpressés (de couleur jaune) répartis sur le site reliés au réseau RIA (cuve de 480 m³) et équipés de réducteurs de pression (compatibles avec les camions pompier, ces raccords sont à disposition à proximité du local source sprinklage) + 1 poteau incendie sur réseau eau ville à proximité du bâtiment administratif. Ces différents éléments ont été visualisés sur le site lors de la visite. - Stockage d’eau : 1 500 m³ de réserve incendie avec branchement possible avec raccord pompier diamètre 100 (raccordement à proximité du bâtiment Maintenance), 2 branchements possibles. C’est la lagune de sortie de la STEP qui fait office de réserve incendie. Son niveau est toujours maintenu (les sorties sont adaptées aux entrées). Elle a été visualisée lors de la visite. - Extincteurs présents dans l’ensemble des bâtiments en fonction des risques présents : eau pulvérisée / poudre / CO2 selon le type de risque. - Présence de RIA dans tous les ateliers de production et de maintenance (tous reliés à l’installation de sprinklage). L'exploitant précise qu'un boîtier à l’accueil à la disposition des pompiers leur permet de consulter les différents plans. Des modifications ont été faites en 2025 pour améliorer la lisibilité des documents d'intervention POI et PDI (plans, vues aériennes).
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.5.1
Le POI mis à jour en juillet 2025 a été fourni. Il s’agit de la version n°7. Les dernières mises à jour concernent les intégrations de modifications sur site (équipements, personnes), l’amélioration de la lisibilité du document. Les différents scénarios sont : l'incendie, la pollution (eaux résiduaires ou eaux pluviales), la fuite d'ammoniac.
Thèmes : Risques accidentels · POI
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.