Installation classée à Vernouillet (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010011110 |
|---|---|
| Commune | Vernouillet (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 19 décembre 2024 |
| SIRET | 38306660200194 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017 , article 4.3.11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2017 , article 7 .6.4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et en mousse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/09/2025, article L.181-14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Porter à connaissance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2017 , article 2.3.1 14/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2017 , article 7 .3.1.1.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2017 , article 7 .6.2
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d'intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des sinistres
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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