Installation classée à ROYE (80700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection et dans l'attente des justificatifs, il n’est pas proposé d'engager de suites administratives à ce stade.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis un suivi environnemental établi par la société CPIE Vallée de Somme de mai 2015. Ce rapport conclut à : Aucun cas de mortalité n’a été recensé sur le parc éolien de Roye 2 - Val de Gronde, au cours des suivis réalisés en 2014. Ceci peut s’expliquer par le fait que le parc éolien est implanté au sein d’une plaine au relief très peu marqué, et dont la diversité des habitats naturels est très appauvrie de par des pratiques agricoles intensives. Cette pauvreté écologique du paysage, marqué par l’absence flagrante de haies, boisements et milieux aquatiques sur le site se répercute directement sur la richesse spécifique de l’avifaune et de la chiroptérofaune. Ainsi, 19 espèces d’oiseaux et 6 espèces de chauves-souris ont été notées toutes périodes confondues au sein de la zone d’étude, la majeure partie de ces espèces ne sont présentes qu’en transit ponctuel au sein du parc, et généralement notées en effectifs faibles. Très peu d’espèces patrimoniales ont d’ailleurs été recensées au sein du parc au cours des prospections, et une seule espèce modérément patrimoniale d’oiseau semble nicheuse au sein de celui-ci : le Bruant proyer. Le suivi environnemental renouvelé au bout des 10 ans d'exploitation de l'installation n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bon de commande signé relatif au suivi environnemental des 10 ans doit être transmis sous 1 mois. Le suivi environnemental des 10 ans devra être transmis dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 07/08/2012, article /
4/8 L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 27/05/2024. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur le certificat d’antériorité susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’acte de cautionnement de la société ALTRADIUS du 27/07/2022 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 380 878 euros. Sa date de fin de validité est le 26/07/2027.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en anglais. Le registre des opérations de maintenance sous format informatique a été présenté. La société AKUO ENERGY soustraite intégralement la maintenance auprès de VESTAS et Connected Wind Service. Le registre des opérations de maintenance sous forme de registre en machine et sous format informatique (Via un LOGBOOK) a été présenté. Le logiciel de supervision (par téléphone) pour l’ensemble des parcs a été présenté. Les pannes identifiées sont relayés afin de produire un ordre d’intervention. L'exploitant indique réaliser des "safety alert" des différents défauts constatés sur plusieurs parcs aussi souvent que nécessaire. Dans tous les cas, un retour d'expérience (accidentologie, défaillance...) est réalisé une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le manuel d’entretien en français et les derniers documents "maintenance report" seront transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours de la visite d’inspection du 19 juin 2024, seules les éoliennes RO 12 et RO 11 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés (contrôle aléatoire). Les aérogénérateurs RO 12 et RO 11 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère. Les aérogénérateurs sont munis de caméra anti-intrusion et d'une alarme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes et sur le poste de livraison indiquant : les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;• l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ;• la mise en garde face aux risques d’électrocution ;• la mise en garde face au risque de chute de glace.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes RO 11 et RO 12, ils ne comportent pas la date de leur dernière vérification, à savoir le 09/11/23 (rapport SOCOTEC n° H0270/24/4889). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La date du dernier contrôle devra utilement être indiquée sur l'extincteur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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